Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Nouveau
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Défendre les intérêts de son entreprise aux niveaux français et européen
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Parce que la création de valeur de l'entreprise est plus que jamais placée sous la contrainte juridique et réglementaire et celle de l'opinion, les entreprises doivent se doter d'équipes à même de suivre le flux de décisions de plus en plus important qui émane tant des institutions françaises, que des institutions européennes, mais surtout capables d'agir en amont, dès la mise en œuvre du processus décisionnel.
Évaluer ses besoins, anticiper les nouvelles applications et gérer les risques
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Avec les avancées et les transformations des métiers, les nouvelles applications de l'intelligence artificielle (IA) participent à la création de nouveaux modèles économiques. Elles suscitent enthousiasmes, débats et controverses, tant sur leur portée et leurs enjeux, que sur les opportunités ou les risques qu'elles recèlent. Que ce soit la conception et l'implémentation des applications spécifiques d'intelligence artificielle, les enjeux de la régulation, le droit des algorithmes, il convient de prévoir un plan de prévention des risques liés à l'implémentation d'applications issues des technologies de l'intelligence artificielle.
Garantir le bon fonctionnement de ses pactes d'actionnaires
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
En complément des statuts de la société, le pacte d'actionnaires est une convention ayant pour objectif d'organiser les relations entre les différents actionnaires en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat. Sa rédaction requiert beaucoup d'attention afin d'éviter les situations de blocage voire de litige.
Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d'entreprises
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d'identifier toutes les clauses essentielles de son accord.
Modifier le capital social d'une société
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l'expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d'augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
Maîtriser la procédure adaptée en cas de litige sur un bail commercial
Nouveau
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les baux commerciaux sont strictement encadrés par le décret de 1953 et la loi Pinel. Dès lors il est indispensable d'anticiper la phase contentieuse d'un bail commercial afin de bien négocier a priori et savoir réagir en cas de survenance d'un contentieux entre le bailleur et le preneur.
Gérer et résoudre les mésententes et litiges entre associés
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Entre des actes de gestion contestables, les droits des actionnaires minoritaires malmenés ou encore les risques de conflits inhérents à une opération de restructuration, les hypothèses ne manquent pas pour voir émerger des dissensions entre les associés. Dès lors, il est essentiel d'anticiper les risques de mésententes pour mieux les encadrer et trouver des solutions acceptables par les différentes parties.
Négocier, rédiger et exécuter ses clauses de garantie
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La prise de participations ou l'acquisition d'une société doit passer par l'élaboration d'une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique, la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d'anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux.
Approfondissement
0,6 jour (4 heures)
Paris