Gérer son marché en adéquation avec l'ordonnance marchés publics
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Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique

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Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.