Quelle cartographie des risques fiscaux et pénaux ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La « Directive Coopération Administrative » (DAC6) renforce l'échange d'informations et impose l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs. Elle sera transposée en France d'ici le 31 décembre 2019 par voie d'ordonnance.

La date d'application fixée au 1er juillet 2020 vous laisse en théorie le temps de vous préparer. Mais les opérations qui devront être déclarées au plus tard le 31 août 2020 seront celles dont la première étape de mise en œuvre sera intervenue à compter du 25 juin 2018 !

Il convient d'organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d'effectuer les arbitrages nécessaires. Encore faut-il être en mesure d'identifier les acteurs au sein de votre organisation soumis à l'obligation de déclaration et de distinguer les schémas à déclarer.

En effet, à partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ?

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation.

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Assureurs, victimes : comment obtenir réparation ?
Initiation
0,5 jour (3,5 heures)
Paris

Les violences des manifestations issues du mouvement des Gilets Jaunes auront causé de préjudices considérables aux commerçants, aux entreprises et aux collectivités victimes.

Face à une impunité des auteurs des dégradations, la question de la responsabilité de l'État doit être abordée. Comment les victimes des violences et dégradations peuvent-elles se retourner contre l'État ?

Quel choix opérer ? Se constituer partie civile contre les auteurs des dégradations ? Engager la responsabilité sans faute de l'État ? 

« L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens » - article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure

Retrouvez Maître Thierry Dal Farra durant la matinée du jeudi 26 septembre 2019.

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Maîtrisez la réforme du droit des sociétés

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après 19 mois de gestation, la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019.

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’intérêt social de l’entreprise soulève déjà de nombreuses interrogations, entre les contours exacts de sa définition, son articulation avec les codes existants et les sanctions des décisions contraires au nouvel article 1833 du code civil.

Les questions de gouvernance et de contrôle des entreprises se retrouvent également au cœur de ce texte, que l’on envisage la nouvelle composition des CA, la réforme du commissariat aux comptes, le renforcement du contrôle des conventions réglementées mais également du contrôle des investissements étrangers, en passant par les nouvelles procédures pour le contrôle des rémunérations. Il est dès lors indispensable d’intégrer le nouveau fonctionnement légal des sociétés.

Enfin, on soulignera que le législateur a souhaité offrir aux entreprises de nouvelles opportunités aussi bien du point de vue de l’actionnaire avec un nouveau régime pour les actions de préférences, les actions gratuites ou les golden share, que du point de vue du salarié avec une grande réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

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Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant tout le cadre des négociations commerciales après la loi EGAlim

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Que retenir des négociations commerciales 2019 et surtout comment aborder 2020 avec les nouvelles ordonnances réformant tout le cadre juridique des négociations commerciales ?

Les nouvelles ordonnances à la suite de la loi EGA, modifient en profondeur les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Dès lors il est essentiel de maîtriser la formalisation des conventions récapitulatives et notamment les notifications qui seront réalisées suivant l'envoi des CGV, d'analyser le renforcement des pratiques restrictives de concurrence avec la prohibition des avantages sans contreparties et d'identifier le nouveau cadre des délais de paiement et de facturation. Nous ferons également le point sur les contrôles et nouvelles sanctions qui découleront de ces nouveaux textes.

Au-delà de cette réforme profonde, nous analyserons toutes les décisions importantes de l'année et ferons un point précis de toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, Cour d'appel, DGCCRF, CEPC et d'éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 22e rendez-vous annuel des Négociations commerciales pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2020 en toute sécurité.

 

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Actualité 2019 - 15ème édition
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 15ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

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Vers une expérience juridique augmentée et renouvelée

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Les métiers du droit n'échappent pas au phénomène de transformation digitale qui redéfinit la tâche des juristes et leur impose de repenser leur manière de travailler.

Ils se délestent des tâches rébarbatives, pour mettre en avant la valeur ajoutée de leur travail d'expertise.

Créativité, management, gestion de projet : les soft skills ont permis au juriste de troquer son costume de gardien du temple pour celui d'un véritable business partner.  

Le directeur juridique devient partie prenante des décisions stratégiques de l'entreprise et son rôle, de plus en plus central, le pousse à anticiper les attentes de la direction générale et à se réinventer pour valoriser l'image de son service et sa performance.

  • Quel positionnement stratégique face aux autres directions de l'entreprise pour la direction juridique ?
  • Comment travailler de manière plus agile et collaborative en interne et avec son écosystème ?
  • Comment mettre l'innovation juridique en pratique ? Quels sont les bons leviers ? Comment en mesurer l'efficacité ?
  • Dans la pratique, comment intégrer le digital aux process existants ? Quels sont les chantiers prioritaires ?
  • Quelles sont les nouvelles compétences clés pour le juriste de demain ? Comment les développer ? Où les recruter ?
  • Quelles sont les nouvelles prestations juridiques attendues par les clients internes/externes ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques.

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L'actualité des pratiques, redressements et de la jurisprudence
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2019 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2020. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

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Blanchiment de fraude fiscale, impact de la 4ème directive LCB/FT, 5ème directive…Toute l'actualité et les nouvelles pratiques
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Entre la 5ème Directive Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, les premiers retours d'application de la 4ème Directive, les nouvelles pratiques de l'ACPR et de TRACFIN, les nouveaux réflexes à adopter en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, ou encore les retours d'expériences pour améliorer vos dispositifs de déclarations de soupçons et de gel des avoirs… Le 19ème rendez-vous annuel de la lutte contre le blanchiment qui aura lieu le 17 octobre 2019 à Paris, promet d'être riche d'enseignements concrets pour améliorer votre dispositif de lutte anti-blanchiment.

Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l'actualité 2019, les nouveaux dispositifs de lutte contre le blanchiment apparus pendant l'année et tireront les leçons des derniers contrôles, le tout illustré par des exemples pratiques. 

 

 

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Répondre aux enjeux actuels et futurs des RH grâce aux outils de l'intelligence collective

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le monde change et les dynamiques de transformation qui sont en jeu vont accélérer encore les évolutions.

Les entreprises ne dérogent pas à la règle. Elles doivent, en effet, en permanence satisfaire des tensions d'innovation (d'incertitudes) pour sauver leurs marges, répondre aux besoins de bien-être de leurs collaborateurs, développer un sentiment d'appartenance et bâtir une fidélisation alors même que la relation employeur-employé est chamboulée et que le rôle des managers se transforme.

Dans tout cela que doit faire la fonction des Ressources Humaines ? Quels outils a-t-elle à sa disposition pour réussir les nombreux challenges qu'elle rencontre et rencontrera ?

EFE, en partenariat avec Kalaapa, vous propose une journée pour appréhender l'intelligence collective et tirer parti des retours d'expériences afin de vous aider à anticiper les enjeux de demain.

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Maîtrisez les nouvelles pratiques et les nouveaux textes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Du devoir au conseil : comment les distributeurs mettent-ils concrètement en œuvre leur conseil en assurance ? En matière de gouvernance produit, comment se traduit le renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Régulation des distributeurs : que faut-il anticiper du prochain texte sur l'auto-régulation du courtage d'assurance et le nouveau rôle des associations ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunérations et de conflits d'intérêts ? Dématérialisation de la distribution en assurance : quelles sont les tâches robotisables ?

Pour sécuriser vos process et adopter les nouvelles pratiques, EFE vous propose le 14ème Rendez-vous d'actualité de la distribution en assurance animé par les plus grands experts et opérationnels de la distribution en assurance pour faire un point annuel, complet sur toute l'actualité 2019 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.

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