Gérer la fiscalité de l’entreprise
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3 jours - 21 heures
Lille, Nantes, Lyon, Bordeaux, Paris

La fiscalité des entreprises est une matière complexe étroitement liée à la comptabilité. La connexion entre fiscalité et comptabilité n’est pas toujours évidente en pratique et la détermination du résultat imposable diffère du résultat comptable. Ainsi des décisions prises comptablement peuvent avoir des conséquences fiscales néfastes et être source de contentieux. Un comptable doit être en mesure d’acquérir la pratique de la fiscalité de l’entreprise en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise

Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise
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1 jour - 7 heures
Paris
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings
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2 jours - 14 heures
Paris
Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.

Mettre en place une stratégie précontentieuse de défense efficace

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1 jour - 7 heures
Paris

Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L’administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.

Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert

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1 jour - 7 heures
Paris
L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.

Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité

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1 jour - 7 heures
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La création et la localisation d’une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu’il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d’imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l’examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.

Maîtriser les obligations fiscales et déclaratives

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2 jours - 14 heures
Paris

Dans un double contexte d’intensification de la mondialisation des entreprises et d’une évolution récente du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire, les entreprises qui sont amenées à importer ou exporter des marchandises doivent impérativement se familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d’optimiser sans risque leur coût en TVA.

Maîtriser les raisonnements indispensables

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1 jour - 7 heures
Paris

Les impôts différés permettent d’avoir une vision plus économique de l’impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s’agit d’une notion complexe qui exige d’acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.

Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA

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1 jour - 7 heures
Paris

Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l’établissement du preneur. Un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d’identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d’imposition.

Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat

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1 jour - 7 heures
Paris

En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.