Niveau 2 - Passer et exécuter ses marchés en toute sécurité
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d'euros par an. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont modifié, à compter du 1er avril 2016 les règles afin de moderniser et d'assouplir les procédures applicables. Cela justifie que la commande publique s'appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.
Développer les méthodes et les outils pour sélectionner efficacement ses fournisseurs
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les accords-cadres permettent d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. L'accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure du choix du ou des fournisseurs, de l'attribution des commandes ou des marchés. Il s'agit donc d'un outil de planification et d'optimisation de l'achat.
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu'il est essentiel de distinguer et de maîtriser.
Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
Best-of
Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l'exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi LCAP et de la réforme de la commande publique.
Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque
Initiation
4 jours (28 heures)
Classe virtuelle, Paris, Lyon
La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d'évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.
Définir une stratégie contentieuse et construire un bon argumentaire
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Contrairement à ce qui est prévu pour les requêtes introductives d'instance, aucun formalisme n'est imposé par le Code de justice administrative pour la présentation des mémoires en défense, qui est pourtant une des étapes majeures du contentieux administratif général.
Gérer les règles spécifiques de cette procédure
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Dérogatoire à la maîtrise d'œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d'appel d'offres sur performance qui n'est applicable qu'aux marchés portant à la fois sur l'établissement d'études et sur l'exécution des travaux pour la réalisation d'ouvrages.
Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.