Premières applications et premiers retours d’expériences
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Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 juillet 2020 à Paris.

Quelles sont les différentes prestations développées par les Legal Tech aujourd'hui ?
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Face à des Legal Tech très innovantes et une digitalisation des cabinets d’avocats et des directions juridiques en pleine accélération, nous avons décidé de créer une conférence qui, pour la première fois, vous permettra d’acquérir une vision claire et précise de l’univers des Legal tech.

Nous les avons sélectionnées et classées par matières et spécialités juridiques afin de pouvoir enfin comprendre qui fait quoi concrètement et de quelle manière elles peuvent vous impacter et vous aider dans votre pratique du droit.

Le 5 avril 2018, nous questionnerons de manière très pratique, 14 Legal Tech reconnues et particulièrement innovantes dans les solutions qu’elles déploient, grâce à nos deux présidents de séance qui maîtrisent parfaitement leur univers et à votre participation active. Juristes et avocats seront réunis pour expliciter et soulever toutes les interrogations que les praticiens du droit se posent aujourd’hui et les évolutions qui sont à anticiper dès maintenant.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 avril 2018 à Paris, pour participer avec vos savoirs et votre expérience propre, à cette conférence exceptionnelle.

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Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
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Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

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Face aux nombreuses opérations d’acquisition, de cession ou de joint-venture de dimension internationale, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouvelles techniques juridiques et fiscales que les nouveaux modes de financement, notamment sur le choix du véhicule d’investissement, la négociation du pacte, les moyens de financement, le contrôle des changes et le traitement fiscal de votre opération, sans oublier les opérations de désinvestissement… Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière d’acquisitions et de joint-ventures pour sécuriser vos opérations dès à présent.

C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des acquisitions et joint-ventures à l’international qui sera animée par d’éminents experts, le 28 juin 2018 à Paris, pour vous faire partager leur expérience internationale de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

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Maîtrisez les nouvelles pratiques, la dernière jurisprudence et anticipez les prochaines réformes
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En matière de responsabilité du fait des produits de santé, l’abondance et l’importance des développements jurisprudentiels, français comme européens, ainsi que l’essor des actions de groupe rendent nécessaire un point précis sur le nouvel état du droit.

Qu’il s’agisse de l’articulation des différents régimes de responsabilité et des régimes d’indemnisation, des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux, des recours entre coresponsables ou de la nouvelle action de groupe en matière de produits de santé, le législateur, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne ne cessent de faire évoluer l’état du droit et imposent aux praticiens de constantes mises à jour.

Ceux-ci doivent en outre anticiper les évolutions qui devraient résulter de la réforme de la responsabilité civile, actuellement en discussion, et de la révision envisagée de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le jeudi 29 novembre 2018, la riche journée de formation organisée par EFE vous permettra de bénéficier des éclairages et de l’expérience d’un conseiller à la Cour de cassation, d’éminents avocats et d’un professeur de droit, afin que vous soyez à la pointe des dernières avancées en matière de responsabilité du fait des produits de santé et puissiez intégrer dans votre activité les solutions les plus récentes et les nouvelles pratiques.

 

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