Maîtrisez les nouvelles pratiques contractuelles, les impacts de la ratification de l’ordonnance du 20 avril 2018, les nouvelles décisions et les réformes en cours.

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1 jour ( 7 heures)
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Comment en assurer l'efficacité et l'effectivité ?
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2 jours (14 heures)
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Loin de l'image d'interdit qu'elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalitépratique et concrète utilisée par les praticiens qu'il convient de maîtriser.

La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu'il s'agit d'optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Malgré la mise en place en 2011 d'une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur les transmissions que la déclaration des revenus et l'imposition à l'IFI. À la lumière des opportunités offertes par les trusts, nos experts en droit international privé et en fiscalité internationale échangeront avec vous leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 22 et 23 mai prochains, est l'occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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Un an de jurisprudence analysée par les meilleurs experts et la réforme du droit des sûretés en avant-première
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1 jour (7 heures)
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Nous avons réuni d'éminents Professeurs de droit, Magistrats de la Cour de cassation et Avocat, afin de vous proposer un rendez-vous unique qui vous permettra de décrypter toute l'actualité 2019 du droit des sûretés.

Cette conférence sera l'occasion de maîtriser les conséquences de la réforme du droit des sûretés sur vos pratiques, au regard de la prochaine loi PACTE. Il s'agira également de faire le point sur l'actualité des sûretés personnelles en revenant notamment sur les risques à ne pas prendre lors de la signature d'un cautionnement, la situation particulière des époux caution, l'écueil de la disproportion, ou encore le danger de perte des sûretés à l'occasion d'un soutien bancaire pouvant être abusif. L'après-midi sera consacrée aux sûretés réelles et reviendra sur l'évolution du droit du gage, les erreurs à ne pas commettre à l'occasion d'un nantissement de compte bancaire ou encore les avantages de la fiducie-sûreté. Vous bénéficierez d'un panorama détaillant toutes les nouveautés issues de la jurisprudence, de la prochaine réforme des sûretés et des dernières pratiques en la matière, à la lumière des plus grands spécialistes du droit des sûretés.

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Êtes-vous à jour des dernières actualités ?
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1 jour (7 heures)
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L'année 2018 n'aura pas été celle du changement annoncé pour la fonction publique. Le projet de loi de Transformation de la fonction publique présenté le 13 février dernier obligera peut-être les acteurs publics à se pencher sur les problématiques récurrentes rencontrées par les agents publics : imputabilité au service des accidents, congés maladie, reclassement médical

Force est de reconnaître que la jurisprudence de ces dernières années aura su préciser ce que la loi ne dit pas encore. À ce titre, EFE vous propose une conférence intégralement dédiée à la jurisprudence récente décryptée par deux experts du droit de la fonction publique : Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille et Avocat associé du Cabinet Jean-Pierre & Walgenwitz et Jacques Bazin, Avocat associé du Cabinet Bazin & Cazelles.

La conférence sera encore une fois basée sur le principe de l'échange : aucune facette de ces thèmes ne pourra vous échapper !

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Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales
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1 jour (7 heures)
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Suivant la loi EGA, les ordonnances réformant le cadre réglementaire des négociations commerciales et relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ont été publiées le 25 avril 2019. Ces nouveaux textes vont modifier en profondeur la négociation et la rédaction des conditions générales de vente et avoir notamment, d'importantes conséquences en matière de convention récapitulative avec la convention unique.

Nous vous convions à une journée exceptionnelle le 25 juin prochain pour maîtriser concrètement le nouveau cadre légal des relations fournisseurs/distributeurs grâce aux expertises des membres de la DGCCRF, de la CEPC et d'éminents avocats que nous avons réuni pour vous. 

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Quels arbitrages effectuer face aux différents choix européens sur les régimes des sociétés holdings ?
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1 jour (7 heures)
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Dans un contexte de lutte contre les abus et les fraudes, les sociétés holdings européennes se retrouvent au cœur des dispositifs en tant que véhicules d'investissement, outils d'optimisation fiscale et instruments d'ingénierie financière. Elles offrent aux entreprises, aux fonds, et aux dirigeants des solutions fiscales, sociales et juridiques sans commune mesure.

La transposition de la directive ATAD au sein des États européens a été pour certains une révolution et va jusqu'à remettre en cause l'intérêt de certains types de sociétés holdings. Toutefois, elle n'a pas été uniforme et de nombreuses subtilités demeurent qui imposent de revoir les montages en cours et futurs.

Quels ont été les choix effectués en droit interne en matière de charges financières, de flux, de SEC, d'entités hybrides et de lutte contre les abus ?

Cette 23ème édition de votre grand rendez-vous EFE met pour la première fois à l'honneur les montages et les opérations via des sociétés holdings européennes. Vous aurez le privilège d'échanger avec de grands praticiens locaux et francophones pour trouver les remèdes à apporter aux montages les plus vulnérables.

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Directive européenne relative à l'insolvabilité, loi PACTE, ordonnance sûretés et nouvelles décisions commentées par les plus grands experts
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1 jour (7 heures)
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Entre la directive Insolvabilité, la loi PACTE et la prochaine réforme du droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté est en train de vivre de profonds changements.

Dès lors il vous est indispensable d'analyser toutes les conséquences en matière de conciliation, de mandat ad hoc et de sauvegarde, mais également de maîtriser les nouveaux rouages des classes de créanciers avec le concept du « cram down». D'autre part, l'analyse de l'efficacité concrète des différentes sûretés en cas de procédures collectives et des changements issus de la réforme des sûretés en matière de sûretés réelles et de fiducie sûreté vous permet d'anticiper les stratégies réussies et de disposer de toutes les cartes pour comparer les avantages et inconvénients d'un plan de sauvegarde par rapport à un plan de cession. La journée de conférence que nous vous proposons sera émaillée d'études de cas concrets pour assimiler toutes les conséquences pratiques des réformes en cours.

Nous vous donnons rendez-vous avec des Professeurs, Avocats et Administrateurs renommés le mardi 25 juin 2019 dans un grand hôtel au cœur de Paris.

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Relevez le défi de la compétence !
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À partir de 2019, la loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur la façon dont la formation est pensée en entreprise.

L'individu est replacé au centre du système et tous les acteurs doivent s'emparer de cette réforme.

Faciliter l'accès à la formation et à la certification, renforcer l'investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, accompagner l'insertion et la mobilité professionnelles… Les défis qui vous attendent en matière de formation professionnelle sont nombreux ! Il est important d'identifier dès à présent les leviers qui vous permettront de tirer parti des opportunités qu'offre la réforme :

  • Quels sont les changements majeurs qui concerneront les entreprises ?
  • Quelles interactions entre les différentes parties prenantes ?
  • De quelle manière l'évolution des formats pédagogiques impose-t-elle de repenser les objectifs d'acquisition des compétences ?
  • Quels sont les nouveaux mécanismes de financement de ces dispositifs ? Quelles sont les échéances ?

Pour vous accompagner sur ces questions, EFE vous propose une journée de conférence pour décrypter le périmètre et les modalités de la réforme. Nos intervenants experts vous donneront les clés pour repenser votre politique de formation à la lumière des nouveaux enjeux que cette réforme entraîne.

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Évolution des outils et nouveaux retours d'expériences pour vos projets
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1 jour (7 heures)
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La reconversion de friches est plus que jamais un sujet d'actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et les opérateurs immobiliers ou de l'aménagement soumis à la pression du foncier et confrontés à la sécurisation de leurs projets. La valorisation du site et son usage futur sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée, à la responsabilité de la dépollution, à l'information renforcée et aux délais de réalisation des travaux.

Face à ces enjeux, le cadre national visant à lever certains freins à la réalisation de projets, ne cesse d'évoluer et le déploiement des derniers outils issus de la loi ALUR s'accélère : « Tiers demandeurs », publication des SIS depuis le 1er janvier 2019, plan de gestion des travaux, perspective de nouvelles voies pour les terres excavée… Autant d'avancées favorables au déblocage d'un certain nombre de projets.

EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d'expériences afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

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Valoriser le territoire : un enjeu prioritaire !
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1 jour (7 heures)
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De nombreuses friches existent au sein des villes et de leur périphérie mais restent pourtant inexploitées. Comment se définit une friche ? Ses formes sont multiples, il peut s'agir : d'un terrain vague, d'une friche industrielle, d'un entrepôt ou encore de halles désaffectées.

Ces différents lieux inoccupés et laissés à l'abandon ne sont pas productifs. Réinvestir les espaces délaissés, vacants et/ou inoccupés, souvent situés au cœur des agglomérations, est un enjeu économique et politique de taille pour les collectivités. Comment valoriser et tirer profit de ces lieux vacants ? Quelle démarche juridique adopter ?

EFE vous propose de répondre à ces questions grâce aux retours d'expérience des professionnels et experts lors de sa conférence inédite « Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ? » le 7 novembre 2019.

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