Décryptez les dernières évolutions réglementaires et tirez parti des retours d'expériences
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les dernières réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation environnementale unique ont révolutionné les procédures encadrant la phase administrative du lancement de nouvelles installations et nouveaux projets. Pourtant, à peine en vigueur, ces textes ont déjà été modifiés à plusieurs reprises, soit pour mieux se conformer au droit de l’Union européenne, soit pour se conformer à des décisions jurisprudentielles, ou encore pour tenir compte de l’expérience acquise. Et la jurisprudence joue ici pleinement son rôle d’interprétation de la loi.
Pour bien comprendre ces évolutions, et leurs conséquences pour les porteurs de projets, il est essentiel de bien maîtriser les tenants et aboutissants de ces réformes.
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous, lors de cette conférence, les meilleurs experts – représentants de l’administration, techniciens et juristes – afin de vous apporter un décryptage utile des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences.

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Maîtrisez les évolutions réglementaires et tirez parti de retours d’expériences réussies

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 novembre dernier, un certain nombre de dispositions réglementaires récentes sont venues soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Entreprises industrielles ou tertiaires, acteurs de la grande distribution, opérateurs immobiliers, villes, bailleurs sociaux… : les enjeux énergétiques, écologiques, économiques sont tels que de nombreux acteurs, consommateurs et opérateurs énergétiques, se sont d’ores et déjà impliqués dans l'autoconsommation collective à l’échelle locale ou territoriale.

Un certain nombre de sujets contractuels, réglementaires, tarifaires sont sur le point d’être précisés. C’est pour cela que EFE vous propose cette journée complète, pour identifier les opportunités et analyser les dispositions encadrant l’autoconsommation collective. Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

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Évolution des outils et nouveaux retours d'expériences pour vos projets
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La reconversion de friches est plus que jamais un sujet d'actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et les opérateurs immobiliers ou de l'aménagement soumis à la pression du foncier et confrontés à la sécurisation de leurs projets. La valorisation du site et son usage futur sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée, à la responsabilité de la dépollution, à l'information renforcée et aux délais de réalisation des travaux.

Face à ces enjeux, le cadre national visant à lever certains freins à la réalisation de projets, ne cesse d'évoluer et le déploiement des derniers outils issus de la loi ALUR s'accélère : « Tiers demandeurs », publication des SIS depuis le 1er janvier 2019, plan de gestion des travaux, perspective de nouvelles voies pour les terres excavée… Autant d'avancées favorables au déblocage d'un certain nombre de projets.

EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d'expériences afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

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Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

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