Maîtriser les techniques d'optimisation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le régime de l’intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d’anticiper les entrées et sorties d’une société dans le périmètre d’intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.

Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.

Pour minimiser les risques d'infraction

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dues par l’entreprise
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s’appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l’environnement fiscal d’une entreprise afin d’éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

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Détecter et solutionner les difficultés pratiques
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures

Constituer et sécuriser son dossier de CIR

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

Transmettre l’entreprise familiale de manière optimale

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Passer par la technique de la holding dans le cadre d’une transmission intrafamiliale nécessite notamment une bonne maîtrise du dispositif fiscal relatif au Pacte Dutreil. Il est utile de connaître les meilleures méthodes pour rédiger un pacte adapté, gérer la structuration de son patrimoine et en limiter les impacts en matière de droit des successions.

Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La notion d’établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s’adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l’identifier ou parfois même, le contourner.

Optimiser fiscalement son départ de France

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales qui varient selon qu’ils disposent ou non d’une habitation en France. L’appréhension de ces mécanismes d’imposition inclut une étude des impôts dus par le non-résident selon sa situation, en vue de limiter les conséquences fiscales dans un cadre international et d’envisager les opportunités dont il dispose pour mieux gérer son départ de France.