Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 

Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

 

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

 

EFE vous donne rendez-vous les mardi 17 et mercredi 18 mars pour deux journées de conférence pratique.

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Maîtriser les techniques d'optimisation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le régime de l’intégration fiscale est amené à se compliquer au fur et à mesure des évolutions en matière de restructurations du groupe. Il est donc essentiel d’anticiper les entrées et sorties d’une société dans le périmètre d’intégration, de mesurer les risques liés aux fusions et acquisitions de sociétés intégrées et enfin, de limiter au maximum les risques fiscaux pesant sur le groupe en général.

Maîtriser les bases de la fiscalité
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.

Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.

Lutte contre la fraude fiscale et loi ESSOC : quels retours pratiques 18 mois après ?
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Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

 

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

 

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

 

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

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Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.

Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris

La création et la localisation d’une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu’il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d’imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l’examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.

Minimiser l'imposition du patrimoine
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’IFI. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

Pour minimiser les risques d'infraction

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dues par l’entreprise
Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s’appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se familiariser avec l’environnement fiscal d’une entreprise afin d’éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.

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