Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
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Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Détecter les pièges de la rédaction contractuelle
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L'ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a pour vocation de fournir plus de sécurité juridique à notre droit des contrats, c'est pourquoi elle codifie pour l'essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies. Cependant elle apporte également de nombreuses innovations. Qu'il s'agisse de la nouvelle obligation d'information en amont, de la suspension d'exécution par anticipation, de la sanction du déséquilibre significatif ou encore de la théorie de l'imprévision, les contrats obéissent aujourd'hui à de nouvelles règles.