Valoriser le territoire : un enjeu prioritaire !

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

De nombreuses friches existent au sein des villes et de leur périphérie mais restent pourtant inexploitées. Comment se définit une friche ? Ses formes sont multiples, il peut s'agir : d'un terrain vague, d'une friche industrielle, d'un entrepôt ou encore de halles désaffectées.

Ces différents lieux inoccupés et laissés à l'abandon ne sont pas productifs. Réinvestir les espaces délaissés, vacants et/ou inoccupés, souvent situés au cœur des agglomérations, est un enjeu économique et politique de taille pour les collectivités. Comment valoriser et tirer profit de ces lieux vacants ? Quelle démarche juridique adopter ?

EFE vous propose de répondre à ces questions grâce aux retours d'expérience des professionnels et experts lors de sa conférence inédite « Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ? » le 7 novembre 2019.

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Occupation, cession, VEFA : analysez toute l'actualité 2019 !

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Domaines privé et public : quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 17ème édition des journées de la propriété publique les 12 et 13 novembre 2019.

La conciliation des objectifs de protection et de valorisation du domaine public demeure une préoccupation d'actualité. Cette année, les journées de la propriété publique seront consacrées aux dernières actualités en matière de délimitation, d'occupation et de valorisation des domaines public et privé. 

Retrouvez les membres du Conseil d'État, aux côtés d'avocats et de juristes à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

 

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Répondre aux enjeux actuels et futurs des RH grâce aux outils de l'intelligence collective

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le monde change et les dynamiques de transformation qui sont en jeu vont accélérer encore les évolutions.

Les entreprises ne dérogent pas à la règle. Elles doivent, en effet, en permanence satisfaire des tensions d'innovation (d'incertitudes) pour sauver leurs marges, répondre aux besoins de bien-être de leurs collaborateurs, développer un sentiment d'appartenance et bâtir une fidélisation alors même que la relation employeur-employé est chamboulée et que le rôle des managers se transforme.

Dans tout cela que doit faire la fonction des Ressources Humaines ? Quels outils a-t-elle à sa disposition pour réussir les nombreux challenges qu'elle rencontre et rencontrera ?

EFE, en partenariat avec Kalaapa, vous propose une journée pour appréhender l'intelligence collective et tirer parti des retours d'expériences afin de vous aider à anticiper les enjeux de demain.

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Maîtrisez les nouvelles pratiques et les nouveaux textes

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Du devoir au conseil : comment les distributeurs mettent-ils concrètement en œuvre leur conseil en assurance ? En matière de gouvernance produit, comment se traduit le renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Régulation des distributeurs : que faut-il anticiper du prochain texte sur l'auto-régulation du courtage d'assurance et le nouveau rôle des associations ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunérations et de conflits d'intérêts ? Dématérialisation de la distribution en assurance : quelles sont les tâches robotisables ?

Pour sécuriser vos process et adopter les nouvelles pratiques, EFE vous propose le 14ème Rendez-vous d'actualité de la distribution en assurance animé par les plus grands experts et opérationnels de la distribution en assurance pour faire un point annuel, complet sur toute l'actualité 2019 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.

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Actualité 2019 Jurisprudences, contentieux et pratiques
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Les enjeux internationaux de la fiscalité et de l'ingénierie patrimoniale sont aujourd'hui incontournables dans la pratique. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d'un actif étranger, un projet d'expatriation ou d'impatriation, l'usage d'un trust sont autant d'opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination. Les frottements entre les différents droits fiscaux et privés complexifient toutes les planifications ou stratégies patrimoniales envisagées et en cours.

À cela s'ajoute la volonté de l'administration fiscale française de maintenir les impôts et droits en France et de voir dans chaque schéma transfrontalier une fraude potentielle. Les contrôles se font de manière plus systématique et stigmatisent chaque année de nouvelles opérations.

Le Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale, évènement majeur d'EFE, est une journée unique et exceptionnelled'analyses, d'échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l'ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques qui ont marqué cette année 2019.

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19e Rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

La prévoyance collective et retraite a subi une avalanche de nouveautés cette année. Qu'il s'agisse des premiers retours en matière de 100% santé, de la loi ESSOC, de la LFSS 2019 ou des impacts des PLFSS et PLF 2019, de la fusion AGIRC-ARRCO en matière de PSC,  de la loi relative à la lutte contre la fraude, de la loi PACTE qui réforme la retraite à prestations définies et l'épargne retraite, sans oublier la réforme des retraites qui est en cours… Il est indispensable de faire un point complet sur toutes ces questions qui impactent directement vos métiers. 

Unique en son genre, ce 19ème rendez-vous annuel de la prévoyance collective et retraite est conçu pour vous présenter toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles par les plus grands experts et praticiens de la matière afin de vous permettre d'intégrer tous les changements dans votre pratique quotidienne et d'échanger pendant deux jours avec vos pairs dans un cadre exceptionnel.

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Libérer l'activité dans le secteur de la construction, tel est l'objectif principal poursuivi par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le cadre des lois Confiance et ELAN, respectivement adoptées les 10 août et 23 novembre 2018. L'accélération de l'acte de bâtir en simplifiant les normes de la construction nécessite de maîtriser l'ensemble des nouvelles règles, ainsi que leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes. EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à la responsabilité des constructeurs ainsi qu'aux nouvelles règles de l'assurance construction.

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Actualité 2019
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 17 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

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Bénéficiez du retour d'expériences de DPOs

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Si les entreprises ont progressé dans la mise en place du RGPD, on constate que de nombreuses questions demeurent encore sur le terrain : quels tests d'intrusion mettre en place et comment garantir la sécurité informatique ? Quels contrôles instaurer avec ses prestataires externes et dans les process d'achats ? Comment auditer les process RGPD au sein de sa structure ? Comment mettre en œuvre le maintien en conformité ? Quels retours d'expériences des DPOs ? Quels contrôles de la CNIL en 2019 en matière de RGPD ?

Pour répondre à toutes ces questions et bien d'autres que vous vous posez en la matière, nous vous donnons rendez-vous lors de notre conférence annuelle « RGPD – Phase 2 », avec des Avocats spécialistes reconnus du RGPD, le retour d'expériences et conseils avisés de DPOs et la présence de la CNIL, afin de maîtriser l'ensemble des enjeux stratégiques de vos dispositifs RGPD/GDPR.

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Du conseil au contentieux : comment (ré)agir ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Avec la fin du verrou de Bercy, le pénal fiscal est devenu une réalité pour les conseils et un réel enjeu pratique pour les contribuables, personnes morales et personnes physiques. La loi de lutte contre la fraude fiscale a matérialisé une évolution inexorable du lien étroit entre droit pénal et droit fiscal ces dernières années. Désormais cette évolution se traduit par des procédures judiciaires et administratives qui évoluent en parallèle de manière complémentaire et indépendante.

 

Cette pénalisation de la pratique fiscale oblige conseils, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle interaction et d'être en mesure d'identifier et d'évaluer le risque. A cela s'ajoute le risque réputationnel. Il convient de dresser un premier bilan de l'application de la loi du 23 octobre 2018 par l'administration, le parquet et les contribuables.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE, est conçue sur le retour d'expériences et le vécu de ces situations autour de trois grands experts de leur domaine. Il s'agit d'une occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques, d'échanger et d'acquérir les bons réflexes et les bonnes solutions.

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