Constituer et sécuriser son dossier de CIR

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

L’activité R&D est vouée à s’intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d’Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d’appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d’optimiser efficacement.

Optimiser le traitement fiscal des frais de R&D et des actifs incorporels

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La propriété industrielle représente un levier indispensable de l’essor des entreprises et la localisation des activités R&D est un enjeu économique clé. Afin d'optimiser les flux de développement, d'exploitation et de cession, tout en sécurisant les structures en place vis-à-vis de l'administration fiscale et du projet BEPS, la maîtrise des règles fiscales internes et internationales applicables aux actifs incorporels s‘impose.