Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.

Mettre en œuvre une stratégie de dépôt et de protection de ses marques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe distinctif permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.
RGDP, e-commerce, place de marché, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGDP (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.

Faire face et réagir aux contrôles Informatique et libertés

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Alors que les contrôles de la CNIL se multiplient, les entreprises craignent de plus en plus les conséquences non seulement en termes de sanctions mais également en termes d’image, la CNIL pouvant en effet décider de rendre publique une sanction afin de sensibiliser et d’avertir les personnes concernées. De plus, avec le RGPD, la CNIL a des pouvoirs de contrôle et de sanction de plus en plus étendus. Il devient donc primordial de se conformer aux nouvelles règles et d’anticiper de tels contrôles.

Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.

Mener efficacement ses data projects et gérer les données personnelles
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Plus qu’une obligation légale, la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) est un enjeu majeur de la communication d’une entreprise. Garant du respect de la loi Informatique et libertés et du RGPD en interne comme dans les opérations externes de l'entreprise, il assume le rôle majeur de chef d’orchestre et de sensibilisation aux enjeux de la règlementation auprès des responsables de traitements de données et de l'ensemble des collaborateurs.

Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

Devenir DPO pour sécuriser les données à caractère personnel de son entreprise
Perfectionnement
10 jours - 70 heures
Paris
L'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) instaure une véritable révolution dans le traitement des données à caractère personnel des entreprises. Que ce soit en matière de transparence, de formalités à effectuer auprès de la CNIL, de cybersécurité et des conséquences induites sur l'entreprise, il est indispensable de maîtriser ce nouveau texte pour être conforme à la réglementation. La fonction de Data Privacy Officer (DPO) devient une fonction clé pour encadrer les risques et éviter les lourdes sanctions.

Option certification CP FFP "Délégué à la protection des données" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
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Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique

Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris

Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d’un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s’improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert.