Formations en contrats du domaine public à Rennes
Les contrats d'occupation du domaine public
4/5
(11 avis)
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
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Rédiger un acte soumis à publicité foncière
4.7/5
(9 avis)
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
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