Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Une meilleure gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d'être introduites et leurs chances de prospérer, afin d'agir ou de se défendre efficacement. En 2017, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution grâce à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics.
Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
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Approfondissement
4 jours (14 heures)
Classe virtuelle, Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.
Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La réforme de la commande publique et la loi Lemaire prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.
Développer une démarche d'optimisation de ses achats
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Pour satisfaire la demande du secteur public et trouver des solutions performantes, la définition du besoin doit être la plus optimale possible. La rédaction du cahier des charges permet d'apporter une réponse pertinente à votre procédure d'achat.
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 tendent à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.
Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon
La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.
Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.
Choisir et conclure une concession en toute sécurité
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d'aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris