À distance
Formations courtes

Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

Initiation
0,29 jour - 2 heures
À distance
Paris

Mettre en oeuvre les outils et procédures conformément à la réglementation

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Identifier les outils de la maîtrise foncière et lès règles applicables
Analyser la procédure d'expropriation et les conditions d'établissement d'une déclaration d'utilité publique

Concerned public

Responsables et chargés de projets fonciers
Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations

Prerequisite

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle

Disposer des clés permettant de recourir aux outils de la maîtrise foncière

Program

Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation

45 minutes pour découvrir les fondamentaux de la maîtrise foncière

  • Identifier les évolutions des politiques foncières locales et les impacts des derniers textes législatifs
  • Définir les outils juridiques de la maîtrise foncière : les acquisitions amiables, le droit de préemption et l’expropriation
  • Déterminer les principales règles applicables au droit de préemption et la procédure à respecter

45 minutes pour faire un focus sur l’expropriation

  • Définir les conditions de l’expropriation pour cause d’utilité publique
  • Identifier les étapes clés et les points de vigilance dans l’organisation et la réalisation de l’enquête publique
  • Mettre en œuvre la procédure de cessibilité

30 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques en matière d'établissement d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Partage d’expérience : échanges autour des critères d’une DUP et des conditions de recevabilité afin de connaitre les risques de contentieux et d’annulation

Nos intervenants
Clément Mortini
Avocat à la Cour
CABINET DS AVOCATS
Intégrer les fondamentaux de la maîtrise foncière et de l'expropriation
Ref
8972365
Pricing
190€ HT

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24 sept. 2021
24-09-2021
30 nov. 2021
30-11-2021
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