Digital : Juristes, ce que l'on attend de vous en 2020
Conférences d’actualité

Digital : Juristes, ce que l'on attend de vous en 2020

26 mai 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale de leur entreprise, nous vous proposons chaque année le rendez-vous annuel du juriste digital pour maîtriser toute l’actualité et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle du règlement européen réformant le cadre légal des plateformes BtoB et BtoC, de la nouvelle recommandation de la CNIL en matière de cookies, pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux de toute l’actualité légale et jurisprudentielle et des nouvelles pratiques en matière de transmission de données, de contrats IT, d’IA notamment ou encore du nouveau régime des noms de domaines à la suite de l’ordonnance du 19 novembre réformant profondément le droit des marques.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on envisage les questions de bases de données, de cookies, de reconnaissance faciale ou encore de plateformes, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

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Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Maîtrisez tous les nouveaux textes qui vont venir impacter fortement le cadre juridique du digital
  • Priorisez les enjeux légaux en matière de bases de données, de données personnelles et de projets informatiques
  • Identifiez et rédigez les nouvelles clauses et mentions légales obligatoires dans vos contrats digitaux
  • Legal design, PIA, cookies, transmissions de données, SLA, plateformes, IA: quels sont les points sur lesquels vous devez vous montrer vigilant ?

Pour qui ?

-  Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
-  Responsables des systèmes d’information
-  Avocats, notaires et conseils
- Répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le cadre légal de vos activités digitales
- Maîtriser les dernières réformes, comme le règlement européen sur les plateformes, les dernières recommandations CNIL

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Digital : Juristes, ce que vous devez savoir en 2020

Droit digital de l’entreprise : ce que l’on attend des juristes en 2020 

Mardi 26 mai 2020

Journée animée par :


Yaël Cohen-Hadria
Avocat Associée
MARVELL AVOCATS

 

8h45   Accueil des participants

 

Maîtrisez l’actualité du DIGITAL et ce qui est attendu des juristes en 2020

  • Faites le point sur les nouveaux textes
  • Quelles sont les doctrines émergentes de la CNIL ? PIA, cookies, transmission de données à des tiers, reconnaissance faciale/vidéosurveillance…
  • Priorisez les enjeux du juriste en 2020 dans l’univers du digital
  • Comment communiquer en tant que juriste, tout en étant compris ?

Cas pratique : comment appliquer le Legal Design, au cœur de la transformation digitale du métier de juriste ?

Yaël Cohen-Hadria

10h30  Comment gérer les problématiques sur les bases de données ?

  • Producteur de bases de données et enrichissement des bases : quels nouveaux droits et obligations ?
  • Données propriétaires, données collectées, interconnexion des fichiers de données : que devez-vous savoir ?
  • Que retenir des dernières décisions en matière de vol de données informatiques confidentielles ?
  • Comment céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle dans ce cadre ?
  • Peut-on extraire des bases de données libres d’accès et les réutiliser à des fins commerciales ?

Comment rédiger des contrats IT ou d’externalisation de vos données ?

  • Sécurité informatique : analysez les nouvelles sanctions de la CNIL
  • Quelles conditions négocier auprès de votre prestataire de Cloud ?
  • Quelles conditions prévoir dans la convention de niveau de service ou « SLA » (pour « Service Level Agreement ») ?
  • Comment s’assurer de la localisation du stockage des données là où elles sont régulées ? De la sécurité des données ?
  • Quand instaurer un système de malus ou de pénalités ?
  • Quelles conditions financières intégrer ?

David Roche
Avocat à la Cour
ARAMIS

Plateforme BtoB, BtoC : comment intégrer le nouveau règlement européen ?

  • CGV ? CGU ? CGL ? Contrat de location d’espace ?
  • Qui est responsable des livraisons ? Des garanties ? De la sécurité ?
  • Quels enjeux juridiques pour 2020 ? Que modifier dans les contrats ?
  • Les contrats de marketplace
  • Quel degré d’informations obligatoires sur votre site web depuis la position de la CNIL 2019-2020 ? (Formulaire de collecte et gestion des cookies)
  • Droit de rétractation, frais de livraison et autres informations obligatoires… : où en êtes-vous ?

Etienne Drouard
Avocat Associé

Analyse comportementale et publicité digitale : quel nouveau cadre ?

  • Cookies : quels enjeux ? Qui sont les responsables des données collectées sur le parcours clients sur une plateforme partagée par différents acteurs économiques ?
  • Quelles nouvelles contraintes pour utiliser des cookies ? Que retenir de la recommandation de la CNIL ?
  • Publicité digitale

Céline Avignon
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 

Intelligence Artificielle : faites le point sur vos enjeux juridiques 2020

  • Quels enjeux pour une régulation de l’IA ?
  • Les chantiers européens en 2020
  • IA et Legal Tech : un nouveau marché de services juridiques ?
  • IA et data : faites l’état des risques et des contraintes juridiques

Jérôme Deroulez
Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
CABINET DEROULEZ

Marques : intégrez la nouvelle ordonnance du 11 décembre 2019 à vos projets digitaux

  • Prise en considération des nouveaux usages de la marque : vers une accélération et une simplification des actions sur la marque ?
  • Défense de la marque : quels sont les nouveaux risques ? Comment les anticiper ?
  • Nouveaux types de marque : comment tirer parti de la suppression d'exigence de représentation graphique ?
  • Noms de domaine : les grands gagnants de la réforme ?

Virginie Brunot
Avocat à la Cour
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

 

17h45 Clôture de la journée


Digital : Juristes, ce que l'on attend de vous en 2020
22689

200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 29/02/2020 (code 22689EARLY)

Tarif
Paris
Prochaines sessions
26-05-2020
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Votre tarif : 0€ HT
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