Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s'accompagnent d'une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d'une bonne stratégie d'investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.
Optimiser les avantages fiscaux des contrats de crédit bail
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d'opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les dispositifs qui régissent les différentes parties en présence.
Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l'établissement du preneur. Un mécanisme d'autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d'identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d'imposition.
Maîtriser les raisonnements indispensables
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les impôts différés permettent d'avoir une vision plus économique de l'impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s'agit d'une notion complexe qui exige d'acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.
Maîtriser le contentieux ISF et IFI
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris

L'Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) remplace l'ISF à compter du 1er janvier 2018. Cette évolution exige pour les redevables et professionnels de la gestion de patrimoine de maîtriser ce dispositif afin de réduire l'assiette, de bénéficier d'éventuelles exonérations ou d'envisager les cas plus complexes, qui impliquent des questions internationales. Appliquer ces règles à jour des dernières réformes, permet ainsi de créer des pistes efficaces d'optimisation.

Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.
Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L'administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.
Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Maîtriser les impacts comptables et fiscaux d'une TUP
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
La TUP ou la dissolution de sociétés par confusion de patrimoine consiste en la dissolution d'une société détenue à 100 % sans passer par une liquidation. Cette opération présente l'intérêt d'un formalisme allégé et permet de bénéficier de véritables avantages fiscaux en optant pour le régime de faveur applicable aux fusions.
Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
L'administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d'une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d'euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l'activité exercée en France.