À distance
Formations courtes

Formation - Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

Perfectionnement
0,29 jour - 2 heures
À distance

Décrypter les taxes et participations d'urbanisme et leurs champs d'application

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les différentes taxes et participations relatives aux opérations d'urbanisme et d'aménagement
Définir les outils adaptés selon leurs avantages et inconvénients

Pour qui ?
Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme
Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques
Aménageurs et constructeurs

Prérequis
Être confronté aux projets d'urbanisme
Disposer des critères de choix du mode de financement ou de taxe adapté à l'opération ou à l'équipement
Programme
Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme

60 minutes pour décrypter les taxes et participations exigibles

  • Définir les principes relatifs au financement des équipements publics : les acteurs, l'exigibilité ou non des contributions
  • Déterminer les taxes applicables aux constructeurs et aménageurs
  • Identifier les participation dans le cadre de réalisation d'équipements publics

15 minutes pour s’exercer sur son poste

  • Les participants réalisent une étude de cas leur permettant de s'initier au calcul de taxes et redevances

Exercice d'application : calculs de taxes et redevances dans le cadre de projets menés par les participants

45 minutes pour échanger sur les critères de choix et la mise en place des outils de financement adaptés

Partage d'expérience : échanges sur les bonnes pratiques permettant de déterminer les contributions nécessaires à la réalisation d'équipements publics

Nos intervenants
Guillaume De la lubie
Consultant en urbanisme
Pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme
Ref
8972364
Tarif
190€ HT
Prochaines sessions

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À distance
Prochaines sessions
11 oct. 2021
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