Panorama 2020 des contentieux

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L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

Jurisprudences, redressements et stratégies
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Les jeudi 18 et vendredi 19 juin se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

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Actualité contentieuse 2020

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Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

Entre confiance et pénalisation : comment faire face à l’insécurité fiscale et au risque pénal dans vos stratégies ?

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La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

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Double conférence exceptionnelle

 Le dirigeant d'entreprise doit gérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable à part, unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction avec les desseins professionnels et familiaux et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l'établissement des stratégies. Il faut ajouter dans ces paramètres les événements imprévus qui vont nécessairement impacter la vie de l'entreprise et celle de l'entrepreneur à un moment donné. Ainsi afin de proposer la bonne stratégie, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.

Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d'une holding animatrice est un outil incontournable. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice, mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées comme en matière de pacte Dutreil-transmission par exemple.

Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partageront leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding.

14ème rendez-vous annuel en partenariat avec l'Anacofi et la CNCGP
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Alors que la pression fiscale sur le capital doit se libérer, les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore, obligeant les acteurs de l’ingénierie patrimoniale à anticiper et à prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies. Aujourd’hui, chaque acteur de la gestion de patrimoine se doit, en plus de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants, de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques limités, en tenant compte des dernières tendances jurisprudentielles et contentieuses.
La 14ème édition de ce grand rendez-vous annuel, organisé par EFE en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier du Conseil d’État et du Doyen Bernard Hatoux de la Cour de cassation.

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Comment faire de la fonction fiscale un véritable Business Partner ?

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La place du directeur fiscal au sein de l’entreprise est en constante évolution. Ses missions ne se limitent plus à la simple gestion et optimisation du TEI. Aujourd’hui, il est indispensable que l’entreprise adopte une posture proactive vis-à-vis de la fonction fiscale pour faire de la direction un véritable Business Partner de la stratégie et pour qu’elle apporte ainsi une grande valeur ajoutée. La direction fiscale ne doit plus être une entité réservée aux seuls grands groupes, il est indispensable que la fonction fiscale soit présente dans chaque entreprise pour participer au développement de l’entreprise, mais aussi à sa protection vis-à-vis de l’administration fiscale.


Les directions fiscales représentent aussi une entité unique avec des besoins propres en terme de SI, de traitement des données et de ressources humaines. La fiscalité devient également un sujet de place publique. Il est donc important que la direction fiscale intègre une dimension communicante tant en interne qu’en externe, que ce soit en période normale ou en situation de crise.
Parce qu’aujourd’hui les problématiques des directions fiscales ne se limitent plus à l’actualité fiscale, il était indispensable qu’EFE vous propose un nouveau format de conférence.

Ce nouvel évènement est l’occasion unique de partager l’expérience d’un panel de directeurs fiscaux et de praticiens experts sur toutes ces nouvelles problématiques. Nous vous donnons donc rendez-vous le jeudi 15 novembre 2018 pour une journée exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages sur votre métier et vos missions.

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Actualité juridique et fiscale
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L’assurance-vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2018 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de condamner de nombreuses positions et pratiques. La loi PACTE va conclure cette séquence d’actualité et d’incertitude sur les régimes d’épargne.
Nous sommes face à une mutation de l’offre et du produit.

Toutefois, l’assurance-vie dispose encore et toujours de nombreux avantages juridiques, patrimoniaux et fiscaux qui en font l’outil indispensable de la gestion, du développement et de la transmission de son patrimoine à moindre coût.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique d’échanger sur toute l’actualité et vos problématiques avec les plus grands experts en la matière sous la présidence du Médiateur des assurances, Philippe Baillot et de Marc Thomas-Marotel et avec la présence exceptionnelle d’Odile De Préval.

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Le Panorama Fiscal International est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisée en partenariat avec l’IFA, nous développons au cours de cette conférence toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois qui impacte votre pratique et vos missions. Nous vous proposons des solutions applicatives pour répondre à cette riche actualité jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel d’intervenants pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, d’éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA.

Je vous donne rendez-vous le vendredi 14 juin 2019 pour une journée exceptionnelle d’analyse, d’échange et de partage à Paris.

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