Conférences d’actualité

Les journées RH publiques

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Deux actualités phares s’apprêtent à frapper le monde des RH publiques.

1 : La réforme de la formation professionnelle sera votée d’un instant à l’autre. Il est essentiel pour les employeurs publics de mesurer l’importance de tous les changements à venir et d’anticiper les nouveaux défis liés à la formation de vos agents tout au long de leur carrière.

2 : Tout comme les entités du secteur privé, les employeurs publics auront l’obligation de mettre en œuvre l’imposition à la source, cette dernière entrant en vigueur le 1er janvier 2019.  

Cette réforme nécessite, en dehors des modalités de gestion comptable et financière, d’une préparation RH adaptée à sa mise en œuvre concrète.

Vous êtes en retard dans votre phase préparatoire ? EFE vous donne un coup de pouce et vous promet de vous fournir toutes les clés pour une mise en œuvre accélérée de l’imposition à la source au sein de vos services.

Vous souhaitez saisir tous les enjeux RH liés à la réforme de la formation professionnelle ? EFE vous propose une journée complète destinée à décrypter le nouveau texte.

Découvrez le programme et les intervenants de la conférence et rejoignez-nous les 16 et 17 octobre prochains !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Blandine Gauchez-jolly
SOPRA STERIA CONSULTING
Carmen Ricou
Juriste
CENTRE DE GESTION DU RHÔNE
Isabelle Hélie
Directrice des Ressources Humaines
DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Jean-michel Le gac
DRH
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE
Marc Wolf
Marc Wolf
Avocat au barreau de Paris - Fiscaliste
Martine Mas Musitelli
Directrice des Ressources Humaines
REGION D'AVIGNON
Yves Penverne
Consultant-Coach
GMTO CONSEIL
Yves-charles Zimmermann
Yves-charles Zimmermann
Avocat Associé
MAZARS SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Objectives
Concerned public

Objectives

  • Apprendre les nouveaux enjeux de la mobilité  des agents dans la fonction publique
  • Maîtriser parfaitement la mise en place  d’un plan de formation
  • Maîtriser le nouveau champ d’application du prélèvement à la source et les spécificités  du secteur public
  • Organiser vos services internes afin d’a?ronter cette réforme
  • Bénéficier d’exemples pratiques afin d’éviter  les sanctions pénales et administratives

Concerned public

Au sein des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements publics, des EPL (EPIC, SEM, SPL, SPLA), des syndicats mixtes, des hôpitaux : 

  • Élus et leurs adjoints chargés des finances ou chargés des ressources humaines 
  • Directeurs d’établissements• Directeurs, directeurs adjoints
  • DGS et DGA en charge des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Chargés d’études RH
  • Responsables de formation
  • Responsables gestion des compétences
  • Conseillers en formation et en mobilité
  • Chargés de projet Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences (GPEEC)
  • Responsables et gestionnaires du personnel
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables fiscaux
  • Directeurs et responsables des finances
  • Directeurs et responsables du budget
  • Juristes
  • Adjoints administratifs
  • Assistants juridiques

Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT

Conseils auprès des organismes publicsAvocats et juristes

 

Comment ?

  • Un point complet sur les règles applicables  par les meilleurs experts de la fonction  publique
  • Un format court pour connaître toutes les obligations que vous devrez respecter
  • Des exemples concrets pour faciliter l’assimilation des concepts
  • Un support écrit détaillé et spécialement  conçu pour l’occasion sera remis à chaque participant

Program

Réforme de la formation professionnelle : comment l'anticiper ?

Mardi 16 octobre 2018

 

LA GPEC AU SERVICE DE LA MONTÉE EN COMPÉTENCES DE VOS AGENTS

 

La GPEC au cœur de votre stratégie RH :  partagez nos retours d’expériences !

– Comment construire une GPEC au gré des départs à la retraite,  des suppressions de postes et de l’allongement des carrières... ? 

– Comment anticiper les besoins de créations de postes ? 

Quid du rôle du manager et des entretiens professionnels annuels ? 

– Comment construire une table de concordance des métiers ? 

• Faut-il généraliser les référentiels de compétences inter-fonctions publiques ? 

– Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :  quid du maintien des droits d’avancement d’échelon et de grade des agents en disponibilité ?

 

RÉFORME DE LA FORMATION : LE NOUVEAU DÉFI ?

 

Comment mesurer l’incidence d’Action publique 2022 et du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur le secteur public ? 

– Quels sont les moyens alloués par le gouvernement à destination  de la formation ? 

– Quels sont les objectifs du gouvernement ?

• Valoriser et ampli?er le recours à la formation en tant qu’outil de gestion de la carrière de vos agents ? 

• Participer à la construction de parcours de formation adaptés à la situation des agents ? 

• Quels impacts sur vos politiques et processus de formation ?

 

Allongement des carrières : comment anticiper les transitions professionnelles ?

– La réforme des retraites de l’été 2019 signera-t-elle la ?n des départs à la retraite anticipés ? 

– Comment cartographier l’usure professionnelle au sein de vos services ? 

• Quels sont les facteurs à prendre en compte ? 

– La formation professionnelle : un outil de lutte contre les inaptitudes professionnelles ?

 

 Monétisation du CPF : comment le mettre en œuvre en pratique ?   

– Quelles sont les nouvelles modalités d'utilisation du CPF en euros ? 

– Comment le CPF sera-t-il alimenté à l'avenir ? 

– Gestion numérique du CPF : quid de la création d'une application unique pour une gestion directe de son CPF ?  

– Le compte personnel de transition professionnelle concernera-t-il le secteur public ?

ATELIER PRATIQUE : ÉLABORATION  D’UN PLAN STRATÉGIQUE DE FORMATION

 

Comment élaborer et formaliser un plan stratégique de formation ?  

– Quel est le rôle du plan de formation ?  

• Petites collectivités : comment réaliser un plan de formation lorsque l’administration est dépourvue de service RH ? 

– Dialogue social : comment articuler consultation des acteurs sociaux et élaboration du plan de formation ?  

– Comment anticiper les besoins en formation des agents ? 

• Mener une enquête sur les besoins de formation des agents : comment réaliser un bilan social grâce aux entretiens professionnels ?

– Quelles sont les particularités des catégories C à prendre en compte ? 

 Quid des formations exclues du plan stratégique de formation ? 

• Les agents sont-ils dépendants de cet outil et des choix stratégiques de l’employeur public pour choisir leur formation ? 

– Comment organiser le suivi exécutif du plan de formation ?  

Table ronde

 

Formation et carrière des fonctionnaires :  quelles problématiques posées en pratique ? 

– Quel est le délai de réponse de l’administration concernant le droit  à la formation professionnelle ?  

• Le défaut de réponse de l’administration vaut-il décision d’acceptation ou de rejet ? 

– La décision de l’administration relative à la carrière des fonctionnaires peut-elle être rétroactive ?

– Quels sont les motifs de refus de formation du chef de service ? Quid du refus pour raison de service ? 

PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION MODE D’EMPLOI

 

Comment construire et favoriser les parcours internes de vos agents ? 

– Comment réaliser un appel à candidatures ef?cient ? Quelle communication préalable exercer auprès des services ? 

– Comment évaluer les compétences, aptitudes et motivations  de vos candidats ?

– Comment articuler formation et immersion dans le futur service  avec le poste en cours ?

– Dans quels délais l’employeur public doit-il positionner l’agent  sur le nouveau poste ? 

– Que faire en cas d’absence de vacance du nouveau poste attendu ? 

Quels sont les enjeux RH de l'imposition à la source ?

Mercredi 17 octobre 2018

 

QUELS SONT LES ENJEUX DE LA RÉFORME  POUR LE SECTEUR PUBLIC ?

 

 Prélèvement à la source : quelles sont les obligations RH des employeurs publics ?  

– Quel est le calendrier de mise en œuvre du secteur public ?

– Quelles sont les étapes essentielles de l’intégration de cette réforme ? 

– Des délais et dérogations sont-ils prévus ? 

– Quelles différences noter entre le secteur privé et le secteur public ?

COMMENT VOUS ORGANISER EN INTERNE ?

 

Quelles sont les étapes clés à respecter dans vos process internes ? 

– Déclaration de prélèvement à la source pour les autres revenus : comment organiser vos échanges avec la DGFIP ? 

– Comment la DGFIP calcule-t-elle le taux d’imposition de vos agents ? 

– Comment réaliser un diagnostic des informations déjà recueillies ?

• Comment adapter votre logiciel RH ? Quid de l’évolution du logiciel de paie ? 

– Comment articuler la mise à jour des données des agents et l’évolution du taux d’imposition des agents ? 

Quid de la déclaration par « PASRAU » ? 

• Quel est le contenu de cette déclaration ? 

• Quels sont les pièges à éviter ? 

– Comment garantir la confidentialité des données fiscales recueillies ?  

 

Table ronde - Partage d'expériences

 

QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION  DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?  

Cas pratiques

Quels sont les revenus concernés par le prélèvement  à la source ?

– La réforme s’applique-t-elle de façon indifférenciée aux fonctionnaires et aux contractuels ? 

– Quelles rémunérations prendre en compte : salaires, traitements, compléments de salaires, autres revenus… ? 

Quid des indemnités congés maladie, chômage… ? 

– Quels revenus en sont exclus ? 

– Comment faire face aux taux du foyer, individualisés ou non personnalisés ? 

Quid du prélèvement à la source des agents échappant à l’application d’un taux ?

– Quelles sont les conséquences d’un changement d’employeur  en cours d’année ?

 

QUELLE RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR PUBLIC EN CAS DE PROBLÈME ?

 

Quid de la responsabilité des employeurs publics et des sanctions envisagées ? 

– Comment procéder face à un cas de fraude ou d’omission  d’un agent ? 

• Comment sanctionner l’agent fautif ? 

– Défaillance de l’employeur public : comment réagir en cas d’erreur ?

– L’employeur public engage-t-il sa responsabilité pénale ?

COMMUNIQUEZ VITE AUPRÈS DE VOS AGENTS !

Qu’advient-il des obligations déclaratives  de vos agents pour 2019 ? 

– 2018 : une année blanche est-elle envisagée ? Quelle signi?cation pour vos agents ? 

– Mener une campagne d’information auprès des agents :  quelles sont les informations essentielles pour l’employeur public ? Cela se limite-t-il aux taux de prélèvement ? 

– Taux personnalisé, taux neutre : comment communiquer  sur les différentes options possibles en matière de con?dentialité  de leurs revenus fiscaux ? 

– Que faire si un agent est en désaccord sur le montant du taux transmis par la DGFIP ? 

 

Comment mesurer l’impact de la réforme  sur votre service RH ? 

– Faudra-t-il tenir compte du prélèvement à la source dans vos futures stratégies de rémunération ? 

– Comment mesurer l’impact du dispositif sur les ressources  de vos agents ?

– Comment préparer toutes les demandes de justi?cation ? Quelle gestion RH adopter face à ce nouveau dispositif ?  

– Quelles sont les modalités de versement de l’impôt à l’État ?  Une situation particulière pour les collectivités publiques ?

• Quand régulariser le montant exact de l’impôt à verser ? 

– Comment gérer les demandes gracieuses et de délai de paiement ? 

– Comment reverser les sommes précomptées par erreur par l’employeur public ?  

 

Table ronde - Partage d'expériences

 

Les journées RH publiques
31640
Pricing
*tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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