Comment gérer la carrière de vos agents publics contractuels de A à Z ?

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Le gouvernement a dévoilé ses axes de réflexion sur ce qui est communément appelé le big bang de la fonction publique et fera primer le temps de la concertation avec les organisations syndicales sur une année complète.
L’accélération du recours aux agents contractuels dans la fonction publique sera un thème central de cette phase de concertation.
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 17% des effectifs de la fonction publique.
L’objectif du gouvernement est le suivant : « il faut permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manoeuvre; à ce stade, l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens » selon Olivier Dussopt.
Aucun objectif quantitatif n’a été fixé. Le recours aux contractuels sera une liberté laissée aux recruteurs lorsque la fonction le nécessitera.
Or, le mode de recrutement et de gestion des agents contractuels dépositaires d’une mission de service public est extrêmement complexe et source de contentieux.
Raison pour laquelle EFE vous propose de faire le point avec vos pairs et nos experts sur la gestion de la carrière des agents contractuels.

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Objectifs

  • Décryptez les nouveaux enjeux liés au recrutement massif de contractuels
  • Appréhendez les principales règles tenant à la gestion de la carrière d’un contractuel de droit public : contrat, vie de l’agent, fin de carrière
  • Appliquez la jurisprudence marquante de l’année écoulée en la matière

Pour qui ?

Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales et les hôpitaux publics :

  • Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
  • Directeurs d’établissement
  • Directeurs, directeurs adjoints
  • DGS et DGA en charge des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Chargés d’études RH
  • Responsables et gestionnaires du personnel
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Juristes
  • Adjoints administratifs
  • Assistants juridiques

Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
Conseils auprès des organismes publics
Avocats et juristes

 

Comment ?

• Un examen des règles applicables par les meilleurs experts de la fonction publique
• Un décryptage des décisions jurisprudentielles en 2017 et en 2018
• Un support écrit détaillé et spécialement conçu pour l’occasion sera remis à chaque participant

Homologations

Programme

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Mardi 26 juin 2018

 

Actualité : quelles avancées issues de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux ?
- Accélération du recours aux contractuels : quelles sont les pistes avancées par le gouvernement ?
- Dans quelle mesure le statut de la fonction publique sera-t-il assoupli ?

GESTION DU CONTRAT

 

Rémunération, réévaluation, reconduction et modification : maîtrisez tous les mécanismes contractuels !
- Comment déterminer la rémunération d’un agent contractuel : qualification, expérience, fonction exercée ?
- Existe-t-il un principe d’égalité de rémunération entre agents publics et privés ?
• Qu’en est-il des compléments de rémunération ?
• CE, 12 juillet 2017, n°402042
- Un contractuel peut-il obtenir une clause de reconduction ?
Quid du CDD renouvelé tacitement ? Peut-il être requalifié en CDI ?
- Le contrat liant l’agent contractuel à son employeur public peut-il faire l’objet d’une modification : lieu de travail, durée… ?
• Quels motifs justifient une modification unilatérale de la part de l’administration ?
• Modifications substantielles : quelles conséquences sur le contrat initial ?
- Proposition de modification des fonctions de l’agent : quelles formalités sont nécessaires ?
• Silence de l’agent : est-ce considéré comme une décision tacite de refus ?
- Un employeur public peut-il régulariser un contrat sans obtenir l’accord de l’agent contractuel au préalable ?
• CE, 22 septembre 2017, n°401364

GESTION DE L’AGENT


Congés, mise à disposition, évaluation, reclassement : qu’avez-vous manqué ?
- La durée et les conditions d’attribution des congés sont-elles identiques à celles des fonctionnaires ?
Quid des congés sans rémunération permettant de passer les concours de la fonction publique ?
- Un agent en CDD peut-il solliciter un congé mobilité ?
- La mise à disposition d’un agent contractuel est-elle possible ?
• L’accord de l’agent contractuel est-il obligatoire ?
- Un contractuel en cours d’exercice dispose-t-il d’un droit d’accès à un emploi vacant ?
• CAA de Marseille, 30 janvier 2018, n°16MA04603
- Comment sont évalués les contractuels ? Quelle différence de traitement vis-à-vis des fonctionnaires ?
- Reclassement des contractuels : s’agit-il d’une obligation ?
• Quels emplois sont concernés ?
• Quelles sont les modalités de reclassement d’un CDI ?
 Quid du refus de reclassement ?
- Reclassement : comment prouver l’absence de poste vacant ?
- Un agent contractuel inapte peut-il demander à être reclassé ?
• Quel motif invoquer pour supprimer l’emploi d’un contractuel ?
• Quels sont les droits du contractuel à conserver son emploi ?
• CAA de Versailles, 28 décembre 2017, n°15VE02835

GESTION DE LA FIN DE CARRIÈRE : DISCIPLINE ET LICENCIEMENT


Maîtriser les règles du licenciement disciplinaire des contractuels : l’essentiel pour éviter tout contentieux !
- Quelles nouveautés procédurales issues des élections des représentants du personnel en décembre 2018 ?
- Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur public vis-à-vis du contractuel ?
• Comment l’employeur doit-il motiver sa décision ?
• Modalités de calcul des indemnités de licenciement : mise en situation
- Peut-on insérer une clause de « dédit formation » si l’agent quitte l’administration ?
- Les sanctions disciplinaires des contractuels sont-elles plus limitées que celles des fonctionnaires ?
• Quelle durée d’exclusion maximale ?
- Comment déterminer si les faits sont constitutifs d’un manquement professionnel suffisamment grave ?
• Les contractuels sont-ils soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires ?
• Faute ou insuffisance professionnelle : comment les distinguer ? Quelle incidence sur la procédure disciplinaire ?
- Agent fautif mais pas responsable : quelles conséquences sur la procédure de licenciement ?
- Quel est le délai de prescription de l’action disciplinaire ?
- Quels sont les délais de mise en oeuvre du licenciement disciplinaire de l’agent contractuel ?
- Quelles sont les modalités de réintégration d’un agent contractuel dont le licenciement a été annulé ?

Licenciement non disciplinaire des contractuels : soyez attentifs !
- Comment différencier le licenciement disciplinaire et non disciplinaire ?
- Licenciement basé sur des motifs intrinsèques à l’agent : quid en cas d’insuffisance professionnelle, d'incompétence, de cause physique ou morale ?
• Licenciement pour perte de confiance : à quels emplois s’applique-t-il ?
- Quelles sont les conditions de licenciement d’un contractuel pour cause de modification de l’organisation du service ?
• CAA de Versailles, 16 novembre 2017, n°14VE03198
- Quid de l’illégalité du contrat de travail du contractuel : quelles conséquences du refus de régularisation de la part du contractuel ?
• CDI illégal : le refus de régularisation du contrat en CDD entraîne-t-il licenciement de l’agent ?

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*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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