De la holding de reprise aux managements-packages
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d'un point de vue fiscal.
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d'en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu'en gestion financière des groupes.

Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d'application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d'allègement.
Constituer et sécuriser son dossier de CIR
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
L'activité R&D est vouée à s'intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d'Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d'appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d'optimiser efficacement.
Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
La propriété industrielle représente un levier indispensable de l'essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.
Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l'Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d'assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d'éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l'omission ou à l'inexactitude de cette déclaration.
Maîtriser l'ensemble des impôts et taxes dues par l'entreprise
Perfectionnement
15 jours (105 heures)
Paris
De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s'appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l'environnement fiscal d'une entreprise afin d'éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

Option certification CP FFP "Fiscalité des entreprises" : 1 290 € HT
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Transmettre l'entreprise familiale de manière optimale
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Passer par la technique de la holding dans le cadre d'une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.
Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La notion d'établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s'adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l'identifier ou parfois même, le contourner.
Optimiser fiscalement son départ de France
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales qui varient selon qu'ils disposent ou non d'une habitation en France. L'appréhension de ces mécanismes d'imposition inclut une étude des impôts dus par le non-résident selon sa situation, en vue de limiter les conséquences fiscales dans un cadre international et d'envisager les opportunités dont il dispose pour mieux gérer son départ de France.