Les acteurs de la commande publique et les procédures à leur disposition
La passation d’un marché public ne s’improvise pas et peut être source de conflits si elle est menée avec négligence. Les acteurs de cette étape se doivent donc de respecter strictement la réglementation et les procédures. Qu’il s’agisse du pouvoir adjudicateur (État, collectivités territoriales, organismes de droit public et associations formées ou organismes de droit public), du groupement de commandes (qui permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour faire des économies), de la commission d’appel d’offres (qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés), tous sont soumis au code de la commande publique.
Celui-ci propose à l’acheteur public un vaste choix de procédures parmi lesquelles il peut choisir selon les caractéristiques de son marché : on pourra par exemple citer les procédures formalisées (parmi lesquelles on compte l’appel d’offres ouvert ou restreint, les procédures négociées, le dialogue compétitif ou le système d’acquisition dynamique) mais aussi la procédure adaptée.
Les grands principes de la commande publique
La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont garanties par les mesures de publicité et de mise en concurrence. L’ensemble des prestataires est donc informé du lancement d’une procédure d’achat et tous ont la même chance d’obtenir le marché. Du côté de la personne publique, ces principes fondamentaux permettent donc de garantir le bon usage des deniers publics. C’est le montant du marché qui décide des modalités de publicité et de mise en concurrence.
Qu’il s’agisse d’une procédure formalisée ou adaptée, le stade de la sélection des candidats passe obligatoirement par l’examen de la recevabilité des candidatures. Sont vérifiées les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au marché et bien sûr l’ensemble des documents et attestations exigés.
Il s’agit ensuite pour l’acheteur public de faire le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en définissant son besoin le plus précisément possible (élaboration du dossier de consultation des entreprises), sans alourdir les frais de procédure et de dossier et ce en connaissant parfaitement la procédure. Le pouvoir adjudicateur va se fonder soit sur un faisceau de critères sans discrimination tels que la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel…, soit sur un seul critère en raison de l’objet du marché.
Il faut également être attentif aux offres anormalement basses qui ne correspondent pas à la réalité économique et à la viabilité d’un projet. Viennent ensuite les étapes de la notification du marché au candidat retenu, de la publication de l’avis d’attribution, le tout sans oublier d’informer les autres candidats non retenus. L’offre de formations en préparation et passation des marchés publics d’EFE saura vous accompagner à chaque étape.
La réforme des CCAG
Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) jouent un rôle essentiel dans les marchés publics. Leur réforme, rappelons-le, a eu pour but de les actualiser, de les adapter aux prestations de maîtrise d’œuvre, de garantir un meilleur accès des PME à la commande publique, de les moderniser pour les mettre au service des enjeux essentiels que sont développement durable et de dématérialisation et enfin de dépasser les nombreux problèmes rencontrés pendant la crise sanitaire.
Les différents CCAG (CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG-Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l’information et de la communication et le dernier créé, le CCAG Maîtrise d’œuvre) proposent tous des règles spécifiques qu’il est nécessaire de maîtriser et les formations en préparation et passation des marchés publics d’EFE les intègreront évidemment.
