Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Réussir la mise en œuvre du dispositif
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Entrée en vigueur de l'imposition à la source le 1er janvier 2019 : les employeurs publics deviennent acteurs du dispositif et doivent assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs fonctionnaires, contractuels ou tout bénéficiaire de revenus. Pour réussir la transition, il est essentiel de maîtriser les échanges d'informations avec la DGFiP et vos agents.
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Organiser la gestion de son ICPE dans le respect de la réglementation
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
S'adapter à la transformation de la fonction publique
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
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Initiation
4 jours (29 heures)
Paris

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi LCAP, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification.Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme

Évaluer et maîtriser les risques associés aux actes de malveillance
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le risque sur un site industriel peut prendre différentes formes et avoir différentes origines : technologique, environnementale, climatique, humaine. Dans ce dernier cas, il peut être intentionnel et il s'agit alors d'actes de malveillance, internes ou externes à l'entreprise, prenant différentes formes. C'est pourquoi il est essentiel de maîtriser les bonnes pratiques techniques, organisationnelle et humaines adaptées, afin de renforcer la sûreté des installations.
Gérer les projets d'efficacité énergétique
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Initiation
3 jours (21 heures)
Paris
De la maîtrise des consommations d'énergie à la négociation des achats, les leviers d'efficacité énergétique sont nombreux pour l'entreprise. Le coordinateur énergie joue un rôle essentiel pour définir les actions à mener et en assurer le suivi. Pour mener à bien sa mission, son utilisation d'outils méthodologiques et de pilotage, sa capacité à fédérer l'ensemble des parties prenantes, seront tout aussi nécessaires que sa maîtrise des enjeux énergétiques et des opportunités technologiques et économiques.
Maîtriser la procédure adaptée en cas de litige sur un bail commercial
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Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les baux commerciaux sont strictement encadrés par le décret de 1953 et la loi Pinel. Dès lors il est indispensable d'anticiper la phase contentieuse d'un bail commercial afin de bien négocier a priori et savoir réagir en cas de survenance d'un contentieux entre le bailleur et le preneur.
Maîtriser les enjeux de la GPEC afin d'optimiser les compétences de ses agents
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) permet la mise en cohérence des différentes actions du service RH, afin de les orienter vers les enjeux de chaque entité selon sa spécificité. Réaliser une GPEC dans le secteur public relève parfois du défi.