Formation - Les biens immobiliers dans les successions et les donations
Sécuriser la transmission des biens immobiliers
Anticiper la transmission d’un bien immobilier nécessite une parfaite compréhension des règles civiles et fiscales qui encadrent successions et donations.
Cette formation apporte une méthode claire pour élaborer un schéma liquidatif cohérent et répartir les biens en respectant les droits des héritiers.
Elle permet également de distinguer les différentes formes de donation et d’optimiser la fiscalité applicable selon les situations.
- Elaborer un schéma liquidatif permettant de répartir des biens dans une succession
- Maîtriser la fiscalité liée aux successions immobilières
- Distinguer les différentes formes de donation
- Maîtriser la fiscalité en matière de donation immobilière
Maîtriser les mécanismes fiscaux applicables aux donations et successions immobilières
Tout professionnel de l'immobilier
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les possibilités de transmission de patrimoine immobilier pour organiser au mieux une succession
- Répartition des biens dans une succession
- Le schéma liquidatif
- Les réserves héréditaires
- Les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts
- La fiscalité liée aux successions immobilières
- L'ordre des héritiers et droits de succession
Différencier les formes de donation pour élaborer un montage optimal en matière de donation immobilière
- Les différentes formes de donation :
- Donation en pleine propriété
- Réserve d'usufruit
- Donation-partage
- Donation entre époux
- Donation aux enfants
- L'indivision
- La fiscalité en matière de donation immobilière :
- Les droits de donation
- Les différents abattements selon le lien de parenté
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
