Décryptez les dernières évolutions réglementaires et tirez parti des retours d'expériences
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Les dernières réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation environnementale unique ont révolutionné les procédures encadrant la phase administrative du lancement de nouvelles installations et nouveaux projets. Pourtant, à peine en vigueur, ces textes ont déjà été modifiés à plusieurs reprises, soit pour mieux se conformer au droit de l’Union européenne, soit pour se conformer à des décisions jurisprudentielles, ou encore pour tenir compte de l’expérience acquise. Et la jurisprudence joue ici pleinement son rôle d’interprétation de la loi.
Pour bien comprendre ces évolutions, et leurs conséquences pour les porteurs de projets, il est essentiel de bien maîtriser les tenants et aboutissants de ces réformes.
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous, lors de cette conférence, les meilleurs experts – représentants de l’administration, techniciens et juristes – afin de vous apporter un décryptage utile des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences.

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Maîtrisez les évolutions réglementaires et tirez parti de retours d’expériences réussies

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La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 novembre dernier, un certain nombre de dispositions réglementaires récentes sont venues soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Entreprises industrielles ou tertiaires, acteurs de la grande distribution, opérateurs immobiliers, villes, bailleurs sociaux… : les enjeux énergétiques, écologiques, économiques sont tels que de nombreux acteurs, consommateurs et opérateurs énergétiques, se sont d’ores et déjà impliqués dans l'autoconsommation collective à l’échelle locale ou territoriale.

Un certain nombre de sujets contractuels, réglementaires, tarifaires sont sur le point d’être précisés. C’est pour cela que EFE vous propose cette journée complète, pour identifier les opportunités et analyser les dispositions encadrant l’autoconsommation collective. Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

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Intégrez la nouvelle procédure administrative pour mener à bien vos projets
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7 heures - 1 jour
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Dans la continuité du choc de « simplification administrative », puis de la « loi Macron », l’ordonnance du 26 janvier dernier et ses deux décrets d’application ont lancé la réforme de l’autorisation environnementale.
Dès lors, industriels, énergéticiens, aménageurs vous devrez, à compter du 30 juin 2017, effectuer toutes vos demandes d’autorisation environnementale conformément à cette nouvelle procédure ! Elle se substitue à un certain nombre d’autorisations précédemment bien maîtrisées des opérateurs : autorisations IOTA, ICPE, et même permis de construire pour la production d’électricité d’origine éolienne. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre et d’intégrer les conséquences de cette réforme : typologie des projets concernés, nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure… autant de sujets qui conditionnent l’autorisation du projet !
Afin de vous aider à décrypter la réforme, EFE réunit pour vous lors de cette journée les meilleurs experts, représentants de l’administration, porteurs de projets et juristes qui vous aideront à décortiquer ce nouveau dispositif afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

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Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?
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Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

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