Les journées RH publiques

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 jours - 14 heures

Deux actualités phares s’apprêtent à frapper le monde des RH publiques.

1 : La réforme de la formation professionnelle sera votée d’un instant à l’autre. Il est essentiel pour les employeurs publics de mesurer l’importance de tous les changements à venir et d’anticiper les nouveaux défis liés à la formation de vos agents tout au long de leur carrière.

2 : Tout comme les entités du secteur privé, les employeurs publics auront l’obligation de mettre en œuvre l’imposition à la source, cette dernière entrant en vigueur le 1er janvier 2019.  

Cette réforme nécessite, en dehors des modalités de gestion comptable et financière, d’une préparation RH adaptée à sa mise en œuvre concrète.

Vous êtes en retard dans votre phase préparatoire ? EFE vous donne un coup de pouce et vous promet de vous fournir toutes les clés pour une mise en œuvre accélérée de l’imposition à la source au sein de vos services.

Vous souhaitez saisir tous les enjeux RH liés à la réforme de la formation professionnelle ? EFE vous propose une journée complète destinée à décrypter le nouveau texte.

Découvrez le programme et les intervenants de la conférence et rejoignez-nous les 16 et 17 octobre prochains !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Apprendre les nouveaux enjeux de la mobilité  des agents dans la fonction publique
  • Maîtriser parfaitement la mise en place  d’un plan de formation
  • Maîtriser le nouveau champ d’application du prélèvement à la source et les spécificités  du secteur public
  • Organiser vos services internes afin d’a?ronter cette réforme
  • Bénéficier d’exemples pratiques afin d’éviter  les sanctions pénales et administratives

Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements publics, des EPL (EPIC, SEM, SPL, SPLA), des syndicats mixtes, des hôpitaux : 

  • Élus et leurs adjoints chargés des finances ou chargés des ressources humaines 
  • Directeurs d’établissements• Directeurs, directeurs adjoints
  • DGS et DGA en charge des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Chargés d’études RH
  • Responsables de formation
  • Responsables gestion des compétences
  • Conseillers en formation et en mobilité
  • Chargés de projet Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences (GPEEC)
  • Responsables et gestionnaires du personnel
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables fiscaux
  • Directeurs et responsables des finances
  • Directeurs et responsables du budget
  • Juristes
  • Adjoints administratifs
  • Assistants juridiques

Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT

Conseils auprès des organismes publicsAvocats et juristes

 

Comment ?

  • Un point complet sur les règles applicables  par les meilleurs experts de la fonction  publique
  • Un format court pour connaître toutes les obligations que vous devrez respecter
  • Des exemples concrets pour faciliter l’assimilation des concepts
  • Un support écrit détaillé et spécialement  conçu pour l’occasion sera remis à chaque participant

Homologations

Programme

Réforme de la formation professionnelle : comment l'anticiper ?

Mardi 16 octobre 2018

 

LA GPEC AU SERVICE DE LA MONTÉE EN COMPÉTENCES DE VOS AGENTS

 

La GPEC au cœur de votre stratégie RH :  partagez nos retours d’expériences !

– Comment construire une GPEC au gré des départs à la retraite,  des suppressions de postes et de l’allongement des carrières... ? 

– Comment anticiper les besoins de créations de postes ? 

Quid du rôle du manager et des entretiens professionnels annuels ? 

– Comment construire une table de concordance des métiers ? 

• Faut-il généraliser les référentiels de compétences inter-fonctions publiques ? 

– Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :  quid du maintien des droits d’avancement d’échelon et de grade des agents en disponibilité ?

 

RÉFORME DE LA FORMATION : LE NOUVEAU DÉFI ?

 

Comment mesurer l’incidence d’Action publique 2022 et du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur le secteur public ? 

– Quels sont les moyens alloués par le gouvernement à destination  de la formation ? 

– Quels sont les objectifs du gouvernement ?

• Valoriser et ampli?er le recours à la formation en tant qu’outil de gestion de la carrière de vos agents ? 

• Participer à la construction de parcours de formation adaptés à la situation des agents ? 

• Quels impacts sur vos politiques et processus de formation ?

 

Allongement des carrières : comment anticiper les transitions professionnelles ?

– La réforme des retraites de l’été 2019 signera-t-elle la ?n des départs à la retraite anticipés ? 

– Comment cartographier l’usure professionnelle au sein de vos services ? 

• Quels sont les facteurs à prendre en compte ? 

– La formation professionnelle : un outil de lutte contre les inaptitudes professionnelles ?

 

 Monétisation du CPF : comment le mettre en œuvre en pratique ?   

– Quelles sont les nouvelles modalités d'utilisation du CPF en euros ? 

– Comment le CPF sera-t-il alimenté à l'avenir ? 

– Gestion numérique du CPF : quid de la création d'une application unique pour une gestion directe de son CPF ?  

– Le compte personnel de transition professionnelle concernera-t-il le secteur public ?

ATELIER PRATIQUE : ÉLABORATION  D’UN PLAN STRATÉGIQUE DE FORMATION

 

Comment élaborer et formaliser un plan stratégique de formation ?  

– Quel est le rôle du plan de formation ?  

• Petites collectivités : comment réaliser un plan de formation lorsque l’administration est dépourvue de service RH ? 

– Dialogue social : comment articuler consultation des acteurs sociaux et élaboration du plan de formation ?  

– Comment anticiper les besoins en formation des agents ? 

• Mener une enquête sur les besoins de formation des agents : comment réaliser un bilan social grâce aux entretiens professionnels ?

– Quelles sont les particularités des catégories C à prendre en compte ? 

 Quid des formations exclues du plan stratégique de formation ? 

• Les agents sont-ils dépendants de cet outil et des choix stratégiques de l’employeur public pour choisir leur formation ? 

– Comment organiser le suivi exécutif du plan de formation ?  

Table ronde

 

Formation et carrière des fonctionnaires :  quelles problématiques posées en pratique ? 

– Quel est le délai de réponse de l’administration concernant le droit  à la formation professionnelle ?  

• Le défaut de réponse de l’administration vaut-il décision d’acceptation ou de rejet ? 

– La décision de l’administration relative à la carrière des fonctionnaires peut-elle être rétroactive ?

– Quels sont les motifs de refus de formation du chef de service ? Quid du refus pour raison de service ? 

PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION MODE D’EMPLOI

 

Comment construire et favoriser les parcours internes de vos agents ? 

– Comment réaliser un appel à candidatures ef?cient ? Quelle communication préalable exercer auprès des services ? 

– Comment évaluer les compétences, aptitudes et motivations  de vos candidats ?

– Comment articuler formation et immersion dans le futur service  avec le poste en cours ?

– Dans quels délais l’employeur public doit-il positionner l’agent  sur le nouveau poste ? 

– Que faire en cas d’absence de vacance du nouveau poste attendu ? 

Quels sont les enjeux RH de l'imposition à la source ?

Mercredi 17 octobre 2018

 

QUELS SONT LES ENJEUX DE LA RÉFORME  POUR LE SECTEUR PUBLIC ?

 

 Prélèvement à la source : quelles sont les obligations RH des employeurs publics ?  

– Quel est le calendrier de mise en œuvre du secteur public ?

– Quelles sont les étapes essentielles de l’intégration de cette réforme ? 

– Des délais et dérogations sont-ils prévus ? 

– Quelles différences noter entre le secteur privé et le secteur public ?

COMMENT VOUS ORGANISER EN INTERNE ?

 

Quelles sont les étapes clés à respecter dans vos process internes ? 

– Déclaration de prélèvement à la source pour les autres revenus : comment organiser vos échanges avec la DGFIP ? 

– Comment la DGFIP calcule-t-elle le taux d’imposition de vos agents ? 

– Comment réaliser un diagnostic des informations déjà recueillies ?

• Comment adapter votre logiciel RH ? Quid de l’évolution du logiciel de paie ? 

– Comment articuler la mise à jour des données des agents et l’évolution du taux d’imposition des agents ? 

Quid de la déclaration par « PASRAU » ? 

• Quel est le contenu de cette déclaration ? 

• Quels sont les pièges à éviter ? 

– Comment garantir la confidentialité des données fiscales recueillies ?  

 

Table ronde - Partage d'expériences

 

QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION  DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?  

Cas pratiques

Quels sont les revenus concernés par le prélèvement  à la source ?

– La réforme s’applique-t-elle de façon indifférenciée aux fonctionnaires et aux contractuels ? 

– Quelles rémunérations prendre en compte : salaires, traitements, compléments de salaires, autres revenus… ? 

Quid des indemnités congés maladie, chômage… ? 

– Quels revenus en sont exclus ? 

– Comment faire face aux taux du foyer, individualisés ou non personnalisés ? 

Quid du prélèvement à la source des agents échappant à l’application d’un taux ?

– Quelles sont les conséquences d’un changement d’employeur  en cours d’année ?

 

QUELLE RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR PUBLIC EN CAS DE PROBLÈME ?

 

Quid de la responsabilité des employeurs publics et des sanctions envisagées ? 

– Comment procéder face à un cas de fraude ou d’omission  d’un agent ? 

• Comment sanctionner l’agent fautif ? 

– Défaillance de l’employeur public : comment réagir en cas d’erreur ?

– L’employeur public engage-t-il sa responsabilité pénale ?

COMMUNIQUEZ VITE AUPRÈS DE VOS AGENTS !

Qu’advient-il des obligations déclaratives  de vos agents pour 2019 ? 

– 2018 : une année blanche est-elle envisagée ? Quelle signi?cation pour vos agents ? 

– Mener une campagne d’information auprès des agents :  quelles sont les informations essentielles pour l’employeur public ? Cela se limite-t-il aux taux de prélèvement ? 

– Taux personnalisé, taux neutre : comment communiquer  sur les différentes options possibles en matière de con?dentialité  de leurs revenus fiscaux ? 

– Que faire si un agent est en désaccord sur le montant du taux transmis par la DGFIP ? 

 

Comment mesurer l’impact de la réforme  sur votre service RH ? 

– Faudra-t-il tenir compte du prélèvement à la source dans vos futures stratégies de rémunération ? 

– Comment mesurer l’impact du dispositif sur les ressources  de vos agents ?

– Comment préparer toutes les demandes de justi?cation ? Quelle gestion RH adopter face à ce nouveau dispositif ?  

– Quelles sont les modalités de versement de l’impôt à l’État ?  Une situation particulière pour les collectivités publiques ?

• Quand régulariser le montant exact de l’impôt à verser ? 

– Comment gérer les demandes gracieuses et de délai de paiement ? 

– Comment reverser les sommes précomptées par erreur par l’employeur public ?  

 

Table ronde - Partage d'expériences

 

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31640
Tarif
*tarifs réservés aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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