Décryptez les dernières évolutions réglementaires et tirez parti des retours d'expériences
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Les dernières réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation environnementale unique ont révolutionné les procédures encadrant la phase administrative du lancement de nouvelles installations et nouveaux projets. Pourtant, à peine en vigueur, ces textes ont déjà été modifiés à plusieurs reprises, soit pour mieux se conformer au droit de l’Union européenne, soit pour se conformer à des décisions jurisprudentielles, ou encore pour tenir compte de l’expérience acquise. Et la jurisprudence joue ici pleinement son rôle d’interprétation de la loi.
Pour bien comprendre ces évolutions, et leurs conséquences pour les porteurs de projets, il est essentiel de bien maîtriser les tenants et aboutissants de ces réformes.
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous, lors de cette conférence, les meilleurs experts – représentants de l’administration, techniciens et juristes – afin de vous apporter un décryptage utile des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences.

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Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?
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Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

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