Ref
8972364
Formation - Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme
Décrypter les taxes et participations d'urbanisme et leurs champs d'application
Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance
Objectifs
Identifier les différentes taxes et participations relatives aux opérations d'urbanisme et d'aménagement
Définir les outils adaptés selon leurs avantages et inconvénients
Définir les outils adaptés selon leurs avantages et inconvénients
Compétences acquises
Disposer des critères de choix du mode de financement ou de taxe adapté à l'opération ou à l'équipement
Public
Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme
Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques
Aménageurs et constructeurs
Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques
Aménageurs et constructeurs
Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Programme
Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme
60 minutes pour décrypter les taxes et participations exigibles
- Définir les principes relatifs au financement des équipements publics : les acteurs, l'exigibilité ou non des contributions
- Déterminer les taxes applicables aux constructeurs et aménageurs
- Identifier les participation dans le cadre de réalisation d'équipements publics
15 minutes pour s’exercer sur son poste
- Les participants réalisent une étude de cas leur permettant de s'initier au calcul de taxes et redevances
Exercice d'application : calculs de taxes et redevances dans le cadre de projets menés par les participants
45 minutes pour échanger sur les critères de choix et la mise en place des outils de financement adaptés
Partage d'expérience : échanges sur les bonnes pratiques permettant de déterminer les contributions nécessaires à la réalisation d'équipements publics
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
