Négocier, rédiger et gérer l’exécution des contrats de l’entreprise - Éligible au CPF
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Perfectionnement
15 jours - 105 heures
Paris

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu’il convient d’assimiler.

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Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud

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2 jours - 14 heures
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Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.

Sécuriser juridiquement ces opérations
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2 jours - 14 heures
Paris
Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.
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0,6 jour - 4 heures
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Rédiger des contrats de cession

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1 jour - 7 heures
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La cession d’un fonds de commerce est soumise à des formalités rigoureuses dont le manquement peut invalider l’ensemble de l’opération. Aux mentions obligatoires devant figurer dans l’acte de cession, les parties peuvent ajouter des clauses permettant de s’assurer de l’effectivité de la transmission de la clientèle.

Maîtriser la gestion du cycle de vie des contrats complexes
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15 jours - 105 heures
Paris
Seule fonction intervenant sur toute la durée du cycle de vie des conventions, le contract manager se doit, pour être efficace, d’acquérir une approche pluridisciplinaire tant en termes de compétences techniques sur ses domaines de prédilection que de savoir-être dans les relations avec les cocontractants. Issu d’une pratique reposant sur l’exécution de contrat sur de grands projets informatiques, la méthodologie présentée se décline quel que soit le secteur d’activité concerné (télécom, BTP, industrie, médical). Par la mise en pratique de cette vision transversale, le contract management s’impose comme une activité à haute valeur ajoutée pour les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Option certification CP FFP "Contract management" : 1 290 € HT
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Maîtriser les spécificités de la Common Law

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2 jours - 14 heures
Paris

Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.

De la négociation à la fin du bail

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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d’affaires

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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Maîtriser la pratique opérationnelle du mandat d’administrateur - Éligible au CPF
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15 jours - 105 heures
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L’administrateur de société (dans un conseil d’administration ou de surveillance) participe à la stratégie globale de développement de la société. Il s’implique dans le fonctionnement de l’entreprise, décide par sa voix des choix à faire, analyse et maîtrise les risques encourus. Cette fonction suppose de solides notions en gestion des entreprises, finance et comptabilité, management et ressources humaines.

Option certification CP FFP "Administration de société" : 1 290 € HT
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