Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière

• Identifier les évolutions des politiques foncières locales et les impacts des derniers textes législatifs
• Définir les outils juridiques de la maîtrise foncière : les acquisitions amiables, le droit de préemption et l’expropriation
• Déterminer les principales règles applicables au droit de préemption et la procédure à respecter

45 minutes pour faire un focus sur l’expropriation

• Définir les conditions de l’expropriation pour cause d’utilité publique
• Identifier les étapes clés et les points de vigilance dans l’organisation et la réalisation de l’enquête publique
• Mettre en œuvre la procédure de cessibilité

30 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques en matière d'établissement d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Partage d’expérience : échanges autour des critères d’une DUP et des conditions de recevabilité afin de connaitre les risques de contentieux et d’annulation