Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l’administration
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Restructurer est un moyen de réorganiser des sociétés afin d’optimiser les coûts fiscaux, sociaux ou économiques. Aussi, réaliser une fusion, une TUP ou un APA exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. Ces différents outils permettent ainsi de bénéficier de régimes de taxation plus ou moins adaptés ou avantageux selon le choix et la situation de l’entreprise.
Perfectionner sa pratique des opérations immobilières
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Paris

Les mécanismes de la fiscalité immobilière peuvent s’avérer très complexes. Selon le choix de l’opération, les coûts fiscaux se révèlent très importants s’ils ne sont pas maîtrisés et optimisés. Il est donc essentiel d’anticiper les incidences fiscales d’un achat, d’une détention ou d’une cession d’un immeuble, de mesurer les risques liés à ces opérations et enfin de limiter les risques fiscaux.

Maîtriser le régime applicable

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

La réforme de la TVA des opérations immobilières a bouleversé les règles de TVA et réaménagé celles des droits d’enregistrement. Ce dispositif étend les cas de taxation des opérations immobilières réalisées par les assujettis mais restreint ceux des opérations accomplies par des particuliers. Ce système mérite donc une analyse de toutes ces règles pour en mesurer les multiples enjeux fiscaux.

Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Nantes, Lille, Bordeaux, Lyon
La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.

Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d’application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d’allègement.
Optimiser ses techniques de gestion du patrimoine
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Le législateur français a instauré la fiducie en réponse au trust anglo-saxon. Elle met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie et au trust soulève de nombreuses questions pratiques tant sur les revenus, que sur l’imposition sur la fortune immobilière et lors de la transmission. Il convient d’en maîtriser la pratique pour une gestion optimale de ces dispositifs.

Détecter et solutionner les difficultés pratiques

Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.