Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que les flux financiers au sein des groupes internationaux sont de plus en plus nombreux, il est essentiel d'en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés. Respecter les règles en matière de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu'en gestion financière des groupes.
Appliquer une convention fiscale et éviter les doubles impositions
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des États afin de partager leur pouvoir respectif d'imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois. Ces traités s'inspirent très souvent du modèle OCDE mais leur forme et leur contenu se révèlent régulièrement délicats à interpréter et donc à appliquer.
Déterminer le résultat imposable et maîtriser les enjeux fiscaux
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La notion d'établissement stable est complexe et soulève des problématiques de qualification. Les sociétés ont développé leurs activités dans plusieurs pays et cette mondialisation a contribué au besoin de s'adapter vite aux nouvelles problématiques liées comme le commerce électronique. Il est important d'en maîtriser le régime fiscal afin de mieux l'identifier ou parfois même, le contourner.
Optimiser fiscalement son départ de France
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales qui varient selon qu'ils disposent ou non d'une habitation en France. L'appréhension de ces mécanismes d'imposition inclut une étude des impôts dus par le non-résident selon sa situation, en vue de limiter les conséquences fiscales dans un cadre international et d'envisager les opportunités dont il dispose pour mieux gérer son départ de France.