Formation - La redevance domaniale
Construire, sécuriser et optimiser les redevances d’occupation du domaine public
La gestion du domaine public exige une maîtrise fine des règles juridiques et financières, ainsi qu’une vigilance accrue face aux contentieux. L’intelligence artificielle constitue désormais un levier d’innovation et de sécurisation, permettant d’analyser les données, d’anticiper les risques et d’optimiser les décisions. Cette formation vous offre une approche concrète et pratique pour intégrer l’IA dans vos activités quotidiennes.
- Définir les enjeux de l’IA dans la définition, la gestion, les redevances et la publicité / mise en concurrence du domaine public
- Identifier les domaines où l'IA permet de sécuriser et optimiser la définition, les redevances, les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et la rédaction des autorisations unilatérales ou contractuelles d’occupation du domaine public
- Utiliser l’IA dans un ou plusieurs cas d’usage dans les actes relatifs au domaine public (définition, AMI, rédaction des AOT-COT, redevances)
Être capable d’utiliser l’IA pour analyser, sécuriser et optimiser la définition, la valorisation et les procédures liées au domaine public.
Juristes, responsables domaniaux, responsables financiers et du patrimoine, toute personne amenée à rédiger ou contrôler des conventions d’occupation du domaine public
Connaître les règles en matière de gestion du domaine public
Comprendre les principes fondamentaux des redevances domaniales
- Principe de non-gratuité et ses exceptions
- Obligation de redevance même sans usage effectif
- Même utilisation des AOT et COT et principes
Cas pratiques : redevance due en l’absence d’usage ; clauses AOT/COT
Construire et calculer une redevance adaptée
Étapes structurées
- Collecter les données financières pertinentes (surface, chiffre d’affaires, durée, activité, zonage)
- Déterminer la valeur locative pour la part fixe, en s’appuyant sur des références objectives
- Évaluer les avantages tirés de l’occupation pour la part variable (ex : pourcentage du chiffre d’affaires ou du bénéfice)
- S’assurer que la redevance est juste, équitable et proportionnée à l’avantage procuré à l’occupant
- Prévoir les clauses de révision et d’indexation
Cas pratiques : calculer une redevance pour une terrasse en zone touristique ; rédiger une clause intégrant part fixe, part variable et indexation
Sécuriser la rédaction des clauses financières
- Garanties, pénalités, frais fixes et clauses accessoires
- Redevances entre personnes publiques : conditions et limites
- Indemnité due par les occupants sans titre
Cas pratiques : fixer une redevance entre deux personnes publiques ; calculer une indemnité d’occupation sans titre ; rédiger une clause intégrant garanties et pénalités
Optimiser la valorisation et anticiper les risques contentieux
- Méthodes d’optimisation et benchmarks
- Valorisation et droits fixes
- Prévenir les contentieux : erreur manifeste d’appréciation, concussion
Cas pratique : analyse comparative de tarifs de redevances et identification des points de vigilance
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
