Sécuriser les opérations et les flux en limitant les risques
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

L’internationalisation des échanges économiques et le jeu de la concurrence fiscale oblige les instances nationales et internationales à poursuivre leur lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les transactions et les flux financiers qui en résultent engendrent des frottement fiscaux, qu’il convient d’identifier, de gérer et de neutraliser le cas échéant via des structures et des solutions fiscales tout en limitant les risques de redressements.

Gestion des données personnelles après le RGPD/GDPR
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d’une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L’avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l’impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.
Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes formalités légales obligatoires. Il est important de veiller à déjouer quelques pièges récurrents, en particulier les différences de procédures liées aux formes juridiques des sociétés, qui entraînent un allongement des délais, une surcharge de travail et parfois, des pénalités de retard.
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Paris
Maîtriser les bases de la fiscalité
Best-of
Initiation
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la possibilité de calculer l’impôt au niveau de la société tête de groupe est l’un des outils légaux d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles. Le nouveau régime de l’intégration fiscale requiert en effet de respecter des étapes clés afin de déterminer utilement le résultat d’ensemble et de maîtriser les évolutions du périmètre d’intégration.

Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.
Appliquer les règles fiscales et déclarer la TVA
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
La TVA impacte l’entreprise au quotidien. Pour toutes les personnes des services comptables, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’application de la TVA, ainsi que les conditions de sa déductibilité afin d’éviter les redressements fiscaux. Une bonne connaissance de la réglementation doit permettre de comprendre les enjeux et d’acquérir les bases essentielles pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser.
Rédiger ses CGV et CGA en toute sécurité
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Malgré la libéralisation des conditions de négociations commerciales, les entreprises doivent respecter un certain formalisme dans la rédaction et la communication de leurs conditions générales de vente. Les CGV et CGA doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et peuvent également prévoir des mentions recommandées afin de les communiquer à la clientèle. À défaut, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.
Procédure et formalisme des procédures civiles d'exécution
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n’est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C’est pourquoi le législateur a mis en place un arsenal de mesures destinées à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d’un séquestre ou d’une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur.