Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

Maîtriser les spécificités de la Common Law

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.

Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.

Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques

Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.

Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

"Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n’arriverez nulle part" : l’adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l’autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l’acte juridique à négocier.

Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.

De la négociation à la fin du bail

Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

Négocier les clauses principales d’un contrat d’affaires
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l’une des parties. Aussi, est-il indispensable d’envisager, de repérer et d’adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s’engager en toute connaissance de cause.
RGDP, e-commerce, place de marché, Social-media, e-reputation, fake-news, social ranking, big-data, cyber-risques, IA et transformation digitale
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes

L'importance croissante du digital implique pour toute entreprise de mettre en place une stratégie numérique pour rester performant. E-commerce, place de marché,e-reputation (fake news et social ranking), social selling, collecte et exploitation des jeux de données, RGDP (protection des données personnelles), expérience client, cyber-risque, Intelligence Artificielle big-data et blockchain sont désormais pour toute organisation des enjeux qui doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné.