Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
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2 jours - 14 heures
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"Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n’arriverez nulle part" : l’adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l’autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l’acte juridique à négocier.

Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d’affaires
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Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
Accroître la performance et la productivité de son équipe juridique
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Dans une équipe juridique, le manager d’équipe est le directeur juridique ou l’avocat manager qui anime une famille de juristes. Si le manager reste un juriste expert, il doit aussi faire preuve de compétences managériales qui ne relèvent plus de l’expertise juridique. C'est un défi quotidien pour savoir concilier mobilisation de son équipe et performance individuelle de ses collaborateurs.
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Rédiger des contrats de cession
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La cession d’un fonds de commerce est soumise à des formalités rigoureuses dont le manquement peut invalider l’ensemble de l’opération. Aux mentions obligatoires devant figurer dans l’acte de cession, les parties peuvent ajouter des clauses permettant de s’assurer de l’effectivité de la transmission de la clientèle.
De la rédaction à l'exécution
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Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d’un contrat devenu international.

Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
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Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.
Sécuriser juridiquement ces opérations
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Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.
Maîtriser les spécificités de la Common Law
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2 jours - 14 heures
Paris, Classe virtuelle
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
De la négociation à la fin du bail
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Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.