Assurance et Responsabilité civile
Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle les nouvelles pratiques en assurance RC
Pour anticiper les nouvelles pratiques 2027 en matière d’assurance RC, EFE crée le nouveau rendez-vous d’actualité de l’ « Assurance et responsabilité et civile », animé par les plus grands spécialistes de l’assurance RC pour vous permettre de faire un point complet sur toute l’actualité de l’année.
Préjudice réparable, responsabilité extracontractuelle, faute de la victime, responsabilité contractuelle… Que retenir des nouvelles décisions 2026 en matière de responsabilité civile de droit commun ? Quelles conséquences de la nouvelle directive en matière de responsabilité du fait des produits défectueux ? Quelles nouvelles conditions d’indemnisation en matière de contentieux d’accidents de la route ? Directive « Responsabilité environnementale », préjudice écologique : quelles nouvelles responsabilités pour les entreprises ? Sites et sols pollués, contentieux climatique, : comment les assureurs s’adaptent-ils ? Quelles nouveautés en matière de réparation du dommage corporel ? Quelle actualité 2026 en matière de base réclamation, globalisation des sinistres ? Prescription, action directe, action de groupe : que retenir des nouveaux contentieux de l’assurance RC ?
Et bien d’autres questions encore qui apparaitront d’ici là et qui seront analysées et débattues le 27 novembre prochain en présentiel à Paris ou à distance, entre acteurs de première ligne lors de ce rendez-vous devenu incontournable
- Tous les acteurs de l’assurance RC seront réunis pour faire un point opérationnel sur les nouvelles pratiques, les nouveaux textes apparus en 2026, les nouvelles décisions de jurisprudence et pouvoir ainsi anticiper 2027
- Le rendez-vous annuel pour maitriser toutes les nouveautés en matière de responsabilité civile de droit commun, de responsabilité du fait des produits, de contentieux des accidents de la route, de responsabilité environnementale ou encore en matière de dommage corporel
- Faites le point en matière de base réclamation, de globalisation des sinistres et autres spécificités de l’assurance RC
- Analysez toutes les nouveautés en matière de contentieux de l’assurance RC : prescription, action directe, action de groupe…
Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :
- Directeurs commerciaux
- Directeurs marketing
- et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance
- Responsables juridiques
- Consultants et avocats
Président de séance :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire d’Assurance du CNAM
Directeur de l’École Nationale d'Assurances
Faites le point sur l’actualité jurisprudentielle du droit commun de la responsabilité civile
- Le préjudice réparable (préjudice d’anxiété, perte de chance…)
- Responsabilité extracontractuelle : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses, manquement contractuel préjudiciable
- Les évolutions sur l'exonération par la faute de la victime
- Responsabilité contractuelle : obligation de sécurité
- Responsabilités professionnelles (avocats, notaires, agence de voyages, agent immobilier...)
- Trouble anormal du voisinage
- Plateforme numérique
Laurent Bloch
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Faites le point sur l’actualité jurisprudentielle du droit commun de la responsabilité civile
- Quel régime après la transposition de la directive ?
- Quels impacts sur vos pratiques ?
- Quelles nouveautés jurisprudentielles ?
Stéphanie Simon
Avocat Associé
LAWINS
Focus sur le contentieux des accidents de la circulation
- Quelles nouvelles conditions de l’indemnisation ?
- Quelle application des pénalités Badinter ?
- Flotte auto ?
Nicolas Bonnardel
Maître de Conférences
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Responsabilité environnementale et assurances : faites le point sur toute l’actualité 2026
- Responsabilité civile et environnement : directive Responsabilité environnementale, préjudice écologique du Code civil : quels impacts sur la responsabilité des entreprises ?
- Quels enseignements tirer des dernières décisions rendues en matière de préjudice écologique ?
- Sites et sols pollués (pollution historique) : quelles responsabilités et comment les assurer ?
- Quel est l'impact du contentieux climatique (actions contre les États et les entreprises) sur l'appréciation de la faute et du risque assurable ?
Assurances
- Quels risques environnementaux demeurent aujourd'hui difficilement assurables ?
- Comment les assureurs adaptent-ils leurs garanties face aux exigences légales et jurisprudentielles ?
- Comment les assureurs adaptent-ils leurs clauses d'exclusion face à l'extension du champ de la responsabilité environnementale ?
- Quelle articulation entre la garantie RC environnementale et les dispositifs de responsabilité environnementale ?
- Le marché de l'assurance est-il en mesure de couvrir les risques émergents liés au changement climatique ?
- Quelles perspectives d'évolution des capacités de marché et de la tarification face à l'aggravation de la sinistralité environnementale ?
Axelle Astegiano-La Rizza
Professeur de droit
UNIVERSITE DE LYON 3
Réparation du dommage corporel : vers une protection accrue des victimes ?
- Les postes de préjudices : de nouvelles évolutions ?
Cass., Civ 1, 18 février 2026
CE, 5ème - 6ème Ch. réunies, 11 juin 2026
Cass., Civ 2, 28 mai 2026
- Actualisation des préjudices : un droit désormais automatique ? Quels impacts pour les praticiens ?
Cass., Crim, 16 juin 2026
Cass., Crim, 19 mai 2026
Cass., Civ 2, 7 mai 2026
- Obligations des assureurs en matière d’offres d’indemnisation : vers un régime toujours plus strict des sanctions ?
Cass., Civ 2., 9 juillet 2026
Cass., Civ 2, 18 juin 2026
Cass., Civ 2, 28 mai 2026
- Etat antérieur pathologique de la victime : est-ce devenu un facteur majorant l’indemnisation ?
Cass., Crim, 10 mars 2026
CE, 5ème chambre, 16 avril 2026,
Cass., Civ 1, 13 mai 2026,
- Quelles nouvelles précisions en matière de règles de prescription ?
Cass., Ch. Mixte, 27 mars 2026
Frédéric Bibal
Avocat en droit du dommage corporel
CABINET BIBAL
Base réclamation, globalisation des sinistres et autres spécificités de l’assurance RC
- Comment dater le fait dommageable ?
Cass. 3ème civ., 9 avril 2026
- Une plainte contre X constitue-t-elle une réclamation ?
Cass. 1ière civ., 13 mai 2026
- Comment articuler globalisation et exclusion ?
Cass. 2ème civ., 12 février 2026
- Quid de la globalisation en matière d’obligation d’information et de conseil ?
Cass. 2ème civ., 12 février 2026
- Quel plafond de garantie pour la période subséquente ?
Cass. 2ème civ., 18 septembre 2025
Pierre-Grégoire Marly
Contentieux de l’assurance RC : prescription, action directe, action de groupe…
- La réforme de l'action de groupe ouvre-t-elle désormais une action directe systématique contre l'assureur de responsabilité civile, quel que soit le domaine concerné ? Quels impacts sur l'exposition des assureurs RC à un contentieux de masse ?
- L'élargissement des préjudices indemnisables dans le cadre de l'action de groupe impose-t-il de revoir les équilibres techniques et contractuels des garanties RC ? Quelles conséquences sur le provisionnement, les clauses de limitation ou d'agrégation de sinistres ?
- Lorsque la faute de la victime contribue à son propre dommage, quelles conséquences retenir de l’arrêt de la Cour de cassation ? Incidences sur la gestion des sinistres, vers une réduction de l’exposition de l’assureur RC du responsable principal ?
Cass., Com., 5 juin 2025
- Opposabilité des rapports d’expertise non-judiciaires : les divergences des chambres de la Cour de cassation créent une insécurité importante des praticiens du contentieux de la RC. Quelles articulations avec les expertises amiables conventionnelles, pratiquées par les assureurs RC ?
Cass., Com., 1er avril 2026
- Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre les experts judiciaires : quelle incidence sur la durée du contentieux de la RC ?
Cass., Civ. 1ère, 19 mars 2025
- Prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur du responsable : le délai reste-t-il aligné sur celui de l'action contre le responsable, et jusqu'à quand l'assureur demeure-t-il exposé au recours de la victime ?
Cass., 3ème civ., 9 octobre 2025
Jean-Marie Gueguen
Avocat
PDGB AVOCATS
Pierre Rousselot
Conseil en assurance
BESSE GRANDS RISQUES
17h45 Clôture de la conférence