Formations en concessions de service public

Les formations en concessions de service public d’EFE veillent à répondre aux besoins des responsables des marchés et contrats publics, responsables de projets, et juristes souhaitant maîtriser le cadre réglementaire et les procédures propres à chaque type de concession.

Formations en concessions de service public en régions

Une double définition 

À la différence des marchés publics, les concessions de service public relèvent de l’article 5 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1er février 2016. Il faut aussi compter sur la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 pour connaître les spécificités de ce contrat de la commande publique.

La concession de service est un contrat administratif grâce auquel une personne morale de droit public confie à une personne, publique ou bien, privée la gestion de travaux ou d'un service dont elle a la responsabilité et ce pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la concession n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service.

Il faut différencier la concession de travaux conclue pour la construction d’un ouvrage ou l'exécution de travaux et la concession de services qui s’attache à la gestion d'un service. S’il s’agit d'une concession de services réalisée par une collectivité territoriale pour la gestion d'un service public, ce sera une délégation de service public. Réglementation générale des concessions, délégation de service public, les formations en concessions de service public d’EFE vous permettront de maîtriser toutes les évolutions en la matière. 

Les grands principes de la commande publique – liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence de la procédure – s’appliquent aux concessions, tout comme les différents stades de la procédure de passation – mise en concurrence, seuils, sélection des candidats, offres et négociation.