Du conseil au contentieux : comment (ré)agir ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Avec la fin du verrou de Bercy, le pénal fiscal est devenu une réalité pour les conseils et un réel enjeu pratique pour les contribuables, personnes morales et personnes physiques. La loi de lutte contre la fraude fiscale a matérialisé une évolution inexorable du lien étroit entre droit pénal et droit fiscal ces dernières années. Désormais cette évolution se traduit par des procédures judiciaires et administratives qui évoluent en parallèle de manière complémentaire et indépendante.

 

Cette pénalisation de la pratique fiscale oblige conseils, fiscalistes et dirigeants à maîtriser les subtilités de cette nouvelle interaction et d'être en mesure d'identifier et d'évaluer le risque. A cela s'ajoute le risque réputationnel. Il convient de dresser un premier bilan de l'application de la loi du 23 octobre 2018 par l'administration, le parquet et les contribuables.

 

Cette journée exceptionnelle, organisée par EFE, est conçue sur le retour d'expériences et le vécu de ces situations autour de trois grands experts de leur domaine. Il s'agit d'une occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques, d'échanger et d'acquérir les bons réflexes et les bonnes solutions.

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Libérer l'activité dans le secteur de la construction, tel est l'objectif principal poursuivi par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le cadre des lois Confiance et ELAN, respectivement adoptées les 10 août et 23 novembre 2018. L'accélération de l'acte de bâtir en simplifiant les normes de la construction nécessite de maîtriser l'ensemble des nouvelles règles, ainsi que leur incidence sur le régime de responsabilité applicable et sur la souscription aux assurances correspondantes. EFE organise deux jours de conférence afin de faire le point sur les actualités liées à la responsabilité des constructeurs ainsi qu'aux nouvelles règles de l'assurance construction.

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Quelle cartographie des risques fiscaux et pénaux ?
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La « Directive Coopération Administrative » (DAC6) renforce l'échange d'informations et impose l'obligation déclarative des montages fiscaux agressifs. Elle sera transposée en France d'ici le 31 décembre 2019 par voie d'ordonnance.

La date d'application fixée au 1er juillet 2020 vous laisse en théorie le temps de vous préparer. Mais les opérations qui devront être déclarées au plus tard le 31 août 2020 seront celles dont la première étape de mise en œuvre sera intervenue à compter du 25 juin 2018 !

Il convient d'organiser dès maintenant le recensement des opérations à déclarer, le stockage des informations correspondantes et d'effectuer les arbitrages nécessaires. Encore faut-il être en mesure d'identifier les acteurs au sein de votre organisation soumis à l'obligation de déclaration et de distinguer les schémas à déclarer.

En effet, à partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ?

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE, est l'occasion unique de maîtriser en pratique vos nouvelles obligations déclaratives et de dresser à cette occasion une cartographie des risques fiscaux et pénaux de votre organisation.

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Un professionnel multifacette au cœur de la transformation digitale des organisations

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

À l’ère du digital et de l’apprenant hyperconnecté, créer des parcours de learning engageants, capables de booster les performances des entreprises, nécessite de saisir les opportunités qu’offre le digital learning.

Bien loin de se résumer à l’outil, il s’agit d’adopter une nouvelle approche de votre stratégie de formation :

  • Comment le digital transforme le learning d’aujourd’hui et de demain ?
  • Quels sont les principaux outils de digitalisation de la formation ? Comment faire le tri et ne pas tomber dans la gadgétisation ?
  • Comment déployer votre stratégie de formation et favoriser l’engagement ?
  • Comment impliquer et accompagner vos équipes ?
  • Quels KPIs mettre en place pour répondre à chaque partie prenante et évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques.

Cette journée sera également une occasion unique de partir à la découverte des dernières innovations et tendances du learning pour offrir à vos clients de nouvelles expériences pédagogiques !

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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Initiation
1,5 jours (10,5 heures)
Paris

Face à l'explosion des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu'il vous importe de maîtriser.

A cela s'ajoute la nouvelle loi PACTE qui vient de réformer de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay. Elle vient aussi d'innover en proposant un cadre légal pour les levées de fonds via ICO.

Nous avons réuni d'éminents spécialistes du capital investissement afin de consacrer une journée exceptionnelle à la structuration juridique et fiscale d'une levées de fonds pour identifier les nouveaux types de de financement, les nouvelles techniques d'augmentation de capital ou encore analyser la rédaction propre aux pactes d'actionnaires dédiés aux start up et la négociation d'un management package depuis la loi PACTE notamment.

D'autre part, deux avocats spécialistes des ICOs, nous expliqueront la structuration des levées de fonds via une ICO lors d'une matinée supplémentaire.

Nous vous attendons nombreux les 28 et 29 novembre prochains pour des moments d'échanges et de partages des best practices.

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Panorama de toute l'actualité 2019 en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Panorama de toute l'actualité 2019 du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Comme chaque année, EFE organise le grand rendez-vous des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement.

J'ai le plaisir de vous annoncer que la 23ème édition des Journées du BJDU se tiendra à Paris les 2 et 3 décembre 2019.

Au cours de ces journées, acteurs publics, universitaires, avocats et membres éminents du Conseil d'État auront l'occasion de revenir sur une année d'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. L'occasion de vous mettre à jour sur les dernières évolutions en matière de planification, d'autorisation d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Dans un monde en mouvement continu, incertain, se différencier est une nécessité.
Qu'il s'agisse d'innovation, de renouveau des modes de travail, de « désilotage » de l'organisation ou encore d'horizontalité dans les modes de management, l'heure est au changement.

Se préparer à ce qu'on ne connaît pas encore est ardu. Découvrez comment shaker votre management pour anticiper demain !

  • Comment permettre à votre organisation de devenir collaborative?
  • Comment amener vos collaborateurs à développer les compétences de demain ?
  • Comment identifier et développer les talents présents dans votre entreprise ?
  • Comment inspirer et trouver l'inspiration ?

Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre en réunissant pendant 2 jours plus de 15 intervenants - dirigeants, experts, entrepreneurs, auteurs - ayant étudié ou expérimenté de nouvelles façons de travailler ensemble, de mesurer la force de leurs talents pour vous offrir des retours d'expériences innovants, inspirants et vous permettre de réinventer votre management !

 

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Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 21ème édition des journées du BJCP les 3 et 4 décembre 2019.

Cette année le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré aux dernières actualités législatives et réglementaires : Loi « engagement et proximité », loi PACTE, abrogation de la loi MOP, future réforme des CCAG, nouveaux décrets sur la commande publique ; sans oublier le bilan du RGPD sur la commande publique.

Retrouvez tous les acteurs publics, universitaires, avocats, membres du Conseil d'État et la DAJ de Bercy à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

 Le dirigeant d'entreprise doit gérer, protéger et transmettre deux patrimoines distincts ce qui fait de lui un contribuable à part, unique. La prise en compte des objectifs personnels, professionnels et familiaux entre souvent en contradiction avec les desseins professionnels et familiaux et rend difficile la structuration et les arbitrages dans l'établissement des stratégies. Il faut ajouter dans ces paramètres les événements imprévus qui vont nécessairement impacter la vie de l'entreprise et celle de l'entrepreneur à un moment donné. Ainsi afin de proposer la bonne stratégie, il convient de parfaitement maîtriser les subtilités des dispositifs fiscaux, civils et sociaux en leur faveur et les actualités jurisprudentielles et contentieuses associées.

 

Parmi ces dispositifs très avantageux mais à risque, la constitution d'une holding animatrice est un outil incontournable. La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État précise peu à peu ce que doit être une holding animatrice, mais de nombreuses questions pratiques demeurent. La requalification de la holding animatrice implique des conséquences désastreuses sur les stratégies développées comme en matière de pacte Dutreil-transmission par exemple.

 

Lors de ces deux journées uniques, organisées par EFE, nos experts praticiens partageront leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux besoins du dirigeant et aux problématiques de la holding animatrice. Vous échangerez également avec nos intervenants sur la mise en place de différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding.

 

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En pratique, comment la mettre en œuvre ?

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

La loi PACTE vient de réformer en profondeur l'épargne retraite et l'épargne salariale.

Les nouveaux plans d'épargne retraite offrent de nombreuses facultés en termes de portabilité des droits, de sortie, de transferts, tout en bénéficiant d'un régime fiscal et social plus attractif. En outre, l'ordonnance du 3 juillet 2019 vient annoncer la fin du régime des retraites « chapeaux » à prestations définies pour proposer de nouveaux régimes à droits acquis. Enfin le décret du 20 août 2019 permet pratiquement l'applicabilité de la loi PACTE sur son volet épargne salariale, permettant dès maintenant une mise en œuvre des nouveaux dispositifs d'épargne salariale notamment en matière d'intéressement et de participation.

Dès lors une foule de questions se pose sur la mise en œuvre concrète des nouveaux dispositifs d'épargne retraite et d'épargne salariale, c'est pourquoi nous vous convions à une journée de formation animée par des spécialistes du domaine pour maîtriser la mise en place des nouveaux dispositifs et échanger avec vos pairs sur les premières mises en application.

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