Conférences d’actualité

Réforme du courtage

Courtiers en Assurance et en Opérations de banque : comment vous préparer à la mise en place des nouveaux enjeux ? Décryptez les textes

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La Réforme du courtage qui vient d’être promulguée avec la loi du 8 avril 2021, va bouleverser le paysage de l’Intermédiation en Assurance et en Banque et Service de Paiement, notamment en créant l’obligation d’adhésion de certains acteurs à des Associations professionnelles agrées par l’ACPR. Pourquoi une telle réforme maintenant ? Quels enjeux recouvrent-elle ? Quelle est la population concernée en catégorie et en nombre ? Quel sera le rôle de l’ORIAS ? Quel sera celui des futures Associations ? Quel sera le rôle de l’ACPR ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Quelles sont les problématiques encore non résolues ?

Pour décrypter, ce nouveau texte et comprendre les enjeux du futur décret, nous vous invitons à participer à une matinée animée par une spécialiste de la question, qui sera accompagnée par un représentant des courtiers avec lesquels vous pourrez échanger sur les enjeux et les conséquences de la Réforme sur votre activité.

Objectifs
  • Maîtrisez les enjeux de la réforme du courtage
  • Analysez la loi du 08 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » et ses zones d’ombre
  • Anticipez les enjeux du contenu du prochain décret
Compétences acquises
  • Analyser la nouvelle loi et le tout prochain décret d’application sur le nouveau cadre du courtage
  • Maîtriser les conséquences de la réforme du courtage sur vos métiers

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Public

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :

  • Courtiers en assurance (COA)
  • Courtiers en Opérations de banque et services de paiement (COBSP)
  • Les mandataires d’intermédiaires en Assurances (MIA)
  • Les mandataires d’intermédiaires en Opérations de banque et service de paiement (MIOBSP)
  • Directeurs juridiques, Responsables juridiques
  • Directeurs commerciaux et marketing
  • et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance
  • Responsables conformité
  • Consultants et Avocats
Programme
Réforme du courtage

Réforme du courtage : maîtrisez toutes les conséquences sur vos métiers

PROGRAMME DE LA MATINÉE

SESSIONS : 8 OCTOBRE OU 8 DÉCEMBRE 2021

Matinée animée par :

Marie COLLIN
Présidente
SAS EOLE BUSINESS

Témoignage de :

Virginie GAILLARD
Déléguée Générale APIC
Directrice Juridique et Conformité
GROUPE MEILLEURTAUX

8h45 Accueil des participants

Maîtrisez les enjeux de la loi du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement »

  • Quelles raisons de cette mise en place législative ?
  • Quels dysfonctionnements de Conformité constatés en matière de distribution ?
  • Une réponse aux nouveaux enjeux de distribution : Acteurs en LPS, courtiers grossistes, acteurs du numérique...

Faites le point sur le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre

  • Appréhendez les contours du dispositif et le calendrier prévu
  • Quels sont les acteurs concernés ?
  • Quels sont les acteurs dérogatoires du dispositif ?

Analysez le contenu de la loi et ses impacts concrets

  • Création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR : en pratique, comment ces nouvelles associations vont-elles s’organiser ?
  • Quel nouveau partage des rôles entre : Associations/ORIAS/ACPR ?
  • Quelles missions dévolues aux associations professionnelles agréées ?
  • Quel pouvoir de sanction à la clé ?

Recensez les zones d’ombres et les problématiques soulevées

  • Quelles craintes des professionnels concernés ? Champ d’intervention, délais très courts, problèmes non résolus…
  • Quelles incompréhensions et fragilités juridiques à régler par le décret ?
  • Le coût du dispositif : quel financement de la régulation ?

12h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
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4.6667/5
(3 avis)
NATHALIE A.
publié le 24/12/2021
5/5
Excellent, très très bonne pédagogie, explication limpide. Ce que j'ai particulièrement apprécié, c'est le fait qu'elle explique le "sens" de la loi, l'idée sous-jacente aux articles de la réforme. Et par conséquent, c'est doublement enrichissant. Non seulement, on voit les nouveautés, on les intègre, mais en plus on les comprends. Et nous recevons donc la formation comme un tout harmonieux.
CAROLINE P.
publié le 18/12/2021
4/5
Interessante mais probablement trop courte
PRUDENCE RACHEL K.
publié le 12/10/2021
5/5
Intervenantes qui ont su nous dessiner les contours de la réforme tant sur les aspects juridiques ( interprétation des textes) que sur les aspects opérationnels. Une bonne formation avec des intervenantes de qualité, je recommande !