Vers une expérience juridique augmentée et renouvelée

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1 jour - 7 heures
Paris

Les métiers du droit n'échappent pas au phénomène de transformation digitale qui redéfinit la tâche des juristes et leur impose de repenser leur manière de travailler.

Ils se délestent des tâches rébarbatives, pour mettre en avant la valeur ajoutée de leur travail d'expertise.

Créativité, management, gestion de projet : les soft skills ont permis au juriste de troquer son costume de gardien du temple pour celui d’un véritable business partner.  

Le directeur juridique devient partie prenante des décisions stratégiques de l'entreprise et son rôle, de plus en plus central, le pousse à anticiper les attentes de la direction générale et à se réinventer pour valoriser l'image de son service et sa performance.

  • Quel positionnement stratégique face aux autres directions de l'entreprise pour la direction juridique ?
  • Comment travailler de manière plus agile et collaborative en interne et avec son écosystème ?
  • Comment mettre l'innovation juridique en pratique ? Quels sont les bons leviers ? Comment en mesurer l'efficacité ?
  • Dans la pratique, comment intégrer le digital aux process existants ? Quels sont les chantiers prioritaires ?
  • Quelles sont les nouvelles compétences clés pour le juriste de demain ? Comment les développer ? Où les recruter ?
  • Quelles sont les nouvelles prestations juridiques attendues par les clients internes/externes ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques.

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Intégrez la nouvelle procédure administrative pour mener à bien vos projets
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7 heures - 1 jour
Paris

Dans la continuité du choc de « simplification administrative », puis de la « loi Macron », l’ordonnance du 26 janvier dernier et ses deux décrets d’application ont lancé la réforme de l’autorisation environnementale.
Dès lors, industriels, énergéticiens, aménageurs vous devrez, à compter du 30 juin 2017, effectuer toutes vos demandes d’autorisation environnementale conformément à cette nouvelle procédure ! Elle se substitue à un certain nombre d’autorisations précédemment bien maîtrisées des opérateurs : autorisations IOTA, ICPE, et même permis de construire pour la production d’électricité d’origine éolienne. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre et d’intégrer les conséquences de cette réforme : typologie des projets concernés, nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure… autant de sujets qui conditionnent l’autorisation du projet !
Afin de vous aider à décrypter la réforme, EFE réunit pour vous lors de cette journée les meilleurs experts, représentants de l’administration, porteurs de projets et juristes qui vous aideront à décortiquer ce nouveau dispositif afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

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Maîtrisez tous les impacts sur vos pratiques
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1 jour - 7 heures
Paris

Les nouvelles ordonnances réformant le Code du travail bousculent de nombreuses règles. Qu’il s’agisse de la fusion des IRP, du rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore des motifs du recours aux CDD laissés aux branches, en passant par le nouveau cadre des licenciements… toutes vos pratiques vont être bousculées. Aussi est-il indispensable de réserver cette journée de conférence organisée par EFE le 14 décembre prochain pour vous former avec les plus grands avocats et professeur de droit de la matière afin de comprendre les impacts concrets de ces nouveaux textes et réagir en conséquence au sein de votre structure.

 

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Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?
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Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

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Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

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Paris

Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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Comment mettre en place le RGPD au sein des banques et compagnies d'assurances ?
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Que l’on se pose la question du consentement renforcé des clients, de la faculté de mutualiser les données au sein d’un groupe, des nouvelles obligations en matière de droit des personnes pour les banquiers et assureurs, ou encore du contrôle de la bonne mise en place du RGPD… le règlement européen sur la protection des données personnelles implique une véritable petite révolution au sein des banques, des compagnies d’assurances et des mutuelles dans la manière de traiter les données. Il vous est indispensable de maîtriser cette nouvelle manière d’envisager les données dès la conception de vos projets pour être conforme en mai 2018.
Pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit en matière de « privacy by design », d’« accountability » ou même s’agissant de l’obligation d’information en matière de notification des failles de sécurité… EFE organise le 6 février prochain une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, CIL, Compliance officers, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement RGPD au sein de votre compagnie d’assurances ou de votre banque.

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Quels arbitrages et stratégies mettre en place ?
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Ça y est, la suppression de l’ISF est définitivement actée suite à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur construit intégralement un nouveau régime en reprenant, toutefois, certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer de sa déclaration les seuls actifs mobiliers.
En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple : quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ? Qu’est-il possible de déduire au passif ? Comment traiter les sociétés immobilières ? Le cas des non-résidents s’est complexifié.
Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions.
L’impact de cette réforme sur les équilibres économiques et fiscaux de vos clients nécessite d’anticiper dès maintenant les décisions de gestion du patrimoine pour s’en assurer le meilleur bénéfice en 2019.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président (h.) Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

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Conférence du 27 mars 2018 : Maîtrisez la révolution du traitement des données dans votre entreprise - Atelier du 30 janvier ou 28 mars 2018 : Le RGPD en pratique : préparez sa mise en oeuvre
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1 jour - 7 heures ou 2 jours - 14 heures
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Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce dans la manière de traiter les données personnelles. Que l’on parle d’obligation d’information notamment sur la notification des failles de sécurité, de « privacy by design », d ’« accountability » ou de votre capacité à démontrer votre conformité, de traitement de données marketing ou encore de portabilité des données… il vous faudra absolument maîtriser cette nouvelle manière de gérer les données dès la conception de vos projets pour être aux normes en 2018.

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Préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !
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1 jour - 7 heures
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Après une année de réflexion, il n’y a plus ni doute ni suspense : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2019. Il s’agit là de l’une des plus grandes réformes de l’organisation fiscale française. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés : l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il devient donc indispensable d’en maîtriser les subtilités, mais aussi les pièges lors de la mise en place.
À la dimension fiscale, s’ajoutent des enjeux sociaux extrêmement complexes au sein des entreprises, notamment dans la future gestion de l’impôt sur le revenu et de leur politique RH.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

Alors que l’administration fiscale a eu une année supplémentaire pour former ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

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Premiers retours d'expériences sur la réforme de la distribution d'assurance
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La directive sur la distribution d'assurances bouleverse la donne européenne en imposant de nouvelles obligations à tous les distributeurs et concepteurs de produits d'assurance, c'est pourquoi son ordonnance de transposition est très attendue par les acteurs du marché. Elle impose notamment de nouvelles exigences en matière de surveillance et de gouvernance produit, de communication avec l'IPID et impose la formalisation et la traçabilité du conseil donné.
EFE a conçu pour vous cette journée de conférence éminemment pratique, afin de vous permettre de bénéficier des premiers retours concrets sur l'application de DDA à la lumière de l'ordonnance de transposition et de maîtriser toutes les conséquences sur vos pratiques avec les plus grands spécialistes de la matière.

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