Formations courtes

Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

Perfectionnement

0,3 jour (2 heures)

Classe virtuelle

Paris

Décrypter les taxes et participations d'urbanisme et leurs champs d'application

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Identifier les différentes taxes et participations relatives aux opérations d'urbanisme et d'aménagement

• Définir les outils adaptés selon leurs avantages et inconvénients

Pour qui ?

Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques Aménageurs et constructeurs

Code dokélio : 69286

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle

Compétences acquises:
Disposer des critères de choix du mode de financement ou de taxe adapté à l'opération ou à l'équipement

Programme

Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

60 minutes pour décrypter les taxes et participations exigibles

Définir les principes relatifs au financement des équipements publics : les acteurs, l'exigibilité ou non des contributions
Déterminer les taxes applicables aux constructeurs et aménageurs
Identifier les participation dans le cadre de réalisation d'équipements publics

15 minutes pour s'exercer sur son poste

Les participants réalisent une étude de cas leur permettant de s'initier au calcul de taxes et redevances

Exercice d'application : calculs de taxes et redevances dans le cadre de projets menés par les participants

45 minutes pour échanger sur les critères de choix et la mise en place des outils de financement adaptés

Partage d'expérience : échanges sur les bonnes pratiques permettant de déterminer les contributions nécessaires à la réalisation d'équipements publics

Nos intervenants

Stanley Geneste

Consultant en urbanisme

GUAM

Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

Ref

8972364

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