Panorama 2020 des contentieux

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1 jour - 7 heures
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L'ingénierie patrimoniale n'a jamais été autant sous la pression contentieuse avec l'instauration d'un mini abus de droit, l'émergence de contentieux de masse et de la mise en cause de conseils sur des schémas de place.

L'environnement législatif et jurisprudentiel évolue vers davantage de transparence et de restriction de l'« ingéniosité » des acteurs de l'ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil. Les redressements fiscaux s'intensifient cette année encore. Il est donc indispensable d'anticiper et de prévenir les risques fiscaux inhérents aux stratégies passées, en cours et futures, afin de proposer des solutions créatives et sur mesure aux risques mesurés.

La 16ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l'ANACOFI et la CNCGP, est l'occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d'échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Président Gilles Bachelier, du Conseil d'État.

Quelles pratiques RH innovantes pour favoriser l’engagement des collaborateurs ?

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1 jour - 7 heures
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Nombreux sont les enjeux technologiques, légaux, organisationnels… qui préoccupent les Directions des Ressources Humaines. En effet, dans un contexte d’accélération de la numérisation des processus grâce à l’intelligence artificielle notamment, il est aujourd’hui acquis que certains métiers vont progressivement disparaître, très vite remplacés par de nouveaux. Différentes études de prospective indiquent ainsi que 85% des métiers de 2030 n’existent pas encore.

Comment les entreprises anticipent-elles cette évolution, en termes d’organisation et de formation ?

Sur le plan légal, la nouvelle réforme de la formation renforce l’autonomie du salarié dans la gestion de son parcours professionnel, en le responsabilisant dans le choix de ses formations grâce à la nouvelle application CPF gouvernementale.

Comment les Directions des Ressources Humaines peuvent-elles se réapproprier le CPF et les autres dispositifs de formation pour piloter la politique de formation dans les entreprises ?

S’agissant de l’organisation du travail, l’intégration d’une nouvelle population de collaborateurs, les Millénials, plus sensibles à la flexibilité des modes de management et à la qualité de vie au travail, constitue un défi majeur pour la fonction RH.

Quelles sont les actions mises en place pour répondre aux attentes de cette nouvelle génération de collaborateurs ? 

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques. Cette journée sera également une occasion unique de découvrir les dernières innovations et tendances en matière de recrutement, d’organisation de travail et d’accompagnement au changement.

Comment mieux apprendre et former vos équipes ?

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1 jour - 7 heures
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Face à l’obsolescence accélérée des compétences, nous avons besoin de nous former en permanence.

Dans un contexte de ruptures digitales et de révolution des méthodes et environnements de travail, notre cerveau est confronté à de nouveaux rythmes qui viennent bouleverser les mécanismes d’apprentissage.

  • Comment fonctionne le cerveau pour apprendre ?
  • Attention, motivations, comment sont-elles impactées par notre cerveau ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques des neurosciences à appliquer à l’apprentissage ?
  • Comment les intégrer à vos pratiques ?

EFE vous propose de vous intéresser à ces questions lors de cette conférence, animée par un panel d'experts venus partager leurs retours d'expériences et bonnes pratiques. Cette journée sera également une occasion unique d’expérimenter différentes techniques d’apprentissage en tirant parti des neurosciences

Spécial loi Engagement et proximité !

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La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 réorganise en profondeur la répartition des compétences des communes et des EPCI en matière de planification, et modifie en parallèle les modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles de l’urbanisme.

Au-delà de ces deux nouvelles mesures, la réforme du 12 décembre 2019 vient considérablement simplifier la procédure de l’évaluation environnementale et reconfigure le rôle de l’autorité environnementale qui était, jusqu’à maintenant, une source d’insécurité juridique pour les collectivités et les porteurs de projet.

Afin de faire face à ces nouvelles actualités, EFE vous propose de faire le point avec ses meilleurs experts pendant trois journées, à la carte :

  • Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ? le 12 octobre 2020 ;
  • Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité ! le 13 octobre 2020 ;
  • L’aménagement du territoire revu et corrigé : de quels nouveaux moyens disposez-vous ? le 14 octobre 2020.

23ème Rendez-vous annuel

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2 jours - 14 heures
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Comment aborder les négociations commerciales 2021 dans un contexte de crise sanitaire ? Que peut-on retenir des négociations 2020 ?

Il est fondamental de tirer tous les enseignements issus de la crise du Covid-19, notamment en termes de force majeure, d’imprévision ou encore de renégociation. D’autre part, la réforme EGA et les nouvelles ordonnances sont venues apporter leurs lots de bouleversements dans les négociations 2020 entre fournisseurs et distributeurs et il vous importe de faire le point sur les nouveaux réflexes apparus dans la pratique.  

Au-delà de ce contexte de crise, nous analyserons toutes les décisions importantes de l’année et ferons un point précis sur toutes les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.

Tous les acteurs du secteur sont réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, DGCCRF, CEPC et d’éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience.

Retrouvons-nous lors de notre 23e rendez-vous annuel des Négociations commerciales les 13 et 14 octobre prochains pour vous permettre de mener vos négociations commerciales 2021 en toute sécurité.

Ordonnance « Covid-19 », nouvelles pratiques en matière de procédures collectives et prochaine Directive Insolvabilité

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Face à la crise sanitaire actuelle, l’ordonnance du 27 mars 2020 est venue réformer le droit des entreprises en difficulté pour, d’un côté ouvrir beaucoup plus largement les procédures de conciliation et de sauvegarde et de l’autre, mettre en place des gardes fous pour protéger les droits des créanciers.

En parallèle de ce nouveau texte et avec en ligne de mire la prochaine directive Insolvabilité, le contexte économique bouleversé amène les praticiens du droit des entreprises en difficulté à s’interroger sur de nombreuses questions, notamment sur la conduite des négociations, les sûretés qui fonctionnent, le sort des baux commerciaux, les nouveaux outils sociaux mis en place par les derniers textes.

En sorte, le 13 octobre sera un rendez-vous immanquable pour intégrer les nouvelles pratiques rencontrées par les plus grands avocats, mandataires ou professeurs de la matière.

20ème Rendez-vous annuel de la protection sociale complémentaire
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2 jours - 14 heures
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Dans le cadre de la crise sanitaire, une avalanche de textes est en train de bouleverser la protection sociale complémentaire.

Qu’il s’agisse des questions de report, d’impayés, d’obligation de couverture, l’amendement gouvernemental sur l’activité partielle ou encore de la formalisation des actes collectifs et des contrats d’assurance, il est indispensable de maîtriser toutes les conséquences des « mesures Covid 19 ».

A côté de ces nouveaux textes, d’autres réformes en cours doivent faire l’objet d’une vigilance rapprochée, que l’on envisage la prochaine circulaire sur les retraites chapeaux ou encore l’institution du régime universel.

Unique en son genre, ce 20ème Rendez-vous annuel de la Prévoyance Collective et Retraite est conçu pour vous présenter toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles par les plus grands expertset praticiens de la matière afin de vous permettre d’échanger avec vos pairs et d’intégrer tous les changements dans votre pratique quotidienne.

Jurisprudences, redressements et stratégies

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Les jeudi 12 et vendredi 13 novembre se tiendra à Paris un double Panorama événement en matière de TVA et de fiscalité internationale. Il s’agit d’un rendez-vous unique en présence des membres du Conseil d’État et de la CJUE pour confronter vos pratiques face aux solutions retenues par les juges, l’administration et vos pairs et anticiper les risques à venir :

  • Le Panorama TVA est un moment unique pour prendre le temps d’échanger sur la mise en place de vos quick fixes, de votre piste d’audit fiable et sur les redressements en cours.
  • La 5ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale, tant en France et qu’en Europe.

Au cours de ces deux journées, nous développons toute l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et nous vous proposons des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.

Ce grand rendez-vous fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficiera de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, et d’éminents praticiens.

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L’avènement d’un nouveau Code la construction est en cours. Libérer l’activité dans le secteur de la construction : tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement d’Edouard Philippe dans le cadre de l’adoption de l’ordonnance ESSOC II ou encore de la loi ELAN.

L’accélération de l’acte de bâtir en simplifiant et dérogeant aux normes de la construction nécessite de maîtriser l’ensemble des nouvelles règles, leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes.

EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à l’ordonnance ESSOC II, à la responsabilité en matière de construction, ainsi qu’aux nouvelles règles de l’assurance construction.

Comment sécuriser vos ensembles immobiliers ?

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« EFE vous propose une conférence sur mesure et au plus proche de l’actualité sur le sujet des divisions en volumes. En effet, la densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant affectation et statuts juridiques sont à l’origine de la création et de l’évolutions des techniques juridiques de la division en volumes.

De ce fait, de multiples interrogations se posent face à ses pratiques juridiques :

  • Comment contourner le régime de la copropriété au profit des volumes ?
  • La scission des copropriétés en volumes en grande difficulté ?
  • Réforme de la copropriété : quelles sont les conséquences sur vos projets immobiliers ?

EFE réunit pour vous les meilleurs experts afin de décrypter ces pratiques, leurs enjeux et leurs conséquences pratiques ! »