Optimiser ses moyens et s'assurer de la pertinence de son dispositif
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La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l'organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.
De la souscription au dénouement du contrat
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Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d'assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d'épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l'assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.
Distinguer les responsabilités en matière de construction
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Pour déchiffrer l'assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l'acte de construction. L'étude approfondie de l'assurance décennale et de l'assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale.
Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion
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Les Organismes de Placement Collectif (OPC)  sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d'information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l'AMF… autant d'obligations et de contraintes qu'il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.
Maîtriser les fondamentaux juridiques d'indemnisation
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Le sinistre se manifeste par la réalisation de l'évènement prévu par le contrat d'assurance et qui entraîne la mise en jeu de la garantie. De la déclaration à l'indemnisation, chaque étape du règlement d'un sinistre est encadrée par des règles juridiques strictes qu'il convient de connaître parfaitement. À défaut, le règlement peut être réduit, voire totalement supprimé.
Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
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Selon que l'on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n'ont pas les mêmes incidences en terme d'assurance. Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile ( RC), c'est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l'action directe de la victime à la subrogation de l'assureur, en passant par le principe indemnitaire.
De la souscription au règlement du sinistre
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Le Code des assurances encadre la relation assureur/assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d'un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion.
Société civile, SAS, SARL et holding patrimoniale
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Le recours à une société afin d'optimiser ou de structurer son patrimoine est un choix qui peut se révéler très judicieux et permettre une rationalisation importante des coûts fiscaux liés à la gestion ou à la transmission de ses avoirs. Pour choisir au mieux la structure la plus adéquate, il est donc essentiel de faire le point sur les différentes entités existantes et d'en maîtriser leurs applications.
Distinguer les principaux marchés et produits financiers
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Le renforcement des réglementations des marchés financiers avec la révision de la directive MIF, engendre de nouvelles pratiques financières. Celles-ci intéressent tout naturellement les professionnels de l'industrie financière et les investisseurs qui souhaitent maîtriser le fonctionnement des marchés, leurs techniques et leurs produits.
Évaluer et régler les sinistres corporels
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3 jours (21 heures)
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D'une manière générale, la gestion d'un sinistre corporel implique pour le gestionnaire, le traitement de dossiers de plus en plus complexes qui mettent en jeu des montants d'indemnisation importants. Il doit ainsi être capable d'évaluer médicalement, financièrement et socialement un préjudice corporel et de décès, afin de mettre en œuvre efficacement les garanties prévues dans le contrat d'assurance.