Digital : Juristes, ce que l'on attend de vous en 2020
Conférences d’actualité

Digital : Juristes, ce que l'on attend de vous en 2020

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Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale de leur entreprise et les nouveaux réflexes adoptés depuis la crise sanitaire, nous vous proposons le rendez-vous annuel pour maîtriser toute l’actualité et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle du règlement européen réformant le cadre légal des plateformes BtoB et BtoC, de la nouvelle recommandation de la CNIL en matière de cookies, pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux de toute l’actualité légale et jurisprudentielle et des nouvelles pratiques en matière de transmission de données, de contrats IT, d’IA notamment ou encore d’intégrer les impacts de l’usage massif du télétravail et de la signature électronique.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on envisage les questions de bases de données, de cookies, de reconnaissance faciale ou encore de plateformes, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

Nos intervenants
Yaël Cohen-hadria
Avocat Associée
MARVELL AVOCATS
Jérémy Bensoussan
Avocat à la Cour
ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS
David Roche
Avocat Associé
ARAMIS
Julia Mohamed
Avocat à la Cour
MARVELL AVOCATS
Étienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS
Céline Avignon
Avocat Directeur
CABINET ALAIN BENSOUSSAN LEXING
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser tous les nouveaux textes qui vont venir impacter fortement le cadre juridique du digital
  • Prioriser les enjeux légaux en matière de base de données, de données personnelles et de projets informatiques
  • Identifier et rédiger les nouvelles clauses et mentions légales obligatoires dans vos contrats digitaux
  • Legal design, PIA, cookies, transmissions de données, SLA, plateformes, IA : quels seront les points sur lesquels vous devrez vous montrer vigilant ?
Pour qui ?
- Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
- Responsables des systèmes d’information
- Avocats, notaires et conseils
- A l’issue de cette formation vous saurez concrètement répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le cadre légal de vos activités digitales- Vous maîtriserez les dernières réformes, comme le règlement européen sur les plateformes, les dernières recommandations CNILLes acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
Programme
Digital : Juristes, ce que vous devez savoir en 2020

Droit digital de l’entreprise, ce que l’on attend des juristes en 2020

Journée animée par :


Yaël Cohen-Hadria
Avocat Associé
MARVELL AVOCATS

MARDI 13 OCTOBRE 2020

8h45 Accueil des participants

Maîtrisez l’actualité du DIGITAL dans un contexte de crise sanitaire

  • Faites le point sur les nouveaux textes
  • Quelles sont les doctrines émergentes de la CNIL ? PIA, cookies, transmission de données à des tiers, reconnaissance faciale/vidéosurveillance…
  • Priorisez les enjeux du juriste en prévision de l’année 2021 dans l’univers du digital
  • Comment communiquer en tant que juriste, tout en étant compris ?

Cas pratique : comment appliquer le Legal Design, au cœur de la transformation digitale du métier de juriste ?

Utilisation massive de la signature électronique dans le contexte Covid : quelle valeur ? Comment optimiser les systèmes actuels ?

  • Comment sont utilisés les 3 niveaux de signature ?
  • En pratique, comment optimiser le fonctionnement de la signature électronique ?
  • Quels risques ?

Yaël Cohen-Hadria

Comment gérer les problématiques sur les bases de données ?

  • Producteur de base de données et enrichissement des bases : quels nouveaux droits et obligations ?
  • Données propriétaires, données collectées, interconnexion des fichiers de données : que devez-vous savoir ?
  • Que retenir des dernières décisions en matière de vol de données informatiques confidentielles ?
  • Comment céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle dans ce cadre ?
  • Peut-on extraire des bases de données libres d’accès et les réutiliser à des fins commerciales ?

Comment rédiger des contrats IT ou d’externalisation de vos données dans le contexte actuel ?

  • Sécurité informatique : analysez les nouvelles sanctions de la CNIL
  • Quelles conditions négocier auprès de votre prestataire de Cloud ?
  • Quelles conditions prévoir dans la convention de niveau de service ou « SLA » (pour « Service Level Agreement ») ?
  • Comment s’assurer de la localisation du stockage des données là où elles sont régulées ? De la sécurité des données ?
  • Quand instaurer un système de malus ou de pénalités ?
  • Quelles conditions financières intégrer ?

David Roche
Avocat à la Cour
ARAMIS

Plateforme BtoB, BtoC : comment intégrer le nouveau règlement européen ?

  • CGV ? CGU ? CGL ? Contrat de location d’espace ?
  • Qui est responsable des livraisons ? des garanties ? de la sécurité ? etc.. ;
  • Quels enjeux juridiques pour 2020 ? Que modifier dans les contrats ?
  • Les contrats de marketplace
  • Quel degré d’informations obligatoires sur votre site web de puis la position de la CNIL 2019-2020 ? (Formulaire de collecte et gestion des cookies)
  • Droit de rétractation, frais de livraison et autres informations obligatoires… : où en êtes-vous ?

Étienne Drouard
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

Analyse comportementale et publicité digitale : quel nouveau cadre ?

  • Cookies : quels enjeux, qui sont les responsables des données collectées sur le parcours clients sur une plateforme partagée par différents acteurs économiques ?
  • Quelles nouvelles contraintes pour utiliser des cookies ? Que retenir de la recommandation de la CNIL ?
  • Publicité digitale

Céline Avignon
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Intelligence Artificielle : Faites le point sur vos enjeux juridiques 2020

  • Quels enjeux pour une régulation de l’IA ?
  • Les chantiers européens en 2020
  • IA et Legal Tech : un nouveau marché de services juridiques ?
  • IA et data : faites l’état des risques et des contraintes juridiques

Jérémy Bensoussan
Avocat
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Télétravail : quels sont les éléments incontournables à mettre en place ?

  • Les outils indispensables au télétravail
  • Quels points d’attention retenir ?
  • Maîtrisez les enjeux pour l’employeurs et pour l’employé
  • Charte télétravail : que mettre dedans ?

Julia Mohamed
Avocat à la Cour
MARVELL AVOCATS

17h45 Clôture de la journée

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