Intégrer les bases pratiques de la TVA
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En maîtriser les principes directeurs est donc indispensable.
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Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Remplir les formulaires n 1330-CVAE et n 1447-M
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Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Maîtriser les opportunités fiscales et patrimoniales du démembrement
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique passée ? Non, bien au contraire. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise, dans de nombreuses stratégies patrimoniales et dans l'optimisation des flux financiers par exemple. De plus les conventions de quasi-usufruits permettent de redonner du poids et du pouvoir à l'usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.
Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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Quels arbitrages effectuer avant le 31 décembre ?
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le 8 juin 2018, l’administration fiscale a publié les dernières instructions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière mettant fin à un chaos de sept mois. Maintenant que les règles du jeu ont été précisées, il convient d’en extraire les avantages et les inconvénients pour mettre en place les bonnes stratégies fiscales avant le 31 décembre 2018.
En premier lieu les stratégies patrimoniales « classiques » sont impactées par cette mise en place de l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers, chamboulant les projets de transmission et de démembrement par exemple. En second lieu, il apparaît que la lecture de ces dispositions pénalise certaines structurations de groupes de sociétés et de financement par la dette. Et enfin, toutes les stratégies complexes mêlant des emprunts spécifiques, des actifs immobiliers et sociétaires et un cadre familial sont définitivement à revoir
Cette journée de conférence, organisée par EFE sous la présidence de Gilles Bachelier, est l’occasion unique de mettre en oeuvre les dernières pratiques et alternatives en la matière pour vous aider à identifier et à conduire les bonne stratégies avant la fin de l’année.

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Quelles stratégies différenciantes adopter pour être compétitif ?
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1 jour - 7 heures
Paris

Alors qu’une refonte de la fiscalité du capital est en marche, l’actualité fiscale n’a jamais été aussi présente et pesante sur les arbitrages patrimoniaux. Les ingénieurs patrimoniaux se doivent de développer leur expérience de nouvelles pratiques, mais aussi d’anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies.
Aujourd’hui, chaque acteur de l’ingénierie patrimoniale voit son spectre de compétence grandir, ses missions s’élargir et son rôle de chef de projet devenir incontournable.
EFE vous propose de participer à un évènement exceptionnel le 28 juin prochain pour vous permettre de maîtriser une sélection de dispositifs juridiques et fiscaux novateurs afin de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, à vos clients. Cette conférence est construite de manière interactive ; il vous sera possible d’échanger et de partager avec vos pairs et notre panel d’experts tout au long de la journée pour confronter vos points de vue et vos pratiques.

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