Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d'identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, d'appréhender les clauses sensibles des contrats d'occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d'attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Analyser ses règles spécifiques
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le bail à construction est un contrat qui se caractérise essentiellement par le fait que le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Il confère dès lors un droit réel immobilier en faveur du preneur.
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d'utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d'autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d'actes authentiques
Nouveau
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Lors de l'acquisition ou de la cession d'un bien immobilier, une personne publique peut recourir à l'acte en la forme administrative. Cette procédure autorisée par l'article L. 1212-1 du CG3P permet à l'administration de se voir transférer des attributions notariales lui permettant de rédiger des actes administratifs ayant valeur d'actes authentiques. Le formalisme est néanmoins strict et très encadré en règles de droit public et de droit privé.

Gérer une opération en sécurisant chaque étape - Éligible au CPF : code 236440
CPF
Perfectionnement
15 jours (106 heures)
Paris
Le montage d'une opération immobilière requiert plusieurs étapes incontournables faisant appel à des notions très différentes mais indispensables à la bonne réussite du projet : financières, fiscales, techniques, juridiques, environnementales... Cette nécessaire polyvalence vous oblige à posséder l'ensemble des connaissances et compétences pour assurer la cohérence du montage de l'opération, de sa faisabilité à sa réalisation.
Rentabiliser le domaine pendant le temps de portage
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Un projet d'aménagement nécessite de faire évoluer de nombreux espaces. Or, l'occupation temporaire de ces biens ou espaces dans l'attente de leur utilisation définitive constitue un mode inédit de valorisation des patrimoines publics. Ces dispositifs sont précaires et permettent une libération du bien à tout moment en vue du démarrage des travaux d'aménagement, et excluent tout droit au renouvellement ou à indemnité pour leurs occupants.
Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
L'État et ses établissements publics concluent fréquemment des conventions ou des autorisations d'occupation temporaire du domaine public afin de permettre à des investisseurs publics ou privés d'occuper les dépendances de leur domaine. Or, les modalités d'occupation et de valorisation du domaine public ont évolué. Le gestionnaire du domaine public ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques de l'État.