Initier un projet selon les méthodologies et outils adaptés
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1 jour (7 heures)
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Maîtriser l'évaluation du coût net des charges transférées
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1 jour (7 heures)
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La montée en puissance des intercommunalités et l'accroissement des compétences exercées par les EPCI conduisent quelque soit le régime fiscal à des transferts de charges et de recettes, financés par la fiscalité ou l'attribution de compensation. La loi de finances pour 2017 a en outre modifié le processus d'évaluation en fiscalité professionnelle unique en introduisant des délais et une intervention du Préfet en cas de défaillance. Il est essentiel d'identifier les compétences soumises à ces évaluations et les modalités associées.

Niveau 3 - Organiser et maîtriser les travaux de fin d'exercice
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2 jours (14 heures)
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Les opérations de clôture des comptes ont pour but de déterminer un résultat économiquement juste. Elles comprennent des vérifications et enregistrements spécifiques à la fin d'exercices comptables. La maîtrise des concepts, des contrôles et des enregistrements comptables correspondants garantit la fiabilité des comptes annuels.

Maîtriser la procédure adaptée en cas de litige sur un bail commercial
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1 jour (7 heures)
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Les baux commerciaux sont strictement encadrés par le décret de 1953 et la loi Pinel. Dès lors il est indispensable d'anticiper la phase contentieuse d'un bail commercial afin de bien négocier a priori et savoir réagir en cas de survenance d'un contentieux entre le bailleur et le preneur.
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
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2 jours (14 heures)
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La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Cession/acquisition pure et simple, restructuration/LBO
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1 jour (7 heures)
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La maîtrise des techniques d'acquisition et de restructuration des sociétés ne peut s'affranchir d'une rédaction rigoureuse des actes qui les accompagnent. Suivant sa typologie, l'opération de reprise peut être réalisée soit par un acte sous-seing privé (sans intervention d'un notaire) soit par un acte authentique (devant notaire) dont le formalisme ne s'improvise pas.

Un cadre d'action défini en cohérence avec les orientations de l'organisme pour un traitement optimal de ses achats

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3 jours (21 heures)
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La politique d'achats consiste à formaliser les axes de contribution de la fonction achats à la performance globale de l'organisme pour assurer ses missions et ses activités. La définition d'une politique d'achats est un préalable indispensable pour organiser la fonction achats et orienter la valeur ajoutée du processus achat vers les résultats escomptés.

Évaluer et maîtriser les risques associés aux actes de malveillance
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1 jour (7 heures)
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Le risque sur un site industriel peut prendre différentes formes et avoir différentes origines : technologique, environnementale, climatique, humaine. Dans ce dernier cas, il peut être intentionnel et il s'agit alors d'actes de malveillance, internes ou externes à l'entreprise, prenant différentes formes. C'est pourquoi il est essentiel de maîtriser les bonnes pratiques techniques, organisationnelle et humaines adaptées, afin de renforcer la sûreté des installations.
Prévenir les risques de malveillance au travers de la conception et de l'exploitation
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1 jour (7 heures)
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Face à la multiplication des actes de malveillance, la prévention de ce risque doit être prise en compte de la conception à l'exploitation d'un bâtiment. Pour cela, il est indispensable de maîtriser les enjeux de la sûreté du bâtiment et de s'approprier les bonnes pratiques en matière d'analyse des risques et de solutions techniques à mettre en œuvre.