Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Concevoir ses montages en toute sécurité
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s'échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l'opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris, Lyon
Évaluer les risques financiers liés à son projet d'opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Le lancement d'une opération immobilière entraîne impérativement l'établissement d'un budget prévisionnel. Il implique la connaissance des spécificités liées au statut de chaque acteur, la détermination des concours financiers et leur gestion, que l'opération soit destinée à la vente ou à la location.

Occupation, cession, VEFA : analysez toute l'actualité 2019 !

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Domaines privé et public : quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 17ème édition des journées de la propriété publique les 12 et 13 novembre 2019.

La conciliation des objectifs de protection et de valorisation du domaine public demeure une préoccupation d'actualité. Cette année, les journées de la propriété publique seront consacrées aux dernières actualités en matière de délimitation, d'occupation et de valorisation des domaines public et privé. 

Retrouvez les membres du Conseil d'État, aux côtés d'avocats et de juristes à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d'occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d'identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, d'appréhender les clauses sensibles des contrats d'occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d'attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Choisir le montage le plus adapté à son opération
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le CG3P et l'ordonnance du 19/04/17 ont contribué à l'amélioration de la matière domaniale. Ils apportent une approche rationnelle de la propriété publique précédant une approche domaniale : cession, acquisition, gestion des biens... Les procédures de transfert des biens sont désormais modernisées.