Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Choisir et conclure une concession en toute sécurité
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d'aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Optimiser sa stratégie d'achats
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux
L'amélioration de la performance de l'achat public permet d'atteindre des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Pour ce faire, il est particulièrement important que les politiques d'achat soient basées sur des leviers d'achat performants afin de permettre un gain de prix, de qualité pour un pilotage optimal et une maîtrise de la consommation.
Sécuriser la procédure en cours d'exécution
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Un marché public est un document contractuel qui est susceptible d'évoluer en fonction des besoins en cours d'exécution. C'est pourquoi des possibilités de modification du marché, notamment par avenant, sont tolérées mais restent très encadrées par le décret du 25 mars 2016.
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu'il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Analyser l'essentiel des règles de la commande publique en un jour
Best-of
Initiation
1 jour (7 heures)
Lyon, Paris

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d'une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.
Un cadre d'action structuré et raisonné pour un traitement optimal de ses achats
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La politique d'achat consiste à formaliser la contribution de la fonction Achat à la performance globale de l'organisme pour assurer ses missions et ses activités. C'est un préalable indispensable pour organiser la fonction achat de l'organisme et orienter la valeur ajoutée du processus achat vers les résultats escomptés.

La stratégie d'achat a pour rôle essentiel de conférer une réalité à la politique d'achat prédéfinie. Elle permet de sélectionner les leviers d'action à mettre en œuvre en vue d'optimiser la mise en adéquation et l'adaptation des besoins d'achats de l'organisme avec les possibilités offertes par le marché fournisseur.
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La réforme de la commande publique et la loi Lemaire prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.