Formation - Non-discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier
Appliquer concrètement les obligations légales en non-discrimination et déontologie pour sécuriser votre pratique immobilière
Dans un secteur toujours plus exigeant sur le plan éthique et réglementaire, les professionnels de l’immobilier doivent être parfaitement informés des obligations issues de la loi ALUR et du code de déontologie. Cette formation allie apports juridiques et mises en situation concrètes (cas pratiques, auto-diagnostics, simulations) pour prévenir les comportements à risque . Elle vise à outiller vos collaborateurs pour sécuriser leurs transactions, renforcer la confiance de vos clients et garantir la pérennité de votre activité face aux enjeux réglementaires
- Décrire les règles déontologiques des professions immobilières
- Discuter de cas de figure pouvant avoir lieu lors de l'exercice de votre activité immobilière
- Distinguer les différentes formes de discrimination
- Discuter des cas de figure pouvant subsister au cours de l'exercice de votre profession immobilière.
Identifier les risques juridiques liés à la discrimination et à la déontologie, et appliquer les obligations légales pour exercer en toute conformité.
Toute personne souhaitant se mettre à jour en termes d'obligation en matière de non-discrimination et de déontologie des professions immobilières.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Distinguer les différentes règles de déontologie des professions immobilières pour exécuter justement ma profession
- Cadre législatif et réglementaire
- Loi Hoguet
- Obligation d'informer correctement les clients
- Protection des informations personnelles des clients
- Conflits d'intérêts
- Loyauté et impartialité envers la concurrence
- Travail en bonne intelligence entre professionnels
- Exemples de sujet sur la déontologie
Représenter la non-discrimination au logement pour exécuter justement ma profession
- Discrimination liée à l'origine, le sexe, la situation de famille, grossesse, apparence physique, situation économique, nom, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, moeurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, qualité de lanceur d'alerte ou de facilitateur, langue parlée, ethnie, nation, race prétendue, religion
- Sélection de candidats locataires, analyse des critères objectifs de sélection, mise en place de processus pour prévenir les discriminations et exemples d'actions correctives à adopter
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie et de la non-discrimination
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
