Toute l'actualité législative et jurisprudentielle 2019/2020 - Mesurez les impacts sur vos pratiques

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Nouvelles décisions en matière de révision, de déplafonnement, d'indemnité d'éviction et d'occupation, ou encore de cession de bail, loi ELAN et incidences de la loi PACTE… l'actualité légale et jurisprudentielle des baux commerciaux est particulièrement riche cette année.

C'est pourquoi nous vous proposons de vous retrouver lors de notre rendez-vous annuel pour identifier et mesurer les conséquences des changements sur la négociation et la rédaction de vos baux commerciaux, tout en bénéficiant des retours d'expériences des professionnels de la matière.

Pour ce 28e rendez-vous annuel des Baux commerciaux, vous rencontrerez les meilleurs experts - Professeurs, Magistrats et avocats - afin de bénéficier de leurs recommandations, de partager vos points de vue sur toutes les nouveautés et de bénéficier de conseils de rédaction.

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Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales
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2 jours - 14 heures
Paris
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Organiser la gestion administrative, juridique et technique d’un site pollué
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2 jours - 14 heures
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La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, puis d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
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L’internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu’il convient d’identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
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4 jours - -1 heure
Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Méthodes et entraînements pour augmenter ses capacités de mémorisation
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille
Face à une circulation de l’information de plus en plus dense, notre mémoire est sans cesse stimulée et nous emmagasinons une quantité de données toujours plus importante. Parallèlement, nous perdons aussi en permanence nombre d’informations. Des méthodes et des entraînements permettent de structurer, d'organiser et d'améliorer sa mémoire.
Maîtriser les missions clés de la formation
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2 jours - 14 heures
Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Lille, Nantes
Entre les dernières réformes de la formation professionnelle, les différents types de formations et les sources de financement, il est essentiel pour l'assistant(e) formation de maîtriser tous les dispositifs de la formation professionnelle afin d’assurer efficacement le suivi administratif et logistique des actions de formation mises en œuvre au sein de l'entreprise.
Prendre la responsabilité d'une équipe
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4 jours - 28 heures
Paris
La cohésion d’équipe est l’un des piliers principaux de la bonne marche d’une entreprise. Le manager en est le garant. Son comportement et sa prise en compte des attentes liées à ce statut permettent de mettre en place un climat favorable à l’implication et à l’évolution de ses collaborateurs. La gestion des conflits et des situations potentiellement délicates en est ainsi facilitée.
L'article L64 A : quels nouveaux risques pour vos pratiques ?
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1 jour (7 heures)
Paris

L'abus de droit occupe le devant de la scène de la lutte contre la fraude et ne se limite plus au seul article L64 du LPF. Aujourd'hui avec l'instauration du but principalement fiscal de l'article L64 A du LPF et des diverses clauses anti-abus, la pratique fiscale patrimoniale se doit de revoir ses schémas et d'identifier les opportunités restantes. La lecture des récents avis du Comité de l'abus de droit et des arrêts du Conseil d'État permet d'établir une cartographie des pratiques acceptées ou non et des justifications autres que fiscales qui emportent la non-requalification en abus de droit. Toutefois, il convient d'approfondir ces opérations pour en déduire le risque réel encouru sur vos opérations en cours ou futures.

 

Aujourd'hui, au-delà des enjeux des pénalités financières, il convient également d'intégrer le risque d'une procédure pénale et d'une recherche de complicitédes conseils à l'origine des opérations.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE et présidée par Gilles Bachelier, est l'occasion unique de faire le point sur vos structurations et opérations en cours et futures afin d'en prévenir les risques et d'y trouver une solution alternative.

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