Décryptez les dernières évolutions réglementaires et tirez parti des retours d'expériences
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Les dernières réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation environnementale unique ont révolutionné les procédures encadrant la phase administrative du lancement de nouvelles installations et nouveaux projets. Pourtant, à peine en vigueur, ces textes ont déjà été modifiés à plusieurs reprises, soit pour mieux se conformer au droit de l’Union européenne, soit pour se conformer à des décisions jurisprudentielles, ou encore pour tenir compte de l’expérience acquise. Et la jurisprudence joue ici pleinement son rôle d’interprétation de la loi.
Pour bien comprendre ces évolutions, et leurs conséquences pour les porteurs de projets, il est essentiel de bien maîtriser les tenants et aboutissants de ces réformes.
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous, lors de cette conférence, les meilleurs experts – représentants de l’administration, techniciens et juristes – afin de vous apporter un décryptage utile des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences.

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Maîtrisez les évolutions réglementaires et tirez parti de retours d’expériences réussies

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La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 novembre dernier, un certain nombre de dispositions réglementaires récentes sont venues soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Entreprises industrielles ou tertiaires, acteurs de la grande distribution, opérateurs immobiliers, villes, bailleurs sociaux… : les enjeux énergétiques, écologiques, économiques sont tels que de nombreux acteurs, consommateurs et opérateurs énergétiques, se sont d’ores et déjà impliqués dans l'autoconsommation collective à l’échelle locale ou territoriale.

Un certain nombre de sujets contractuels, réglementaires, tarifaires sont sur le point d’être précisés. C’est pour cela que EFE vous propose cette journée complète, pour identifier les opportunités et analyser les dispositions encadrant l’autoconsommation collective. Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

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Gérer la prévention des risques sur la santé des occupants
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Réglementation thermique et économies d'énergie
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Respecter les prescriptions réglementaires et exploiter les données sur sites
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