Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d'actionnaires
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2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires est une convention ayant pour objectif d'organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d'attention afin d'éviter les situations de blocage voire de litige.
Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie
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2 jours (14 heures)
Paris
La prise de participations ou l'acquisition d'une société doit passer par l'élaboration d'une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique, la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d'anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux.
Mettre en œuvre des stratégies d'analyse et de traitement des risques juridiques
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2 jours (14 heures)
Paris
Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu'elles soient capables d'identifier, de quantifier, d'anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.
Optimiser le traitement des données digitales
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1 jour (7 heures)
Paris
Les données sont indéniablement la richesse des entreprises et affluent en masse depuis l'univers numérique. Le phénomène e-data participe donc indéniablement au cumul exponentiel des données vers les entreprises. Toutefois les entreprises ne sont pas encore bien certaines de l'exploitation qu'elles peuvent faire de ces données. Après avoir défini le e-data et ses perspectives, il est indispensable de connaître les clés pour les exploiter et les échanger dans un contexte de big data ou même d'open data.
Modifier le capital social d'une société
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2 jours (14 heures)
Paris
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l'expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d'augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.

Maîtriser les techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique

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2 jours (14 heures)
Paris

Effectuer un transfert de technologie consiste à mettre à la disposition d'un acquéreur un savoir-faire technique détenu par un propriétaire. Ce transfert ne s'improvise pas et doit être strictement encadré par un accord déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d'ingénierie financière du transfert.

Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d'entreprises
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2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d'identifier toutes les clauses essentielles de son accord.
Réagir aux failles de sécurité et les anticiper
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1 jour (7 heures)
Paris
Qu'elles proviennent d'une erreur, d'une négligence ou de procédés illicites, les failles de sécurité représentent aujourd'hui l'une des préoccupations majeures des organismes privés ou publics. Piratage des systèmes de traitement automatisé de données, vol de données personnelles, perte d'informations confidentielles et stratégiques, les enjeux sont importants et lourds de conséquences sur le plan financier.
Évaluer ses besoins, anticiper les nouvelles applications et gérer les risques
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1 jour (7 heures)
Paris
Avec les avancées et les transformations des métiers, les nouvelles applications de l'intelligence artificielle (IA) participent à la création de nouveaux modèles économiques. Elles suscitent enthousiasmes, débats et controverses, tant sur leur portée et leurs enjeux, que sur les opportunités ou les risques qu'elles recèlent. Que ce soit la conception et l'implémentation des applications spécifiques d'intelligence artificielle, les enjeux de la régulation, le droit des algorithmes, il convient de prévoir un plan de prévention des risques liés à l'implémentation d'applications issues des technologies de l'intelligence artificielle.
Négocier et rédiger les actes les cession-acquisition de biens immobiliers
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
De l'audit du patrimoine immobilier au montage financier qui supportera l'opération en passant par le choix de la structure juridique, les opérations immobilières complexes font appel à des domaines très différents. Il est donc essentiel d'acquérir une vision d'ensemble de ces montages pour encadrer tous les risques et optimiser son opération.