Comment concilier opportunités, protections et risques en France et dans un contexte international ?

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2 jours - 14 heures
Paris

EFE initie un nouveau cycle de conférence : les rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale sur deux journées d’exception. Cette première édition sera consacrée à la manière de tirer profit des régimes matrimoniaux dans les stratégies patrimoniales nationales et internationales et aux enjeux de la gestion et de la transmission d’un patrimoine immobilier.

 

Aujourd’hui, la prise en compte de la protection du conjoint ou du patrimoine du couple et/ou personnel est un enjeux trop souvent mis de côté dans l’élaboration des stratégies patrimoniales alors que les conséquences au moment du décès ou du divorce sont catastrophiques tant en France que dans un contexte international. La première journée de conférence sur les régimes matrimoniaux vous permettra d’en maîtriser les conséquences pratiques.

 

Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet de nombreux dispositifs fiscaux pénalisants qui complexifient sa détention et sa transmission. Les non-résidents, les chefs d’entreprise, le contentieux de la valorisation et les schémas démembrés sont au cœur de la 2e journée de conférence pour les aider à mettre en place des schémas sur mesure.

 

EFE vous donne rendez-vous les mardi 17 et mercredi 18 mars pour deux journées de conférence pratique.

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Lutte contre la fraude fiscale et loi ESSOC : quels retours pratiques 18 mois après ?
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2 jours - 14 heures
Paris

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la loi ESSOC, deux lois antagonistes, marquent une nouvelle ère de la pratique fiscale pour les entreprises et les conseils. Ce nouvel ordre fiscal fait évoluer en profondeur la manière dont les contrôles se déroulent, les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables et l’appréhension des contrôles fiscaux par les contribuables vérifiés.

 

Toutefois, ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte d’insécurité fiscale grandissant pour les entreprises et leurs conseils. De quelle manières est-il possible pour le contribuable de sécuriser sa politique fiscale face à l’Administration ?

 

A côté de cette bienveillance prônée, la pénalisation de la pratique fiscale est une réalité pour les entreprises et les conseils. Elle oblige avocats, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle intéraction et à être en mesure d’identifier et d’évaluer le risque. À cela s’ajoute le risque réputationnel. Il convient de maîtriser la pratique du droit et de la procédure pénale à l’aune de vos pratiques et risques fiscaux.

 

Cette double conférence événement, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire face à ces nouvelles contraintes et de réfléchir ensemble aux solutions possibles et aux nouveaux automatismes à acquérir. Elle est conçue de manière interactive sur le retour d’expériences et le vécu de ces situations autour de nos experts.

 

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Un an de nouvelles pratiques, de nouvelles décisions et toutes les réformes en cours

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1 jour - 7 heures
Paris

 « Le 12ème Panorama d’actualité du droit des contrats, évènement incontournable d’EFE, vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes, les réformes récentes ainsi que les réformes en cours et les nouvelles pratiques contractuelles apparues récemment.

L’achèvement de la réforme des obligations va nourrir une abondante jurisprudence de la part des Tribunaux et il est essentiel de l’analyser au plus près afin de sécuriser les contrats en cours. À cela s’ajoutent de nouveaux textes comme la réforme du droit de la négociation commerciale, la loi PACTE et sa petite sœur, la loi de simplification du droit des sociétés, qui ont apporté leur lots de bouleversements en 2019. En outre, il ne faut pas perdre de vue les réformes en cours, comme la réforme du droit des sûretés ou celle de la responsabilité civile, qui pourraient aboutir en 2020 et qu’il vous est indispensable d’anticiper.

Le Panorama d’actualité du droit des contrats constitue un journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents professeurs de droit et avocats pour faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle, législative et pratique du droit des contrats. »

 

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Mise en pratique pour faire face au 1er juillet 2020
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1 jour - 7 heures
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Après l’ordonnance de transposition de la « Directive Coopération Administrative » (DAC6) parue le 21 octobre 2019, le BOFIP apporte les précisions pratiques nécessaires. La publication du BOFIP permet également de déterminer les choix finaux, très différents de ses voisins européens, opérés par la France.

Il est précieux pour les directions fiscales, leurs conseils et les banques de maîtriser les conséquences de cette nouvelle obligation sur les opérations passées et futures pour déterminer ce qu’il convient de déclarer ou non le 1er juillet 2020. Sans oublier qu’il conviendra également de déclarer les montages dont la première étape de mise en œuvre est intervenue à compter du 25 juin 2018 s’ils figurent dans la grille d’analyse des marqueurs retenus.

Il est impératif d’organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d’effectuer les arbitrages nécessaires.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation à l’aune de cette nouvelle réglementation.

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Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR

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1 jour - 7 heures
Paris

Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

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1 jour - 7 heures
Paris

Comment poursuivre votre transformation digitale en 2020 ? Audit de contrats, outils prédictifs, signature électronique, derniers développements en matière d'IA ou encore nouvelles utilisations de la blockchain… Que peut-on faire concrètement et que faut-il anticiper ? Quels sont les outils les plus utilisés et les plus efficaces selon les directions juridiques ou les cabinets les plus en pointe ? Qui est responsable en cas de litige ?

Des Legaltech et directeurs juridiques se réunissent pour challenger les innovations et les applications concrètes au sein des directions juridiques et des cabinets d'avocats.

Nous vous donnons rendez-vous le 2 avril 2020 pour notre 3ème conférence annuelle " Les Legaltech à l'épreuve des directions juridiques " en présence de tous les acteurs innovants du domaine.

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Maîtriser les enjeux de la gestion d’entreprise
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3 jours - 21 heures
Paris
Dans notre monde actuel où la finance et la gestion sont omniprésentes à tous les échelons de l’entreprise, il devient de plus en plus indispensable pour l’ensemble des acteurs d’en connaître les enjeux. Que l’on soit membre d’un service opérationnel ou fonctionnel, il est important de mesurer les conséquences de ses actes quotidiens sur les états financiers de l’entreprise.

Vers une expérience juridique augmentée et renouvelée

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les métiers du droit n'échappent pas au phénomène de transformation digitale qui redéfinit la tâche des juristes et leur impose de repenser leur manière de travailler.

Ils se délestent des tâches rébarbatives, pour mettre en avant la valeur ajoutée de leur travail d'expertise.

Créativité, management, gestion de projet : les soft skills ont permis au juriste de troquer son costume de gardien du temple pour celui d’un véritable business partner.  

Le directeur juridique devient partie prenante des décisions stratégiques de l'entreprise et son rôle, de plus en plus central, le pousse à anticiper les attentes de la direction générale et à se réinventer pour valoriser l'image de son service et sa performance.

  • Quel positionnement stratégique face aux autres directions de l'entreprise pour la direction juridique ?
  • Comment travailler de manière plus agile et collaborative en interne et avec son écosystème ?
  • Comment mettre l'innovation juridique en pratique ? Quels sont les bons leviers ? Comment en mesurer l'efficacité ?
  • Dans la pratique, comment intégrer le digital aux process existants ? Quels sont les chantiers prioritaires ?
  • Quelles sont les nouvelles compétences clés pour le juriste de demain ? Comment les développer ? Où les recruter ?
  • Quelles sont les nouvelles prestations juridiques attendues par les clients internes/externes ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques.

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2 jours - 14 heures
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4,4 jours - 31 heures