Formations courtes

Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle
Paris
Code Dokelio
69286
Décrypter les taxes et participations d'urbanisme et leurs champs d'application

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Identifier les différentes taxes et participations relatives aux opérations d'urbanisme et d'aménagement

• Définir les outils adaptés selon leurs avantages et inconvénients

Pour qui ?

Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme
Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques
Aménageurs et constructeurs

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle

Disposer des critères de choix du mode de financement ou de taxe adapté à l'opération ou à l'équipement

Programme

Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

60 minutes pour décrypter les taxes et participations exigibles

  • Définir les principes relatifs au financement des équipements publics : les acteurs, l'exigibilité ou non des contributions
  • Déterminer les taxes applicables aux constructeurs et aménageurs
  • Identifier les participation dans le cadre de réalisation d'équipements publics

15 minutes pour s’exercer sur son poste

  • Les participants réalisent une étude de cas leur permettant de s'initier au calcul de taxes et redevances

Exercice d'application : calculs de taxes et redevances dans le cadre de projets menés par les participants

45 minutes pour échanger sur les critères de choix et la mise en place des outils de financement adaptés

Partage d'expérience : échanges sur les bonnes pratiques permettant de déterminer les contributions nécessaires à la réalisation d'équipements publics


Nos intervenants
Stanley Geneste
Consultant en urbanisme
GUAM
Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme
Ref
8972364
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

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Classe virtuelle
Prochaines sessions
15 oct. 2020
15-10-2020
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