L'Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics
Élus, cadres exécutifs et directeurs : comment vous protéger ?
Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de fonctions publiques (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.).
Elle a toutefois également relevé le caractère embryonnaire des dispositifs mis en place pour les prévenir dans le secteur public local (avec des disparités importantes selon les catégories de collectivités – près d’un tiers des départements et régions ont mis une procédure en place, mais moins d’une commune sur dix et moins d’un EPCI sur vingt) et l’absence de familiarisation à la gestion des risques prônée par l’AFA dans les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017 en application de la loi Sapin 2.
Les derniers chiffres publiés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) – concernant l’année 2014 – montrent pourtant que les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques, 241 condamnations ayant été prononcées en 2014 (186 peines d’emprisonnement, dont 39 fermes) et que les risques sont bien réels. La prévention et la détection de la corruption constituent ainsi à grande échelle des chantiers qui restent, pour l’essentiel, à mener dans le secteur et les interventions de l’AFA. Si ces mesures présentent des enjeux de réputation pour les collectivités, elles sont une opportunité à saisir pour instaurer ou mettre à niveau les dispositifs préventifs existants.
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- Mettre en place un programme de détection et de lutte contre la corruption vous permettra de prévenir les risques juridiques planant sur votre administration
- La probité des élus est très surveillée par les électeurs ; alors prenez le temps de faire le point et de vous protéger vous, votre organisation et vos agents
Catégories :
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics (communes, départements, régions, EPCI)
- Les communautés de communes
- Les communautés d’agglomération
- Les communautés urbaines
- L’État et ses établissements publics
- Les entreprises publiques
- Les avocats et conseils juridiques du secteur public
Métiers :
- Élus locaux et leurs adjoints
- Secrétaires généraux
- Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsable juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- DRH
- DAF
- Directeurs de la communication
- Référents déontologues
- Directeurs et responsables de la commande publique
- Directeurs et responsables de grands projets
Comment ?
- Informez-vous et formez vos agents auprès de Bernard Cazeneuve afin de faire de la lutte anticorruption votre priorité n°1
Vendredi 7 décembre 2018 au Marriott Champs Élysées - Matinée - 9h à 12h30
Les obligations en matière de probité et de transparence
- Principes déontologiques et infractions pénales propres au secteur public
- Quelles obligations nouvelles (mise en place d’une ligne d’alerte et protection des lanceurs d’alerte) résultent de la loi Sapin 2 en matière de prévention et de lutte contre la corruption pour le secteur public local ?
- Quelles sont les entités du secteur public local soumises à la loi Sapin II ?
• Quid des associations et fondations reconnues d’utilité publique ?
L’AFA : sa création, ses missions et ses pouvoirs
- L’AFA, un rôle d’appui et de contrôle à l’égard du secteur public local :
• un rôle d’appui aux collectivités publiques s’agissant des dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption (recommandations du 22 décembre 2017)
• une mission de contrôle qui concerne notamment le secteur public local
- Qui peut saisir l’AFA ?
- Quel référentiel pour les contrôles de l’AFA ?
• Caractère peu contraignant des textes applicables s’agissant de la teneur des dispositifs à mettre en place pour les entités du secteur public local (référentiel flou, déploré par l’AFA elle-même)
• Contraste avec les recommandations de l’AFA qui engagent à la mise en place de dispositifs comparables à ceux imposés par les textes dans le secteur privé
• Contraste avec l’objet du contrôle de l’AFA qui vise à s’assurer de l’existence, de la qualité et de l’efficacité des dispositifs de prévention et de détection des défauts de probité
• Déroulement des contrôles de l’AFA (textes et charte des droits et devoirs des parties prenantes publiés par l’AFA)
• Quels enjeux pour le secteur public local ?
• Typologie des suites possibles des contrôles AFA (rapports, signalement à l’autorité pénale)
• Distinction des enjeux de réputation et des enjeux juridiques
Comment mettre en place des dispositifs de prévention ou de détection de la corruption conformes aux standards définis par l’AFA ?
• Mise en œuvre d’un programme de prévention et de détection de la corruption : quelles sont les étapes clés ?
• Réaliser une cartographie de défaillance de la probité pour tous les postes à risque
• Quelle stratégie de gestion des risques adopter ? Quel est le rôle de la cartographie des risques dans la définition de cette stratégie ?
• Code de conduite anticorruption (rappel des principes déontologiques, application de ces principes aux spécificités de la structure, illustrations de comportements à proscrire, etc.)
• Dispositif de formation au risque d’atteintes à la probité, notamment destiné aux nouveaux collaborateurs et élus
• Procédure d’évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, etc.)
• Dispositif d’alerte interne
• Prévision d’éventuelles sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite
• Dispositifs de contrôle et d’évaluation interne