Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
L'État et ses établissements publics concluent fréquemment des conventions ou des autorisations d'occupation temporaire du domaine public afin de permettre à des investisseurs publics ou privés d'occuper les dépendances de leur domaine. Or, les modalités d'occupation et de valorisation du domaine public ont évolué. Le gestionnaire du domaine public ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques de l'État.
Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.
Identifier chaque étape pour mener à bien son projet
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Tout projet immobilier implique la connaissance de l'environnement d'une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques… Il convient également de maîtriser les principales étapes du montage d'opération avant de commencer un projet.
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d'identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, d'appréhender les clauses sensibles des contrats d'occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d'attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Évaluer les risques financiers liés à son projet d'opération
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le lancement d'une opération immobilière entraîne impérativement l'établissement d'un budget prévisionnel. Il implique la connaissance des spécificités liées au statut de chaque acteur, la détermination des concours financiers et leur gestion.
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le CG3P et l'ordonnance du 19/04/17 ont contribué à l'amélioration de la matière domaniale. Ils apportent une approche rationnelle de la propriété publique précédant une approche domaniale : cession, acquisition, gestion des biens... Les procédures de transfert des biens sont désormais modernisées.
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d'utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Concevoir ses montages en toute sécurité
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s'échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l'opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Comment garantir la réussite de vos ensembles immobiliers complexes ?
Initiation
1,5 jours (10,5 heures)
Paris
  • Comment contourner le régime de la copropriété au profit des volumes ? Quelles sont les conséquences d'une requalification ?
  • La scission des copropriétés en volumes en grandes difficultés ? Quel bilan tirer des dernières réglementations ?
  • Quid des dispositions issues de la loi ELAN favorisant le droit de copropriété ?

 Ateliers pratiques :

  • Comment mettre en place une division en volumes : quels étapes et points de vigilance ?
  • Le montage innovant du permis d'aménager en volumes : comment l'utiliser en pratique ? Quid du lotissement vertical traité en volumétrie ?

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