À distance
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8972365

Formation - Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation

Initiation
0,29 jour - 2 heures
À distance
Objectifs
Identifier les outils de la maîtrise foncière et lès règles applicables
Analyser la procédure d'expropriation et les conditions d'établissement d'une déclaration d'utilité publique

Compétences acquises
Disposer des clés permettant de recourir aux outils de la maîtrise foncière
Public
Responsables et chargés de projets fonciers
Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme

Programme
Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière

  • Identifier les évolutions des politiques foncières locales et les impacts des derniers textes législatifs
  • Définir les outils juridiques de la maîtrise foncière : les acquisitions amiables, le droit de préemption et l’expropriation
  • Déterminer les principales règles applicables au droit de préemption et la procédure à respecter

45 minutes pour faire un focus sur l’expropriation

  • Définir les conditions de l’expropriation pour cause d’utilité publique
  • Identifier les étapes clés et les points de vigilance dans l’organisation et la réalisation de l’enquête publique
  • Mettre en œuvre la procédure de cessibilité

30 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques en matière d'établissement d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Partage d’expérience : échanges autour des critères d’une DUP et des conditions de recevabilité afin de connaitre les risques de contentieux et d’annulation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
MIRIAM M.
publié le 22/12/2021
5/5
La formation suivie portait sur les fondamentaux de la maîtrise foncière: formation très complète. Je recommande.