Restructuration des PGE
Conférences d’actualité

Restructuration des PGE

06 oct. 2022, Paris, À distance
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Comment négocier et anticiper le sort des Prêts Garantis par l’État ?

Mis en place en mars 2020, les prêts garantis par l’État suscitent aujourd’hui de nombreuses interrogations. Que l’on envisage les facultés de renégociations entières ou partielles, les nouvelles modalités d’octroi notamment dues à la crise ukrainienne, les rééchelonnements possibles ou encore la nouvelle procédure de sortie de crise des PGE, il est indispensable d’anticiper les modalités de restructuration de vos PGE.
C’est pourquoi nous avons construit, avec des Banquiers et Avocats de premier plan en matière de financement et de restructuring, la conférence « Restructuration des PGE ». Une occasion unique de répondre à toutes les questions qui se posent en pratique, que l’on soit côté débiteur ou côté banquier. Nous vous donnons rendez-vous le 6 octobre prochain en présentiel à Paris ou en distanciel.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Anticipez les modalités de restructuration d’un PGE pour réussir vos négociations
  • Mesurez l’impact d’un PGE restructuré sur la garantie de l’État et sur vos négociations à venir
  • Médiation du crédit, mesures de prévention, procédures collectives, nouvelle procédure de sortie de crise : maîtrisez tous les outils utilisés par la pratique pour restructurer vos prêts garantis par l’État
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
  • Directeurs financiers
  • Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
  • Repreneurs d’entreprises
  • Avocats, conseils et notaires
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables
Programme
Restructuration des PGE

Restructuration des PGE

JEUDI 6 OCTOBRE 2022

8h45 Accueil des participants

Comment anticiper les modalités de restructuration d’un PGE pour qu’elles ne deviennent pas un frein à vos négociations ?

  • Restructurer un PGE : comment réaliser une analyse à 360 degrés pour identifier tous les risques ?
  • Franchises, rééchelonnement du remboursement : quels nouveaux ressorts utiliser pour restructurer les PGE ?
  • Franchise : quelles nouvelles facultés d’obtenir une franchise pour les entreprises concernées ?
  • Quel étalement possible de la dette dans le cadre d’une ouverture d’un dossier à la médiation du crédit ?
  • Quel sort du privilège accordé aux banques lorsqu’elles l’ont obtenu lors de la mise en place ?
  • En pratique, quelles interrogations se posent sur les modalités de restructuration de ces PGE ?
  • Vers une renégociation globale lorsque l’entreprise a plusieurs crédits dans la banque ?

David ZENNARO
Senior Advisor
THEMIS BANQUE

Restructuration d’un PGE : quel impact sur la garantie de l’État et sur vos négociations ?

  • Quel maintien de la garantie de l’État ? L’État peut-il revenir sur la garantie qu’il a accordée ?
  • La crainte de la perte de la garantie de l’État peut-elle bloquer les modifications du prêt ?
  • Restructuration d’une partie des PGE : quel impact sur la prorogation de la garantie ?
  • Quels risques de dégradation de la cotation Banque de France en cas d’allongement du prêt de 6 à 10 ans ?
  • Quel impact sur les assureurs crédits ?
  • Les banques peuvent-elles céder leurs créances, ce qui changerait l’interlocuteur dans le cadre des négociations ?
  • Ajout d’un PGE Ukraine aux PGE existants : comment mener les négociations ?
  • De quelle manière les banques traitent-elles la restructuration d’une partie des PGE ?
  • Quels types de « clauses de revoir » mises en place dans les protocoles d’accord avant la première échéance ?
  • Report et étalement du remboursement des PGE : quels impacts sur les autres prêts accordés à l’entreprise ? Quels risques de requalification de « prêts non performants » et du suivi particulier qui en découle ?

Philippe DESVIGNES
Pauline BOURNOVILLE
Vincent HATTON

Avocats Associés
HERBERT SMITH FREEHILS

Médiation du crédit, mesures de prévention, procédures collectives, nouvelle procédure de sortie de crise : quels outils utiliser pour les négociations ?

  • Médiation, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde… : quels outils privilégier ?
  • Nouvelle procédure de sortie de crise : un remboursement des prêts sur 10 ans, mais qui reste une procédure collective…
  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?
  • Un plan d’apurement des dettes sur 10 ans et une restructuration finalisée : une procédure qui s’anticipe et se prépare
  • Quels bénéfices retirer de ce nouveau dispositif pour le mandat ad hoc ou la conciliation ?
  • Vers un maintien de la couverture des banques par la BPI à hauteur de 90% pour les protocoles de conciliation ?
  • Vers une réduction de la durée des périodes d’observation face à cette nouvelle procédure « éclair » ?

Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

13h00 Clôture de la matinée

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