Les journées RH publiques

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Face à une sortie de service ou à une situation de conflit entre agents, il est important que l’employeur public puisse gérer chaque cas sans avoir à l’externaliser à un cabinet d’avocat.  

Procédures de révocation ou de licenciement, harcèlement moral ou sexuel, sanctions disciplinaires… EFE vous propose d’analyser les risques pesant sur l’administration grâce au décryptage des dernières jurisprudences et retours d’expérience de vos pairs afin de prendre les devants.

Les employeurs publics doivent par ailleurs gérer le CPF en renforçant l’autonomie des agents. 

L’utilisation du DIF par seulement 3 % des agents territoriaux explique l’échec de cet outil. Le CPF est, lui, un droit à l’initiative du fonctionnaire et un outil RH au service de la diversification de ses compétences.

EFE vous propose plusieurs solutions (par voie de REX) qui vous permettront de mettre en œuvre des plans de formation afin de garantir une évolution des compétences et des métiers de vos agents.

Rejoignez-nous lors des Journées RH publiques organisées les 18 et 19 octobre prochains à Paris (conférence d’actualité à la carte). 

 

Cette conférence est accessible à la carte. Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formule - Amandine Rogeon - Tél. : 01 44 09 12 67 • arogeon@efe.fr

- 2 jours : 1450 € HT / tarif spécial* : 1250 € HT

- 1 jour   : 900 € HT  / tarif spécial* : 750 € HT

*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Décryptez les nouveaux textes et intégrez leurs impacts sur vos pratiques

• Appréhendez les principales orientations de la réforme du droit et des obligations des agents de la fonction publique

• Appliquez la jurisprudence marquante de l’année écoulée

 

Pour qui ?

Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales et les hôpitaux publics

• Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif

• Directeurs d’établissement

• Directeurs, directeurs adjoints

• DGS et DGA en charge des ressources humaines

• Directeurs et responsables des ressources humaines

• Chargés d’études RH

• Responsables de formation

• Responsables gestion des compétences

• Conseillers en formation et en mobilité

• Chargés de projet Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences (GPEEC)

• Responsables et gestionnaires du personnel

• Directeurs et responsables juridiques

• Directeurs et responsables du contentieux

• Directeurs et responsables des relations sociales

• Juristes

• Adjoints administratifs

• Assistants juridiques

Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT

Conseils auprès des organismes publics

Avocats et juristes

 

Comments ?

• Un examen des nouveaux textes par les meilleurs experts de la fonction publique

• Un décryptage des décisions jurisprudentielles rendues en 2015/2016

• Un support écrit détaillé et spécialement conçu pour l’occasion sera remis à chaque participant

 

 

Programme

Comment gérer les confilts au sein de vos services ? Sorties de service, harcèlement, discipline

Mercredi 18 octobre 2017

 

COMMENT GÉRER UN CONFLIT ENTRE UN AGENT ET SON EMPLOYEUR PUBLIC OU ENTRE AGENTS ?

 

Comment les employeurs publics doivent-ils lutter contre le risque pénal lié à leur inertie ?
– Comment agir dans une zone de conflit ? Faut-il privilégier la médiation ou recourir à des sanctions disciplinaires ?
– Quels risques encourt l’administration en cas d’absence d’intervention ? Un risque pénal avéré ?

Quel comportement l’administration doit-elle adopter face à une situation de conflit ?
Quid de la résolution du conflit par le changement d’affectation d’un agent ?
• Quels motifs permettent d’amorcer le changement d’affectation de l’agent ?
• Quelle procédure mettre en oeuvre ?

COMMENT SÉCURISER LES PROCÉDURES DE RÉVOCATION DES FONCTIONNAIRES ET DE LICENCIEMENT DES CONTRACTUELS ?

Quelle évolution de la notion de faute professionnelle : panorama de la jurisprudence
– La divulgation d’informations sur l’organisation d’un service sur les réseaux sociaux est-elle constitutive d’une faute ?
CE, 20 mars 2017, n° 393320
– Le blâme d’un agent ayant quitté une réunion au bout de quelques minutes est-il proportionné à la faute commise ?
CAA Nantes, 10 février 2017, n° 15NT02118
– Quelle sanction est appliquée à un agent refusant d’exécuter un ordre légal ? S’agit-il d’une faute disciplinaire caractérisée ?
CAA Marseille, 28 février 2017, n° 16MA02270
– La faute pénale commise par un agent en dehors du service entraîne-t-elle une sanction disciplinaire ?
CAA Lyon, 3 janvier 2017, n° 16LY00623

 

Pratique - Comment agir face à l’insuffisance professionnelle d’un agent ?
– Comment monter un dossier d’insuffisance professionnelle ?
– Quelle stratégie adopter ?
– La compromission de la bonne marche du service suffit-elle à démontrer l’insuffisance professionnelle d’un agent ?
 CAA Marseille, 28 mars 2017, n° 16MA01846
– L’insuffisance professionnelle peut-elle donner lieu à une obligation de reclassement dans un emploi différent du grade de l’agent ?
CE, 18 janvier 2017, n° 390396

Les cas de la suppression d’emploi, de la fin de la période d’essai du contractuel ou de l’abandon de poste
– Une lettre adressée à un agent en congé maladie représente-t-elle une mise en demeure préalable à sa radiation pour abandon de poste ?
CAA Versailles, 30 mars 2017, n°15VE03749

COMMENT FAIRE FACE AU HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL DES AGENTS ?

Comment protéger vos agents face au harcèlement moral ou sexuel ?
– Mener une enquête en interne : quels outils s’offrent à vous ?
– Quels éléments de preuve sont admis par l’employeur public ?
– Quand et comment mettre en place la protection fonctionnelle de l’agent ?
– L’administration doit-elle assister l’agent dans l’exercice des poursuites judiciaires ?
CAA Lyon 21 mars 2017, n°15LY03899
– L’absence d’intervention du supérieur hiérarchique en cas d’agression d’un fonctionnaire est-elle constitutive d’une faute ? La responsabilité de l’administration sera-t-elle engagée pour défaut de protection fonctionnelle ?
CAA Marseille, 14 février 2017, n°16MA02615

MATIÈRE DISCIPLINAIRE : PANORAMA JURISPRUDENTIEL

 

Quels sont les nouveaux droits des agents en matière disciplinaire ?
– La mutation dans l’intérêt du service est-elle obligatoirement une sanction déguisée ? Comment la différencier de la sanction déguisée ?
CAA Paris 28 mars 2017, n° 16PA02795 :
– Quels sont les délais de prescription en matière disciplinaire suite à la loi du 20 avril 2016 ?
• CE, 13 avril 2017, Madame A. contre Commune de Vilars, n° 402494
– Comment sanctionner un agent dont le casier judiciaire est incompatible avec ses fonctions ?
• CE Section, 5 décembre 2016, n°380763
Quid des condamnations compatibles avec l’exercice des fonctions de l’agent ?
– Sanctions disciplinaires : quelles pièces sont versées au dossier de l’agent ?
CE, 23 novembre 2016, M. B c/ Ministre de la Défense, n° 397733

Quelle stratégie d'évolution des métiers et des compétences adopter ? Formation, CPF, VAE, apprentissage : vos outils d'accompagnement

Jeudi 19 octobre 2017 à Paris

 

DÉCRET DU 6 MAI ET ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2017 : COMMENT PASSER DU DIF AU CPF ?

 

Ordonnance CPA du 17 janvier 2017 : quel est l’avenir de la formation dans la Fonction Publique ?
– Du DIF au CPF : une sécurisation des parcours professionnels ?
– Cumul de droits au 1er janvier 2017 et utilisation du CPF en 2018 : quelles problématiques liées à la différence de calendrier ?
• Comment reporter les heures cumulées au titre du DIF sur le CPF ?
• Les agents doivent-ils être autorisés à utiliser des heures de crédit par anticipation ?

Décret du 6 mai 2017 : comment mettre en oeuvre le CPA issu de l’ordonnance du 19 janvier 2017 ?
– Quelles sont les modalités d’utilisation du CPF ?
Quid des formations ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre ?
• Les droits acquis au titre du CPF pourront-ils être utilisés afin de préparer un concours ?
– Comment mettre en place l’accompagnement personnalisé des agents dans l’élaboration de leur projet d’évolution ?
– Décret du 30 décembre 2016 : quelles sont les modalités de financement du CPF ?
• Taux de cotisation de 0,2 % : est-ce suffisant pour répondre aux besoins de l’administration et des agents ?
• Contraintes budgétaires : la mutualisation est-elle la clé de voute de la formation de demain ?
– Quels frais de formation seront pris en charge par l’employeur public ? Quid du transport et du logement ?

ATELIER PRATIQUE : ÉLABORATION D’UN PLAN STRATÉGIQUE DE FORMATION

Comment élaborer et formaliser un plan stratégique de formation répondant aux attentes de l’administration et des agents ?
– Quel est le rôle du plan de formation ?
• Quel format privilégier : un plan annuel ou un plan sur trois ans ?
• Comment réaliser un plan de formation lorsque l’administration est dépourvue de service RH et formation ?
– Comment anticiper les besoins en formation des agents et de l’administration ? Comment déterminer ces besoins ?
– Dialogue social : comment articuler consultation des acteurs sociaux et élaboration du plan de formation ?
– Enquête sur les besoins de formation des agents : comment réaliser un bilan social grâce aux entretiens professionnels ?
Quid des formations exclues du plan stratégique de formation ?
• Les agents sont-ils dépendants de cet outil et des choix stratégiques de l’employeur public ?
• Cas de l’agent en reconversion professionnelle pour inaptitude physique et sans diplôme : quel sera son plafond de temps de formation ?
– Comment organiser le suivi du plan de formation ?

 

Formation et carrière des fonctionnaires : quelles problématiques posées en pratique ?
– Quel est le délai de réponse de l’administration concernant le droit individuel à la formation professionnelle ? CE, 22 juillet 2016, n° 397345
• À partir de quand le délai de réponse de l’administration court-il ? Quid de l’absence de réception des renseignements nécessaires à la décision ?
• Le défaut de réponse de l’administration vaut-il décision d’acceptation ou de rejet ?
– La décision de l’administration relative à la carrière des fonctionnaires peut-elle être rétroactive ? CAA Nancy, 22 septembre 2016, n°15NC00245
– Quels sont les motifs de refus de formation du chef de service ?
Quid du refus pour raison de service ?

 

CAS PRATIQUE : UN BESOIN URGENT DE FAVORISER L’UTILISATION DES OUTILS DE VAE, CFP, BC

 

VAE, CFP, BC : comment utiliser ces outils de reconversion efficaces ?
– L’utilisation de la VAE : quelles conséquences sur l’évolution de la carrière des agents ?
• Quels sont les diplômes les plus prisés : CAP, BAC, +2, +3, +5… ?
• Quelle est l’importance de la VAE dans le domaine sanitaire et social ? Pourquoi faut-il la privilégier ?
– Le congé de formation professionnelle : comment le financer ?
– Le bilan de compétences : comment le mettre en place ?

L’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UNE PRIORITÉ DU NOUVEAU GOUVERNEMENT !

Décret du 16 février 2017 : comment favoriser le recours à des apprentis ?
– Objectif 500.000 apprentis dans la fonction publique en 2017 : où en est-on ?
•  Les offres d’apprentissage sont-elles suffisantes en nombre ? Comment y remédier ?
– Pourquoi recourir à un contrat d’apprentissage dans la fonction publique ?
– Transformer le contrat d’apprentissage en contrat de travail : que choisir entre CDI, CDD ou titulaire ?

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31623
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