Formations courtes

Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Paris
Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

• Identifier les outils de la maîtrise foncière et lès règles applicables

• Analyser la procédure d'expropriation et les conditions d'établissement d'une DUP

Pour qui ?

Responsables et chargés de projets fonciers Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés Toute personne impliquée dans le montage d'opérations


Code dokélio : 69287

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle



Compétences acquises:
Disposer des clés permettant de recourir aux outils de la maîtrise foncière

Programme

Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière

  • Identifier les évolutions des politiques foncières locales et les impacts des derniers textes législatifs
  • Définir les outils juridiques de la maîtrise foncière : les acquisitions amiables, le droit de préemption et l'expropriation
  • Déterminer les principales règles applicables au droit de préemption et la procédure à respecter

45 minutes pour faire un focus sur l'expropriation

  • Définir les conditions de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Identifier les étapes clés et les points de vigilance dans l'organisation et la réalisation de l'enquête publique
  • Mettre en œuvre la procédure de cessibilité

30 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques en matière d'établissement d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Partage d'expérience : échanges autour des critères d'une DUP et des conditions de recevabilité afin de connaitre les risques de contentieux et d'annulation

 

Nos intervenants
Clément Mortini
Avocat à la Cour
CABINET DS AVOCATS
Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation
Ref
8972365
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Classe virtuelle
Prochaines sessions
28 mai 2020
28-05-2020
28-05-2020
23 nov. 2020
23-11-2020
23-11-2020
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