Fiscalité du patrimoine

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Minimiser l'imposition du patrimoine

Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’ISF. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

Objectifs

  • Cerner la fiscalité des revenus et des plus-values.
  • Déceler l'essentiel en matière d'ISF.
  • Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine.

Pour qui ?

  • Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements financiers
  • Avocats, notaires
  • Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers
• Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…
Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition
• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l'assurance vie
Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier
• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières
• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d'imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values
Plus-values mobilières
• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt
Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'ISF

Cerner l'étendue du patrimoine taxable
• Le champ d'application de l'ISF
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels

• L’exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
• Les pactes Dutreil

• Distinguer holding animatrice et holding passive
• Maîtriser les réductions d’ISF : investissements PME, dons...

Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une opération d’apport-cession
• Les opérations visées
• Les pièges à éviter
• La notion de réinvestissement économique

Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission
Traitement fiscal des donations et donations-partages
• Les particularités
Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession

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Fiscalité du patrimoine
Ref
8730050
Tarif
1480€ HT
1180€ TTC

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