Sécurisez vos parcours clients en assurance
Conférences d’actualité

Sécurisez vos parcours clients en assurance

30 juin 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Démarchage, questionnaires, protection de la clientèle, résiliation, relations concepteurs/distributeurs, contrôles ACPR

Alors que l’on évoque déjà un projet de loi pour encadrer le démarchage téléphonique, l’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est devenue un véritable parcours du combattant.
Citons à titre d’exemple les obligations RGPD, en matière de données personnelles, confrontées aux obligations découlant de la 5è directive LCB/FT sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’organisation des relations entre concepteurs et distributeurs ou encore la protection de la clientèle à travers la dématérialisation du parcours, les questionnaires de risques ou encore la preuve du consentement… autant de nouvelles obligations qui peuvent être vécues comme autant de contraintes si elles sont mal maîtrisées.
Cette nouvelle conférence annuelle, unique en son genre, vous permettra de bénéficier de l’expérience des meilleurs praticiens en la matière ainsi que du point de vue l’ACPR.

 

Nos intervenants
Anaïs FOURNIER
Juriste, Pôle distribution – Direction juridique
AXA FRANCE
Arielle Dalens
Chef de service Adjointe du Contrôle
ACPR - AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
Camille Moreau
Analyste de sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Cédric Duchatelle
Directeur Conformité Éthique Affaires
AG2R LA MONDIALE
Émilie BARBAUX
Direction Juridique - Responsable Département Juridique Prévoyance, Santé et Retraite
GENERALI FRANCE
Maud Vautrain
Directrice conformité
COVEA
Myriam Bourreau-Guerinière
Responsable du pôle Distribution - Direction Juridique
AXA FRANCE
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit - Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne - Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Polyanna BIGLE
Avocat spécialiste, Directeur du Département Sécurité Numérique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Bénéficiez du point de vue de l’ACPR pour adopter les bonnes pratiques en matière de démarchage
  • Digitalisation du parcours de souscription : intégrez les nouveaux textes et encadrez vos pratiques notamment en matière de signature électronique
  • Relations concepteurs/distributeurs: comment les organiser ?
  • Maîtrisez l’articulation entre les différents textes : DDA, LCB/FT, RGPD, etc…
  • Intégrez le nouveau cadre dessiné par la jurisprudence sur le questionnaire de risques
  • Bénéficiez de l’expérience de praticiens en matière de protection de la clientèle

Pour qui ?

Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette conférence s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Directeurs commerciaux
- Directeurs marketing,
- Courtiers en assurance, agents d’assurance
- Gestionnaires de patrimoine
- Avocats

- Maîtrisez les nouveaux textes et les nouvelles pratiques dans vos parcours clients en assurance
- Bénéficiez de nombreux retours d’expériences et du point de vue l’ACPR
Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Programme

Sécurisez vos parcours clients en assurance

Parcours clients en assurance : adoptez les bons réflexes de la souscription à la résiliation

 

Président de séance :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne
Directeur du Master de droit des assurances du Mans

 

Mardi 30 juin 2020

 

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par le Président de séance

 

Prospection commerciale et démarchage téléphonique : vers un encadrement plus strict du parcours de souscription ?

  • Comment mettre un terme aux dérives de certaines pratiques, comme dans le démarchage téléphonique ?
  • Le nouvel avis du CCSF ou comment anticiper les bonnes conduites en matière de démarchage?
  • Contrôles de l’ACPR : quelles orientations en la matière ?

Arielle DALENS
Adjointe au Chef de service
Service de contrôle des intermédiaires
ACPR

 

Questionnaires de risques : jusqu’où peut-on aller ?

  • Point sur une jurisprudence tumultueuse
  • Quid des questionnaires pré-remplis ?
  • De la déclaration initiale à la modification des risques, quelles sont les obligations des parties ?

Pierre-Grégoire MARLY

 

Quelle articulation des différentes règles entre code de la consommation, DDA, RGPD et LCB/FT ?

  • Transposition de la 5ème directive LCB/FT : quelles nouvelles informations fournir notamment en matière de bénéficiaires effectifs ?
  • DDA, un an après : quelle mise en œuvre effective du devoir de conseil ?
  • De quelle manière le devoir de conseil s’inscrit-il dans le parcours de souscription ?
  • De quelle manière implémenter RGPD avec les autres obligations dans votre parcours ?
  • Protection de la clientèle assurance : comment s’exprime-t-elle dans votre parcours ?
  • Quid du projet de loi en matière de démarchage ?

Comment intégrer la résiliation dans le parcours de souscription ?

  • Comment modifier vos parcours de souscription depuis la loi de juillet 2019 ?
  • Résiliation infra-annuelle : comment intégrer la résiliation dans le parcours de souscription ?

Maud VAUTRAIN
Directeur Conformité
COVEA

Pierre-Grégoire MARLY

Camille MOREAU
Analyste Sécurité financière
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES

 

Comment organiser les relations concepteurs/distributeurs ?

  • Quelles relations adopter entre les concepteurs et les intermédiaires distributeurs ?
  • Jusqu’où faut-il contrôler les intermédiaires distributeurs et comment ?

Myriam BOURREAU-GUÉRINIÈRE
Responsable du pôle distribution – Direction juridique

Anaïs FOURNIER
Juriste
Pôle distribution – Direction juridique
AXA FRANCE

 

Digitalisation du parcours de souscription : comment appliquer concrètement la réglementation en matière de dématérialisation ?

  • Signature électronique : comment assurer la sécurité technique et juridique ?
  • Quelles nouvelles obligations pour le parcours client : de l’entrée en relation à l’archivage électronique ?
  • Preuve de la souscription : quelles modalités de preuve pour la souscription en ligne ?
  • Ordonnance et décret 2017 et 2018 : quels contentieux ? Quelles leçons en retenir ?
  • Données de santé : les points d’attention

Polyanna BIGLE
Avocat spécialiste
Directeur du Département Sécurité Numérique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

 

Émilie BARBAUX
Direction Juridique
Responsable Département Juridique Prévoyance, Santé et Retraite
GENERALI FRANCE

 

Protection de la clientèle : quels nouveaux enjeux & nouvelles pratiques ?

  • Comment aborder le conflit d’intérêts dans les pratiques de distribution et comment faire évoluer les dispositifs de rémunération ?
  • Renforcement de la force du consentement dans le cadre de la vente à distance en « un temps » ?
  • Quels axes de réflexion autour de la protection des personnes vulnérables ?
  • Vers un glissement d’une approche juridique de la protection du consommateur vers une approche économique avec l’émergence de la notion de partage de valeur ?

Cédric DUCHATELLE
Directeur Groupe Compliance & Éthique des affaires
AG2R LA MONDIALE

Président du Comité « Attentes Clients »
FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ASSURANCES

 

17h45 Clôture de la journée

 

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