Analyser l’essentiel des règles de la commande publique en un jour
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1 jour - 7 heures
Lyon, Paris

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
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4 jours - 28 heures
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Sécuriser l'ouverture des données afin de garantir leur intégrité
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2 jours - 14 heures
Paris
Le top est donné, depuis le 1er octobre 2018 : la publication des données essentielles des marchés publics et concessions est devenue obligatoire. Il s’agit d’une mine d’or pour les petits candidats qui pourront désormais mieux adapter leur offre. Pour parvenir à publier ses données en toute sécurité, il est indispensable de maîtriser le cadre réglementaire et juridique et d'intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion de la donnée au sein de son organisation
Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché
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3 jours - 21 heures
Paris

Les marchés publics de travaux recouvrent d’importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l’exécution du marché.

Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
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2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

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Maîtrisez les aspects stratégiques et juridiques grâce à nos experts !

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Le lobbying ou l'influence de la norme a mauvaise presse aujourd'hui, alors que ses vertus pédagogiques ne sont plus à démontrer. Le rôle des cabinets d'avocats et des agences de communication spécialisées consiste principalement à faire entendre la voix de leur client lors de l'adoption d'une norme. EFE s'empare de ce sujet tabou afin de vous offrir des conseils stratégiques en matière d'affaires publiques et de relations institutionnelles et vous sensibilise à l'utilisation d'outils juridiques extrêmement efficaces.

 

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