Nouveaux enjeux RH dans la fonction publique
Conférences d’actualité

Nouveaux enjeux RH dans la fonction publique : l'actualité décryptée en 1 jour !

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Temps de travail, hygiène sécurité, rémunération, contractualisation,...quels impacts pratique des derniers textes ?

 

Le 6 aout 2019 marquait l’adoption de la réforme de la fonction publique. Depuis de nombreux décrets et ordonnances sont venus compléter ce dispositif, afin de répondre aux nouvelles problématiques rencontrées par les agents et les employeurs publics : télétravail, égalité professionnelle, recrutement de contractuel

De multiples interrogations se posent afin de faire face à l’entrée en vigueur de ces textes :

 

  • Comment lutter contre les inégalités professionnelles ?
  • Comment mettre en place le télétravail ?
  • Comment sécuriser le recrutement des contractuels sur les emplois permanents dans la fonction publique ?

 

EFE réunit pour vous les meilleurs experts afin de décrypter ces textes, leurs enjeux et leurs conséquences pratiques !

 

Nos intervenants
Delphine Krust
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD
Didier Jean-pierre
Didier Jean-Pierre
Professeur Agrégé des Facultés de Droit Avocat Associé
CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ
Élodie Poput
Avocat
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIES
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS
Jean-michel Le gac
DRH
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE

Objectifs

Compétences acquises

Objectifs

 Décryptez les nouveaux textes et intégrez leur impact sur vos pratiques de contractualisation et de mobilité de vos agents.

 

Appréhendez les principales mesures d’application de la loi de Transformation de la fonction publique.

- Consolidation et mise à jour des nouveaux enjeux RH de la fonction publique

Programme

Nouveaux enjeux RH dans la fonction publique : l'actualité décryptée en 1 jour !

JEUDI 15 OCTOBRE 2020 

 

Nouveaux enjeux RH dans la fonction publique : l'actualité décryptée en 1 jour !

 

Journée animée par :

 

Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public, UNIVERSITÉ Aix-Marseille, Avocat Associé, CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ

Jacques Bazin, Avocat Associé, CABINET BAZIN & CAZELLES

Elodie Poput, Avocate Associée, CABINET BAZIN & CAZELLES

Jean-Michel Le Gac, DRH, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Delphine Krust, Avocate à la Cour, SCP KRUST PENAUD

 

8h45 Accueil des participants / petit-déjeuner

 

Introduction de Didier Jean-Pierre

 

Le temps et les conditions de travail dans la fonction publique

Décryptage des actualités concernant le temps et les conditions de travail dans la fonction publique

  • Décret du 5 mai 2020 : le télétravail enfin facilité dans la fonction publique ?
    • Quelles sont les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique ?
    • La suppression de la régularité dans la définition du télétravail : quelles conséquences pratiques ?
    • L’autorisation de télétravail pourra-t-elle être délivrée pour un recours régulier ou ponctuel ?
    • Le manager a-t-il la possibilité de prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois?
    • Quid des volumes de jours télétravaillés ?
    • Situation exceptionnelle perturbant l’accès au site : quel est désormais le nombre maximum de jours télétravaillés ?
    • Focus sur la dérogation au temps de présence de deux jours par semaine sur le lieu d’affectation
    • Une extension des lieux d’exercice du télétravail en adéquation avec la pratique ?
    • La CAP pourra-t-elle être saisie en cas de décision de refus de télétravail ?
  • Le Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 : quelles sont les nouvelles règles concernant la prise de congés parentaux ?
  • Quelles sont les nouvelles règles concernant les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ?

Hygiène et sécurité

Comment renforcer l’hygiène et la sécurité ?

  • Comment renforcer la prévention ?
  • Comment assurer la sécurité sanitaire de ses agents ?
  • Vers une possible mutualisation des risques sur le modèle du secteur privé ?
  • Que mettre en place pour faire face au manque de médecins de prévention ?
    • Décret n°2020-647 du 27 mai 2020
  • Comment mettre en place un plan de lutte contre les actes de violence ?
    • Une première réponse avec le décret du 13 mars 2020 mettant en place un dispositif de signalement des actes de violence 

Emplois et rémunération

Focus sur les nouvelles dispositions en termes d’emploi et de rémunération

  • Prime exceptionnelle : quelles sont les modalités ? Qui sont les ayant droits ?
    • Décret n°2020-568, 14 mai 2020
    •  Décret n°2020-570, 14 mai 2020
  • Décret n°2020 - 592 du 15 mai 2020 : quelles sont les précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non-complet ?
    • Comment calculer la majoration des heures supplémentaires ?
    • Est-ce un élargissement de la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des emplois à temps non complet comme prévu par la loi de Transformation publique ?
  • Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 : un renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique ?
    • Qui sont les agents concernés ?
    • Quelle est la marche à suivre pour transmettre une demande d’autorisation de cumul d’activité ?
    • Quel peut-être le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le processus ?

Les enjeux de la contractualisation de la fonction publique

Décret du 19 décembre 2019 : comment sécuriser le recrutement des contractuels sur les emplois permanents de la fonction publique ?

  • Quels sont les nouveaux principes et modalités liés à la procédure de recrutement des non-titulaires candidats à un emploi permanent ?
  • A quelles procédures de recrutement ce décret s’applique-t-il ?
  • Faut-il publier par tout moyen les modalités de la procédure de recrutement ?
  • Quels sont les éléments essentiels devant figurer dans la fiche de poste ?
  • Vérification de la recevabilité de la candidature au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès à l’emploi : à quelles conditions ?
  • L’obligation de publicité concerne-t-elle les contrats d’une durée inférieure à un an ? 

Décret 2020-172 du 27 février 2020 : l’apparition des contrats de projet dans la fonction publique

  • Quelle est la spécificité de ce nouveau type de contrat ?
  • Comment le mettre en place ?
  • Quelles sont les modalités de rupture ?
  • Ce nouveau contrat permet-il vraiment plus de flexibilité dans la gestion des ressources humaines ? 

Décrets du 31 décembre 2019 : quelle est la procédure de rupture conventionnelle à respecter ?

  • Bas du formulaire
  • A quelles conditions l’employeur et l’agent publics peuvent-ils convenir de la cessation des fonctions de ce dernier ou de la fin de son contrat ?
    • Qui est concerné par cette procédure expérimentale : fonctionnaires, contractuels en CDD ou en CDI… ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture conventionnelle sur la situation de l’agent ?
  • Quid du versement de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
    • Quel est le montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu’advient-il de l’indemnité de départ volontaire pour création d’entreprise ou pour projet personnel ? 

Décret 2020-714 du 11 juin 2020 : focus sur les détachements d’office

  • Qu’est-ce qu’un détachement d’office ?
  • Qui prononce le détachement ?
  • Quels sont les fonctionnaires concernés ?
  • Quid des conflits d’intérêts ?
  • Quelles sont les modalités de renouvellement du détachement ?
  • Que se passe-t-il au terme du contrat ?
  • Quels sont les enjeux en termes de rémunération ?

Egalité et inclusion dans la fonction publique

 Plus d’égalité et d’inclusion dans la fonction publique ?

  • Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 : quelles sont les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
    • Comment lutter contre les discriminations ?
  • Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 : quelles sont les nouvelles règles favorisant l’inclusion et la portabilité des personnes en situation de handicap ?
    • Quelles sont les nouvelles modalités en termes de titularisation ?
  • Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 : quels sont les enjeux du détachement des agents en situation de handicap ?

17h00 Fin de la journée

 

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